10.6. Protocole de coopération entre l'Union européenne et l'Organisation de l’aviation civile internationale *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion d'un protocole de coopération entre l'Union européenne et l'Organisation de l’aviation civile internationale fournissant un cadre de coopération renforcée, et fixant les règles de procédure y afférentes [09138/2011 - C7-0163/2011- 2011/0050(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Brian Simpson (A7-0391/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0008)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole de coopération.