PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Élection des Vice-présidents du Parlement européen

M. le Président rappelle qu'aucun candidat n'a obtenu hier la majorité absolue des suffrages exprimés.

Intervient Indrek Tarand, qui signale qu'il retire sa candidature.

Interviennent Robert Atkins, Daniel Cohn-Bendit et Thomas Mann (M. le Président rappelle les dispositions de l'article 13, paragraphe 1, du règlement).

Le nombre de candidats n'excédant pas le nombre de sièges à pourvoir suite au désistement de Indrek Tarand, M. le Président propose d'élire les Vice-présidents par acclamation, conformément à l'article 15 du règlement, et de procéder à un scrutin afin de déterminer l'ordre de préséance des Vice-présidents.

Le Parlement marque son accord sur cette proposition.

M. le Président précise que Doris Pack devient scrutatrice à la place de Vladko Todorov Panayotov.

Il est procédé au vote.

(La séance, suspendue à 9h30 pour le dépouillement du scrutin, est reprise à 10 heures.)

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

3. Programme de la présidence danoise (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Programme de la présidence danoise

Intervient Licia Ronzulli.

Helle Thorning-Schmidt (Présidente en exercice du Conseil) fait la déclaration.

4. Élection des Vice-présidents du Parlement européen (suite)

M. le Président donne lecture des résultats du troisième tour de scrutin:

- nombre de votants:    672

- bulletins blancs ou nuls:     17

- suffrages exprimés:    655

(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal: annexe 1 du PV du 18.1.2012)

Ont obtenu par ordre décroissant des voix:

- Gianni Pittella   319 voix

- Miguel Angel Martínez Martínez:    295 voix

- Anni Podimata:    281 voix

- Alejo Vidal-Quadras:    269 voix

- Georgios Papastamkos:    248 voix

- Roberta Angelilli:    246 voix

- Othmar Karas:    244 voix

- Edward McMillan-Scott:    239 voix

- Isabelle Durant:    238 voix

- Alexander Alvaro:    235 voix

- Rainer Wieland:    230 voix

- Oldřich Vlasák:    223 voix

- Jacek Protasiewicz:    206 voix

- László Surján:    188 voix

Les quatorze candidats sont élus Vice-présidents du Parlement européen par acclamation.

Conformément à l'article 15, paragraphe 2, du règlement, l'ordre de préséance des Vice-présidents est déterminé par l'ordre suivant lequel ils ont été élus.

5. Programme de la présidence danoise (suite du débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Programme de la présidence danoise

José Manuel Barroso (Président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE.

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA
Vice-président

Interviennent Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Krisztina Morvai, Martin Callanan, au nom du groupe ECR, Søren Bo Søndergaard, au nom du groupe GUE/NGL, Morten Messerschmidt, au nom du groupe EFD, qui répond également à une question "carton bleu" de Nicole Sinclaire, Barry Madlener, non-inscrit, Bendt Bendtsen, Dan Jørgensen, qui répond également à une question "carton bleu" de William (The Earl of) Dartmouth, Jens Rohde, Emilie Turunen, Anna Rosbach, Paul Murphy, Niki Tzavela, Philip Claeys, Werner Langen, Claude Moraes qui répond également à une question "carton bleu" de Krisztina Morvai, Alexander Graf Lambsdorff, Claude Turmes et Mara Bizzotto.

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

Interviennent Nicole Sinclaire, Mario Mauro, Edite Estrela, Ewald Stadler, Jean-Pierre Audy, Cătălin Sorin Ivan, Pablo Zalba Bidegain, Liisa Jaakonsaari, Ildikó Gáll-Pelcz, Zita Gurmai, Othmar Karas, Gunnar Hökmark et Krišjānis Kariņš.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Giuseppe Gargani, Ana Gomes, Sarah Ludford, Mirosław Piotrowski, Nikolaos Salavrakos, Margrete Auken, Sophie Auconie et Frédéric Daerden.

