PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux (COM(2011)0895 - C7-0007/2012 - 2011/0439(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Conseil instituant un instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire (COM(2011)0841 - C7-0014/2012 - 2011/0414(CNS))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments pour l'action extérieure de l'Union (COM(2011)0842 - C7-0494/2011 - 2011/0415(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne (COM(2011)0890 - C7-0507/2011 – 2011/0455(COD))

En conformité avec les dispositions de l'article 336 TFUE, le Président a procédé à la consultation de la Cour de justice et de la Cour des comptes sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme «Pericles2020») (COM(2011)0913 - C7-0510/2011 - 2011/0449(COD))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement [...]concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur (COM(2011)0883 - C7-0512/2011 - 2011/0435(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au programme Hercule III pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne (COM(2011)0914 - C7-0513/2011 - 2011/0454(COD))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au mécanisme de protection civile de l'Union (COM(2011)0934 - C7-0519/2011 - 2011/0461(COD))

3. Chaîne de distribution des intrants agricoles: structure et implications - Déséquilibres au sein de la chaîne d'approvisionnement alimentaire (débat)

Rapport sur la chaîne de distribution des intrants agricoles: structure et implications [2011/2114(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: José Bové (A7-0421/2011)

Question orale (O-000239/2011) posée par Maria do Céu Patrão Neves, au nom du groupe PPE, Luis Manuel Capoulas Santos, au nom du groupe S&D, et James Nicholson, au nom du groupe ECR, à la Commission: Déséquilibres au sein de la chaîne alimentaire (B7-0675/2011)

Question orale (O-000302/2011) posée par Bairbre de Brún, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Transparence et équité dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire (B7-0676/2011)

Question orale (O-000001/2012) posée par Rolandas Paksas et Juozas Imbrasas, au nom du groupe EFD, à la Commission: Déséquilibres de la chaîne d'approvisionnement alimentaire (B7-0021/2012)

José Bové présente son rapport.

Maria do Céu Patrão Neves, Luis Manuel Capoulas Santos, James Nicholson, João Ferreira et Rolandas Paksas développent les questions orales

Antonio Tajani (Vice-président de la Commission) répond aux questions orales.

Interviennent Mairead McGuinness, au nom du groupe PPE, Spyros Danellis, au nom du groupe S&D, Marit Paulsen, au nom du groupe ALDE, Alyn Smith, au nom du groupe Verts/ALE, Janusz Wojciechowski, au nom du groupe ECR, Alfreds Rubiks, au nom du groupe GUE/NGL, John Stuart Agnew, au nom du groupe EFD, qui répond également à une question "carton bleu" de Alyn Smith, Diane Dodds, non-inscrite, Albert Deß, Paolo De Castro, George Lyon, Bart Staes, Hynek Fajmon, qui répond également à une question "carton bleu" de Marc Tarabella, Jaroslav Paška, Andreas Mölzer, Esther Herranz García, Iratxe García Pérez, Britta Reimers, Richard Ashworth, Bastiaan Belder, Agnès Le Brun, Marc Tarabella, Liam Aylward, Kay Swinburne, Czesław Adam Siekierski, Wojciech Michał Olejniczak et Struan Stevenson.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Interviennent Elisabeth Köstinger, qui répond également à une question "carton bleu" de Kay Swinburne, Ulrike Rodust, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Karin Kadenbach, Rareş-Lucian Niculescu, Luís Paulo Alves, Esther de Lange, Daciana Octavia Sârbu, Anna Maria Corazza Bildt et Mario Pirillo.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Anna Záborská, Phil Prendergast, Riikka Manner, Andrew Henry William Brons, Seán Kelly, Peter Jahr et Petru Constantin Luhan.

Interviennent Antonio Tajani et José Bové.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Maria do Céu Patrão Neves, Albert Deß et Esther Herranz García, au nom du groupe PPE, sur les déséquilibres de la chaîne de distribution alimentaire (2011/2904(RSP)) (B7-0006/2012);

- James Nicholson et Janusz Wojciechowski, au nom du groupe ECR, sur les déséquilibres de la chaîne de distribution alimentaire (2011/2904(RSP)) (B7-0007/2012);

- George Lyon, Britta Reimers, Liam Aylward, Marit Paulsen, Sylvie Goulard et Riikka Manner, au nom du groupe ALDE, sur les déséquilibres de la chaîne de distribution alimentaire (2011/2904(RSP)) (B7-0008/2012);

