10.9. Mise sur le marché et utilisation des produits biocides ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides [05032/2/2011 - C7-0251/2011- 2009/0076(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Christa Klaß (A7-0336/2011)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2012)0010)