Interviennent José Manuel Barroso et Helle Thorning-Schmidt (Présidente en exercice du Conseil).

Le débat est clos.

6. Composition du Parlement

M. le Président souhaite la bienvenue à Maria Auxiliadora Correa Zamora, Juan Naranjo Escobar, Daniël van der Stoep, Ana Miranda et Younous Omarjee (point 3 du PV du 16.1.2012 "Composition du Parlement").

°
° ° °

Les autorités compétentes du Portugal ont communiqué l'élection au Parlement européen de Inês Cristina Quintas Zuber en remplacement de Ilda Figueiredo, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 18 janvier 2012.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Inês Cristina Quintas Zuber siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'elle ait effectué au préalable la déclaration qu'elle n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

7. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu des groupes ALDE et GUE/NGL les demandes de nomination suivantes:

commission REGI: Younous Omarjee

commission PETI: Nikolaos Chountis à la place de Bairbre de Brún

délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE: Younous Omarjee

délégation pour les relations avec Israël: Alexandra Thein à la place de Michael Theurer

délégation pour les relations avec les pays du Mashrek: Alexandra Thein à la place de Andrea Zanoni

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

8. Composition des groupes politiques

Tadeusz Cymański, Jacek Olgierd Kurski, Jacek Włosowicz et Zbigniew Ziobro ont adhéré au groupe EFD à compter du 29 décembre 2011.

9. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il a procédé aujourd'hui mercredi à la signature de l'acte suivant adopté conformément à la procédure législative ordinaire (article 74 du règlement):

- Règlement du parlement européen et du Conseil relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route (refonte) (00061/2011/LEX - C7-0013/2012 - 2010/0258(COD))

10. Actes délégués (article 87 bis du règlement)

Les projets d'actes délégués suivants ont été transmis au Parlement:

- Règlement délégué (UE) de la Commission du 21.12.2011 modifiant le règlement (CE) no 1569/2007 établissant un mécanisme de détermination de l’équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers conformément aux directives 2003/71/CE et 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil - (C(2011)9585) - délai : 21.03.2012
renvoyé fond : ECON
avis : JURI

- Règlement délégué (UE) de la Commission du 21.12.2011 modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines informations contenues dans les prospectus et communications à caractère promotionnel - (C(2011)9591) - délai : 21.03.2012
renvoyé fond : ECON
avis : JURI

- Règlement délégué (UE) de la Commission du 6.1.2012 modifiant l’annexe II du règlement (UE) n° 510/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la source des données et les paramètres des données qui doivent être communiqués par les États membres - (C(2011)9986) - délai : 06.03.2012
renvoyé fond : ENVI
avis : ITRE

- Règlement délégué (UE) de la Commission du 16.1.2012 complétant la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) en établissant un cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique des bâtiments et éléments de bâtiment - (C(2011)10050) - délai : 16.03.2012
renvoyé fond : ITRE

11. Mesures d'exécution (article 88 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Règlement (UE) N° …/.. de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission en ce qui concerne les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6) (D016983/03 - 2012/2507(RPS) - délai: 11/04/2012)
renvoyé fond: ENVI
avis: IMCO

- Règlement (UE) N° …/.. de la Commission du XXX modifiant le règlement (CE) n° 692/2008 en ce qui concerne, d’une part, les prescriptions pour la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène ou avec des mélanges d’hydrogène et de gaz naturel au regard des émissions, et, d’autre part, l’inclusion d’informations spécifiques concernant les véhicules équipés d’une chaîne de traction électrique dans la fiche de renseignements pour la réception CE par type (D016995/01 - 2012/2508(RPS) - délai: 11/04/2012)
renvoyé fond: ENVI
avis: IMCO

- Règlement (UE) N° …/.. de la Commission du XXX modifiant les annexes I et IX, remplaçant l’annexe VIII de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) et modifiant les annexes I et XII du règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission portant application et modification du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (D017002/01 - 2012/2510(RPS) - délai: 12/04/2012)
renvoyé fond: ENVI
avis: IMCO

