Proposition de décision déposée conformément à l'article 183 du règlement par la Conférence des présidents sur la composition numérique des commissions permanentes (B7-0001/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2012)0001)

Interventions

Jean-Pierre Audy, avant le vote.

Le débat a eu lieu le 13 décembre 2011 (point 5 du PV du 13.12.2011).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 18 janvier 2012 (point 13 du PV du 18.1.2012).

Intervient Daniel Cohn-Bendit.

Le vote est précédé d'un tour des groupes politiques.

Interviennent Elmar Brok, au nom du groupe PPE, Roberto Gualtieri, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Martin Callanan, au nom du groupe ECR, Søren Bo Søndergaard, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe EFD, et Andreas Mölzer, non-inscrit.

Intervient José Manuel Barroso (Président de la Commission).

Propositions de résolution B7-0003/2012, B7-0004/2012, B7-0005/2012, B7-0011/2012 et B7-0012/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0003/2012

(remplaçant les B7-0003/2012, B7-0004/2012, B7-0005/2012 et B7-0011/2012)

déposée par les députés suivants:

Elmar Brok, au nom du groupe PPE;

Roberto Gualtieri, au nom du groupe S&D;

Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE;

Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE;

Adopté (P7_TA(2012)0002)

(La proposition de résolution B7-0012/2012 est caduque.)

Interventions

Elmar Brok, pour proposer un amendement oral au § 4, qui a été retenu.