15. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 48 du règlement)

commission DEVE

- Un programme pour le changement: l'avenir de la politique de développement de l'UE (2012/2002(INI))
(avis: AFET, ENVI, INTA)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12.01.2012)

commission ECON

- Contribution à l'examen annuel de la croissance pour 2012 (2011/2319(INI))
(avis: CULT, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, JURI, INTA, IMCO, TRAN, REGI)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.12.2011)

commission EMPL

- Initiative pour l'entrepreneuriat social - Construire un écosystème pour promouvoir les entreprises sociales au cœur de l'économie et de l'innovation sociales (2012/2004(INI))
(avis: FEMM, CULT, BUDG, ITRE, JURI, ECON, IMCO)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12.01.2012)

- Pacte d'investissement social - une réponse à la crise (2012/2003(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12.01.2012)

- Emploi et questions sociales dans l'examen annuel de la croissance pour 2012 (2011/2320(INI))
(avis: REGI)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.12.2011)

commission PECH

- Dimension extérieure de la politique commune de la pêche (2011/2318(INI))
(avis: DEVE, ENVI, INTA)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.12.2011)

commission TRAN

- Mise en œuvre de la législation sur le ciel unique européen (2012/2005(INI))
(avis: EMPL, JURI, IMCO)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12.01.2012)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 90 du règlement)

commission AFET

- Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE sur les négociations de l'accord d'association UE-Azerbaïdjan (2011/2316(INI))
(avis: INTA)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12.01.2012)

- Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE sur les négociations de l'accord d'association UE-Arménie (2011/2315(INI))
(avis: INTA)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12.01.2012)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 202, paragraphe 8, du règlement)

commission PETI

- Rapport annuel sur les activités de la commission des pétitions relatives à l'année 2011 (2011/2317(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12.01.2012)

Décision d'établir une procédure avec réunions conjointes de commissions (article 51 du règlement)

- Reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile (COM(2011)0276 - C7-0128/2011 - 2011/0130(COD))
commissions: JURI, FEMM
(avis: LIBE)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 08.12.2011)

- Normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité (COM(2011)0275 - C7-0127/2011 - 2011/0129(COD))
commissions: LIBE, FEMM
(avis: JURI)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 08.12.2011)

Saisine de commissions

commission FEMM

- Moderniser les systèmes d'enseignement supérieur en Europe (2011/2294(INI))
renvoyé fond: CULT
avis: FEMM, DEVE, AFET, EMPL, ITRE

- La pêche artisanale à petite échelle et la réforme de la PCP (2011/2292(INI))
renvoyé fond: PECH
avis: FEMM, DEVE

commission EMPL

- Programme "Europe créative" (COM(2011)0785 - C7-0435/2011 - 2011/0370(COD))
renvoyé fond: CULT
avis: FEMM, DEVE, AFET, EMPL, BUDG, ITRE, LIBE

- Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (abrogation des règlements (CE) n° 1198/2006, (CE) n° 861/2006 et (CE) n° XXX/2011 du Conseil sur la politique maritime intégrée) (COM(2011)0804 - C7-0460/2011 - 2011/0380(COD))
renvoyé fond: PECH
avis: ENVI, EMPL, BUDG, TRAN, REGI

commission PETI

- Mise en oeuvre de la législation de l'Union européenne relative à l'eau avant l'adoption d'une approche générale nécessaire pour relever les défis qui se présentent à l'Europe dans le domaine de l'eau (2011/2297(INI))
renvoyé fond: ENVI
avis: PETI, ITRE

commission DEVE

- Mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique (COM(2011)0789 - C7-0433/2011 - 2011/0372(COD))
renvoyé fond: ENVI
avis: DEVE, ITRE, TRAN

commission AFET

- La stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne (2010/2308(INI))
renvoyé fond: LIBE
avis: AFET