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 62/2006 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système «Applications télématiques au service du fret» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (D017247/02 - 2012/2503(RPS) - délai: 05/04/2012)
renvoyé fond: TRAN

- Directive ../…/UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la méthylnonylcétone en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (D017345/02 - 2012/2518(RPS) - délai: 12/04/2012)
renvoyé fond: ENVI

- Décision de la Commission concernant la non-inscription du dichlorvos pour le type de produits 18 à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (D017594/01 - 2012/2514(RPS) - délai: 12/04/2012)
renvoyé fond: ENVI

- Décision de la Commission concernant la non-inscription du naled pour les produits de type 18 à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (D017613/01 - 2012/2515(RPS) - délai: 12/04/2012)
renvoyé fond: ENVI

- Directive ../…/UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'acide chlorhydrique en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (D017615/02 - 2012/2516(RPS) - délai: 12/04/2012)
renvoyé fond: ENVI

- Directive ../…/UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’extrait de margousier en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (D017619/02 - 2012/2517(RPS) - délai: 12/04/2012)
renvoyé fond: ENVI

- Décision de la Commission relative à la seconde série d'objectifs de sécurité communs pour le système ferroviaire (D017639/02 - 2012/2504(RPS) - délai: 10/04/2012)
renvoyé fond: TRAN

- Règlement (UE) n° …/.. de la Commission établissant, conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil, les modalités de calcul des rendements de recyclage des processus de recyclage des déchets de piles et d'accumulateurs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (D017728/01 - 2012/2502(RPS) - délai: 05/04/2012)
renvoyé fond: ENVI

12. Dépôt de documents

Le document suivant a été déposé par les députés: proposition de résolution (article 120 du règlement)

- Sergio Paolo Francesco Silvestris. Proposition de résolution sur la protection du patrimoine tant historique, culturel et économique que de production que représentent les chemins de transhumance du bassin méditerranéen (B7-0002/2012)

13. Conclusions du Conseil européen (8 et 9 décembre 2011) sur un projet d'accord international relatif à une union pour la stabilité budgétaire (propositions de résolution déposées)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Conclusions du Conseil européen (8 et 9 décembre 2011) sur un projet d'accord international relatif à une union pour la stabilité budgétaire

Le débat a eu lieu le 13 décembre 2011 (point 5 du PV du 13.12.2011).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Manfred Weber, Corien Wortmann-Kool, Elmar Brok et Carlo Casini, au nom du groupe PPE, sur la réunion du Conseil européen des 8 et 9 décembre 2011 (B7-0003/2012);

- Roberto Gualtieri, Stephen Hughes, Enrique Guerrero Salom et Udo Bullmann, au nom du groupe S&D, sur la réunion du Conseil européen des 8 et 9 décembre 2011 (B7-0004/2012);

- Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, sur la réunion du Conseil européen des 8 et 9 décembre 2011 (B7-0005/2012);

- Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, sur la réunion du Conseil européen des 8 et 9 décembre 2011 (B7-0011/2012);

- Søren Bo Søndergaard, Jean-Luc Mélenchon, Miguel Portas, Marisa Matias, Kyriacos Triantaphyllides, Takis Hadjigeorgiou, Paul Murphy, Cornelis de Jong, Willy Meyer, Patrick Le Hyaric, Mikael Gustafsson, Nikolaos Chountis, Marie-Christine Vergiat et Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, sur les conclusions du Conseil européen (8 et 9 décembre 2011) sur un projet d'accord international relatif à une union pour la stabilité budgétaire (B7-0012/2012).

Vote: point 16.2 du PV du 18.1.2012.

14. Approbation des procès-verbaux des séances précédentes

Barry Madlener a fait savoir qu'il était présent à la séance du 1 décembre 2011 mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

Carl Schlyter a fait savoir qu'il était présent à la séance du 16 janvier 2012 mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

°
° ° °

Les procès-verbaux des séances des 15 décembre 2011, 16 janvier 2012 et 17 janvier 2012 sont approuvés.

15. Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de janvier 2012 (PE 477.709/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 140 du règlement):

Mercredi

En accord avec les groupes politiques, M. le Président propose de prolonger la séance de 20 heures à 21 heures.

Le Parlement approuve cette proposition.

Jeudi

Pas de modification proposée.

°
° ° °

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

16. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

°
° ° °

M. le Président propose que les explications de vote aient lieu demain. Le Parlement approuve cette proposition.

16.1. Composition numérique des commissions permanentes (vote)

Proposition de décision déposée conformément à l'article 183 du règlement par la Conférence des présidents sur la composition numérique des commissions permanentes (B7-0001/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2012)0001)

Interventions

Jean-Pierre Audy, avant le vote.

16.2. Conclusions du Conseil européen (8 et 9 décembre 2011) sur un projet d'accord international relatif à une union pour la stabilité budgétaire (vote)

Le débat a eu lieu le 13 décembre 2011 (point 5 du PV du 13.12.2011).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 18 janvier 2012 (point 13 du PV du 18.1.2012).

Intervient Daniel Cohn-Bendit.

Le vote est précédé d'un tour des groupes politiques.

Interviennent Elmar Brok, au nom du groupe PPE, Roberto Gualtieri, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Martin Callanan, au nom du groupe ECR, Søren Bo Søndergaard, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe EFD, et Andreas Mölzer, non-inscrit.

Intervient José Manuel Barroso (Président de la Commission).

Propositions de résolution B7-0003/2012, B7-0004/2012, B7-0005/2012, B7-0011/2012 et B7-0012/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0003/2012

(remplaçant les B7-0003/2012, B7-0004/2012, B7-0005/2012 et B7-0011/2012)

déposée par les députés suivants:

Elmar Brok, au nom du groupe PPE;

Roberto Gualtieri, au nom du groupe S&D;

Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE;

Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE;

Adopté (P7_TA(2012)0002)

(La proposition de résolution B7-0012/2012 est caduque.)

Interventions

Elmar Brok, pour proposer un amendement oral au § 4, qui a été retenu.

17. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

18. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

Piotr Borys a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur la proposition de résolution commune RC-B7-0003/2012.

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA
Vice-président

19. Élection des questeurs du Parlement européen

M. le Président annonce avoir reçu sept candidatures.

Le nombre de candidats excédant le nombre de sièges à pourvoir, M. le Président propose d'élire les questeurs au scrutin secret conformément à l'article 16 du règlement.

M. le Président précise que Vladko Todorov Panayotov remplace Doris Pack comme scrutateur.

Il est procédé au vote.

(La séance, suspendue à 13 h 30 pour le dépouillement du scrutin, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

20. Élection des questeurs du Parlement européen (suite)

M. le Président donne lecture des résultats du premier tour de scrutin.

- nombre de votants:       684

- bulletins blancs ou nuls:       15

- suffrages exprimés:       669

- majorité absolue:       335

Ont obtenu par ordre décroissant des voix:

- Astrid Lulling:         297 voix

- Jim Higgins:         284 voix

- Lidia Joanna Geringer de Oedenberg:   237 voix

- Jiří Maštálka:         232 voix

- Bogusław Liberadzki:         222 voix

- Bill Newton Dunn:         177 voix

- Francesco Enrico Speroni:      106 voix

M. le Président constate qu'aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue et qu'un deuxième tour de scrutin est nécessaire.

M. le Président constate qu'aucune candidature n'est retirée.

Il propose de voter électroniquement. Le Parlement approuve cette proposition.

M. le Président précise la procédure de vote.

Il est procédé à un vote électronique au scrutin secret.

