10.4. Sécurité des piétons et diodes électroluminescentes *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la position de l'Union européenne concernant le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur la sécurité des piétons et le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur les sources lumineuses à diodes électroluminescentes (DEL) [13895/2011 - C7-0302/2011- 2011/0188(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0004/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0006)

Le Parlement donne son approbation au projet de décision du Conseil.