10.3. Adhésion de l’Union au règlement n° 29 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à l'adhésion de l'Union européenne au règlement n° 29 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur les prescriptions uniformes relatives à la réception des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants de la cabine d'un véhicule utilitaire [13894/2011 - C7-0303/2011- 2011/0191(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0005/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0005)

Le Parlement donne son approbation au projet de décision du Conseil.