M. le Président donne lecture des résultats du deuxième tour de scrutin.

- nombre de votants:       606

- bulletins blancs ou nuls:     13

- suffrages exprimés:       593

- majorité absolue:       297

Ont obtenu par ordre décroissant des voix:

- Astrid Lulling:         280 voix

- Jim Higgins:         263 voix

- Lidia Joanna Geringer de Oedenberg:   234 voix

- Jiří Maštálka:         226 voix

- Bogusław Liberadzki:         209 voix

- Bill Newton Dunn:         170 voix

- Francesco Enrico Speroni:      114 voix

M. le Président constate qu'aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue et qu'un troisième tour de scrutin est nécessaire.

M. le Président constate qu'aucune candidature n'est retirée.

Il est procédé à un vote électronique au scrutin secret.

M. le Président donne lecture des résultats du troisième tour de scrutin.

- nombre de votants:       613

- bulletins blancs ou nuls:     13

- suffrages exprimés:       600

- majorité absolue:       301

Ont obtenu par ordre décroissant des voix:

- Astrid Lulling:         273 voix

- Jim Higgins:         254 voix

- Lidia Joanna Geringer de Oedenberg:   235 voix

- Bogusław Liberadzki:         216 voix

- Jiří Maštálka:         207 voix

- Bill Newton Dunn:         182 voix

- Francesco Enrico Speroni:      104 voix

(La liste des participants aux votes est annexée au procès verbal: annexe 2 du PV du 18.1.2012)

Astrid Lulling, Jim Higgins, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Bogusław Liberadzki et Jiří Maštálka sont proclamés questeurs du Parlement européen.

Conformément à l'article 15, paragraphe 2, et à l'article 16 du règlement, l'ordre de préséance des questeurs est déterminé par l'ordre suivant lequel ils ont été élus.

°
° ° °

La composition du nouveau Bureau sera notifiée aux Présidents des institutions de l'Union européenne.

21. Événements politiques récents en Hongrie (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Événements politiques récents en Hongrie

Nicolai Wammen (Président en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations.

Intervient Viktor Orbán (Premier ministre hongrois).

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Joseph Daul, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Bernd Posselt, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Mario Mauro, Lajos Bokros, Marie-Christine Vergiat, Zbigniew Ziobro, au nom du groupe EFD, Krisztina Morvai, non-inscrite, József Szájer, Csaba Sándor Tabajdi et Renate Weber.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Interviennent Judith Sargentini, Ryszard Antoni Legutko, Kyriacos Triantaphyllides, Jacek Olgierd Kurski, Philip Claeys, Manfred Weber, qui répond également à une question "carton bleu" de Alexander Graf Lambsdorff, József Szájer pour un fait personnel suite aux propos de Manfred Weber, Juan Fernando López Aguilar qui répond également à une question "carton bleu" de Alexander Alvaro, Alexander Graf Lambsdorff et Ulrike Lunacek qui répond également à deux questions "carton bleu" de János Áder et Peter van Dalen.

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

Interviennent Mario Borghezio qui répond également à une question "carton bleu" de Sonia Alfano, Simon Busuttil, Kinga Göncz, Sophia in 't Veld, Jaroslav Paška, Vytautas Landsbergis, Tanja Fajon, Louis Michel, Theodor Dumitru Stolojan, Sylvie Guillaume, Mario Mauro, Anna Hedh, Mário David, Birgit Sippel, Krzysztof Lisek, Britta Thomsen, Kinga Gál, Ivailo Kalfin, Giuseppe Gargani, Corina Creţu, Michael Gahler, Iliana Malinova Iotova, Frank Engel, Victor Boştinaru, András Gyürk, Pino Arlacchi et Kyriacos Triantaphyllides.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Cornelia Ernst, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Charles Goerens, Boris Zala, Rui Tavares, Mirosław Piotrowski et Carlo Casini.

Interviennent Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission), Nicolai Wammen et Viktor Orbán.

Interviennent Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Manfred Weber, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL.

