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Procédure : 2009/0076(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0336/2011

Textes déposés :

A7-0336/2011

Débats :

PV 18/01/2012 - 24
CRE 18/01/2012 - 24

Votes :

PV 19/01/2012 - 10.9
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0010

Procès-verbal
Mercredi 18 janvier 2012 - Strasbourg

24. Mise sur le marché et utilisation des produits biocides ***II (débat)
Compte rendu in extenso

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides [05032/2/2011 - C7-0251/2011- 2009/0076(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Christa Klaß (A7-0336/2011)

Christa Klaß présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Janez Potočnik (membre de la Commission).

Interviennent Richard Seeber, au nom du groupe PPE, Dan Jørgensen, au nom du groupe S&D, Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE, Michèle Rivasi, au nom du groupe Verts/ALE, Julie Girling, au nom du groupe ECR, Horst Schnellhardt, Åsa Westlund, Miroslav Ouzký, Amalia Sartori, Mario Pirillo et Struan Stevenson.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Miroslav Mikolášik et Jaroslav Paška.

Intervient Janez Potočnik.

Le débat est clos.

Vote: point 10.9 du PV du 19.1.2012.

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