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA
Vice-président

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, et Oreste Rossi, celui-ci sur le déroulement du débat.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.

22. Suivi de la conférence de Durban sur le changement climatique (débat)

Déclaration de la Commission: Suivi de la conférence de Durban sur le changement climatique

Connie Hedegaard (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Karl-Heinz Florenz, au nom du groupe PPE, Jo Leinen, au nom du groupe S&D, Corinne Lepage, au nom du groupe ALDE, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Marina Yannakoudakis, au nom du groupe ECR, João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, Francisco Sosa Wagner, non-inscrit, Richard Seeber, Dan Jørgensen, Graham Watson, Satu Hassi, Konrad Szymański, Zbigniew Ziobro, Nick Griffin, Elisabetta Gardini, Kriton Arsenis, Yannick Jadot, Angelika Werthmann, Romana Jordan, Åsa Westlund, Maria Da Graça Carvalho et Seán Kelly.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Miroslav Mikolášik.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

Interviennent selon la procédure "catch the eye" les députés Silvia-Adriana Ţicău, Riikka Manner, Oreste Rossi, Franz Obermayr et Eija-Riitta Korhola.

Intervient Connie Hedegaard.

Le débat est clos.

23. Déchets d'équipements électriques et électroniques ***II (débat)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les déchets d'équipements électriques et électroniques (Refonte) [07906/2/2011 - C7-0250/2011- 2008/0241(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Karl-Heinz Florenz (A7-0334/2011)

Karl-Heinz Florenz présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Janez Potočnik (membre de la Commission).

Interviennent Richard Seeber, au nom du groupe PPE, Kathleen Van Brempt, au nom du groupe S&D, Vladko Todorov Panayotov, au nom du groupe ALDE, Michail Tremopoulos, au nom du groupe Verts/ALE, Julie Girling, au nom du groupe ECR, Sabine Wils, au nom du groupe GUE/NGL, Oreste Rossi, au nom du groupe EFD, Elisabetta Gardini, Daciana Octavia Sârbu, Peter Liese, Judith A. Merkies, Jolanta Emilia Hibner et Sophie Auconie.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Miroslav Mikolášik.

PRÉSIDENCE: Anni PODIMATA
Vice-présidente

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Silvia-Adriana Ţicău, Catherine Bearder, Bogusław Sonik, Gerben-Jan Gerbrandy et Åsa Westlund.

Interviennent Janez Potočnik et Karl-Heinz Florenz.

Le débat est clos.

Vote: point 10.8 du PV du 19.1.2012.

24. Mise sur le marché et utilisation des produits biocides ***II (débat)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides [05032/2/2011 - C7-0251/2011- 2009/0076(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Christa Klaß (A7-0336/2011)

Christa Klaß présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Janez Potočnik (membre de la Commission).

Interviennent Richard Seeber, au nom du groupe PPE, Dan Jørgensen, au nom du groupe S&D, Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE, Michèle Rivasi, au nom du groupe Verts/ALE, Julie Girling, au nom du groupe ECR, Horst Schnellhardt, Åsa Westlund, Miroslav Ouzký, Amalia Sartori, Mario Pirillo et Struan Stevenson.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Miroslav Mikolášik et Jaroslav Paška.

Intervient Janez Potočnik.

Le débat est clos.

Vote: point 10.9 du PV du 19.1.2012.

25. Nominations dans les commissions parlementaires (propositions de la Conférence des présidents)

Mme la Présidente indique que la proposition de la Conférence des présidents sur les nominations dans les commissions parlementaires sera communiquée par voie électronique aux députés et publiée sur le site du Parlement.

La liste définitive figurera en annexe au procès verbal de demain.

Délai de dépôt d'amendements: jeudi 19 janvier 2012 à 10 heures.

Vote: jeudi 19 janvier 2012 à 12 heures.

26. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 477.709/OJJE).

27. Levée de la séance

La séance est levée à 20 h 50.

Ont signé :

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Alvaro, Alves, Andersdotter, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Margrete Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borsellino, Borys, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Bratkowski, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bullmann, Buşoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Cochet, Coelho, Cofferati, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Crocetta, Cronberg, Cuschieri, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Mita, De Rossa, de Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Eppink, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Fiona Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Joly, de Jong, Jordan, Jørgensen, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure , Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Lechner, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Malinov, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič , Mazzoni, Mélenchon, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Meyer, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Miranda, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Naranjo Escobar, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella , Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Strejček, Striffler, Surján, Susta, Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras , Vigenin, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weidenholzer, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zuber, Zver, Zwiefka

Annexe 1 - Élection des Vice-présidents du Parlement européen

ÉLECTION DES VICE-PRÉSIDENTS DU PARLEMENT EUROPÉEN (Troisième tour de scrutin)

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

Abad, Áder, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Alvaro, Alves, Andersdotter, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Bielan, Bilbao Barandica, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borsellino, Borys, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Bratkowski, Brepoels, Březina, Brok, Brzobohatá, Bullmann, Buşoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Cochet, Coelho, Cofferati, Cohn-Bendit, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora , Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Crocetta, Cronberg, Cuschieri, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Dantin, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Mita, De Rossa, De Sarnez, Deß, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Eppink, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Fiona Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure , Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Lechner, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Malinov, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič , Mazzoni, Meissner, Menéndez del Valle, Merkies, Mészáros, Meyer, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Miranda , Mitchell, Mölzer, Moreira, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Naranjo Escobar, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Obermayr, Obiols, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirillo, Pirker, Pittella , Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Reul, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Roatta, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stolojan, Strejček, Striffler, Surján, Susta, Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Teixeira, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tošenovský, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergnaud, Verheyen, Verhofstadt, Vidal-Quadras , Vigenin, Vlasák, Vlasto, Voss, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weidenholzer, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Zver, Zwiefka.

Annexe 2 - Élection des questeurs du Parlement européen

ÉLECTION DES QUESTEURS DU PARLEMENT EUROPÉEN (Premier tour de scrutin)

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Alvaro, Alves, Andersdotter, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Băsescu, Bastos, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Bielan, Bilbao Barandica, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borsellino, Borys, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Bratkowski, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bullmann, Buşoi, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Cashman, Casini, Castex, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Cochet, Coelho, Cofferati, Cohn-Bendit, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora , Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Crocetta, Cuschieri, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Rossa, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Eppink, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Fiona Hall, Händel, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Klaß, Kleva, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure , Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Lechner, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Malinov, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič , Mazzoni, Meissner, Menéndez del Valle, Merkies, Mészáros, Meyer, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Miranda , Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Naranjo Escobar, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Obermayr, Obiols, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee , Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella , Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, van der Stoep, Stolojan, Strejček, Striffler, Surján, Susta, Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Verhofstadt, Vidal-Quadras , Vigenin, Vlasák, Vlasto, Voss, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weidenholzer, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka

ÉLECTION DES QUESTEURS DU PARLEMENT EUROPÉEN (Deuxième tour de scrutin)

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

Áder, Agnew, Albrecht, Alfonsi, Alvaro, Andersdotter, Andrés Barea, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Băsescu, Bastos, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlinguer, Berman, Bielan, Bilbao Barandica, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borsellino, Borys, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Bratkowski, Brepoels, Brok, Brzobohatá, Bullmann, Buşoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, Cancian, Canfin, Carvalho, Cashman, Casini, Castex, Cercas, Češková, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Cochet, Coelho, Cofferati, Cohn-Bendit, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Crocetta, Cuschieri, Cutaş, Czarnecki, Daerden, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, de Grandes Pascual, de Jong, De Keyser, de Lange, De Rossa, De Veyrac, Dehaene, del Castillo Vera, Delli, Delvaux, Deß, Deutsch, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Durant I., Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Enciu, Engel, Eppink, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Estrela, Fajmon, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Fernandes, Ferreira E., Fidanza, Fisas Ayxela, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Fox, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Groote, Grosch, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez Prieto, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hartong, Hassi, Haug, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Howitt, Hübner, Hughes, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Jordan Cizelj, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kastler, Kazak, Kelam, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Klaß, Kleva, Klinz, Klute, Koch, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, La Via, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, Langen, Le Brun, Le Grip, Le Hyaric, Lehne, Leichtfried, Leinen, Lepage, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, Macovei, Madlener, Malinov, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, Martin D., Martínez Martínez, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Meissner, Menéndez del Valle, Merkies, Mészáros, Meyer, Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Miranda, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Mulder, Muscardini, Naranjo Escobar, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, Nitras, Obiols, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Pack, Padar, Paksas, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Perello Rodriguez, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salavrakos, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaldemose, Schlyter, Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Schulz M., Schulz W., Schwab, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sippel, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Stadler, Staes, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Stolojan, Strejček, Striffler, Surján, Susta, Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tavares, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Tirolien, Toia, Tomaševski, Trautmann, Tremosa i Balcells, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, van Dalen, van de Camp, van der Stoep, van Nistelrooij, Van Orden, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Verhofstadt, Vidal-Quadras, Vigenin, Vlasák, Voss, Weber M., Weber R., Weidenholzer, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Winkler H., Winkler I., Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yannakoudakis, Záborská, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zimmer, Ziobro, Zuber, Zver, Zwiefka

ÉLECTION DES QUESTEURS DU PARLEMENT EUROPÉEN (Troisième tour de scrutin)

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

Áder, Agnew, Albrecht, Alfonsi, Alvaro, Alves, Andersdotter, Andrés Barea, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Băsescu, Bastos, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlinguer, Berman, Bielan, Bilbao Barandica, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borsellino, Borys, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Bratkowski, Brepoels, Brok, Brzobohatá, Bullmann, Buşoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, Cancian, Canfin, Carvalho, Cashman, Casini, Castex, Cercas, Češková, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Cochet, Coelho, Cofferati, Cohn-Bendit, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Crocetta, Cuschieri, Cutaş, Czarnecki, Daerden, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, Daul, David, De Angelis, De Backer, de Grandes Pascual, de Jong, De Keyser, de Lange, De Rossa, De Veyrac, Dehaene, del Castillo Vera, Delli, Delvaux, Deß, Deutsch, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant I., Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Enciu, Engel, Eppink, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Estrela, Fajmon, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Fernandes, Ferreira E., Fidanza, Fisas Ayxela, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Fox, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Groote, Grosch, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez Prieto, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hartong, Hassi, Haug, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Howitt, Hübner, Hughes, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Jordan Cizelj, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Klaß, Kleva, Klinz, Klute, Koch, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, La Via, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, Langen, Le Brun, Le Grip, Le Hyaric, Lechner, Lehne, Leichtfried, Leinen, Lepage, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, Macovei, Madlener, Malinov, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, Martin D., Martínez Martínez, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Meissner, Menéndez del Valle, Merkies, Mészáros, Meyer, Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Miranda, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Mulder, Muscardini, Naranjo Escobar, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, Nitras, Obiols, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Pack, Padar, Paksas, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Perello Rodriguez, Peterle, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salavrakos, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaldemose, Schlyter, Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Schulz M., Schulz W., Schwab, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sippel, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Stadler, Staes, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Stolojan, Strejček, Striffler, Surján, Susta, Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tavares, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Trautmann, Tremosa i Balcells, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Vajgl, Vălean, van Baalen, Van Brempt, van Dalen, van de Camp, van der Stoep, van Nistelrooij, Van Orden, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Verhofstadt, Vidal-Quadras, Vigenin, Vlasák, Voss, Weber M., Weber R., Weidenholzer, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Winkler H., Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yannakoudakis, Záborská, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zimmer, Ziobro, Zuber, Zwiefka