- José Bové, au nom du groupe Verts/ALE, sur les déséquilibres de la chaîne de distribution alimentaire (2011/2904(RSP)) (B7-0009/2012);

- Paolo De Castro, Luis Manuel Capoulas Santos et Luís Paulo Alves, au nom du groupe S&D, sur les déséquilibres de la chaîne de distribution alimentaire (2011/2904(RSP)) (B7-0010/2012);

- Alfreds Rubiks, Patrick Le Hyaric, João Ferreira, Nikolaos Chountis, Kartika Tamara Liotard, Marisa Matias, Willy Meyer et Jean-Luc Mélenchon, au nom du groupe GUE/NGL, sur les déséquilibres de la chaîne d'approvisionnement alimentaire (2011/2904(RSP)) (B7-0013/2012).

Le débat est clos.

Vote: point 10.10 du PV du 19.1.2012 et point 10.11 du PV du 19.1.2012.

4. Stratégie spatiale de l'Union européenne au service du citoyen (brève présentation)

Rapport sur une stratégie spatiale de l'Union européenne au service du citoyen [2011/2148(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Aldo Patriciello (A7-0431/2011)

Aldo Patriciello fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Artur Zasada, Silvia-Adriana Ţicău, Jaroslav Paška, Andrew Henry William Brons, Petru Constantin Luhan et Vittorio Prodi.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 10.12 du PV du 19.1.2012.

5. Éviter le gaspillage des denrées alimentaires (brève présentation)

Rapport sur le thème "Éviter le gaspillage des denrées alimentaires: stratégies pour une chaîne alimentaire plus efficace dans l'UE" [2011/2175(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Salvatore Caronna (A7-0430/2011)

Salvatore Caronna fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Giovanni La Via, Silvia-Adriana Ţicău, Janusz Wojciechowski, Miroslav Mikolášik, Mairead McGuinness, Phil Prendergast, Rareş-Lucian Niculescu, Mario Mauro, Anna Záborská et Anna Maria Corazza Bildt.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 10.13 du PV du 19.1.2012.

(La séance, suspendue à 11 h 55, est reprise à 12 h 05)

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA
Vice-président

6. Divers

Interviennent Paul Rübig (président du comité STOA) pour signaler la présence dans la tribune de Steve Tolan du Chipembele Wildlife Education Trust, gagnant du «Sustainable Energy Prize» décerné par le STOA (M. le Président s'associe aux félicitations de Paul Rübig), Claudio Morganti, pour évoquer le naufrage du paquebot Costa Concordia au large des côtes italiennes le 13 janvier dernier, et Pat the Cope Gallagher, pour signaler le naufrage du bateau de pêche Tit Bonhomme, au large des côtes irlandaises, qui a causé la mort de cinq marins pêcheurs.

Le Parlement observe une minute de silence à la mémoire des victimes.

7. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

8. Lutte contre les proliférations algales (déclaration écrite)

La déclaration écrite 0041/2011 déposée par les députés Alain Cadec, Wojciech Michał Olejniczak, Michail Tremopoulos et Andrea Zanoni sur la lutte contre les proliférations algales a recueilli les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera, par conséquent, conformément à l'article 123, paragraphes 3 et 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée dans les Textes adoptés de la présente séance (P7_TA(2012)0015) avec indication au procès-verbal du nom des signataires (annexe 1 du PV du 19.1.2012).

Intervient Alain Cadec.

9. Mise en place du pacte des îles en tant qu'initiative européenne officielle (déclaration écrite)

La déclaration écrite 0037/2011 déposée par les députés Spyros Danellis, Maria Da Graça Carvalho, Kyriakos Mavronikolas, Alyn Smith et Giommaria Uggias sur la mise en place du pacte des îles en tant qu'initiative européenne officielle a recueilli les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera, par conséquent, conformément à l'article 123, paragraphes 3 et 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée dans les Textes adoptés de la présente séance (P7_TA(2012)0016) avec indication au procès-verbal du nom des signataires (annexe 2 du PV du 19.1.2012).

Intervient Spyros Danellis.

10. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

10.1. Code communautaire des visas ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°810/2009 du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas [COM(2011)0516 - C7-0226/2011- 2011/0223(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Louis Michel (A7-0441/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0003)

10.2. Accord UE-Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires [09737/2011 - C7-0202/2011- 2011/0090(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0450/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0004)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

10.3. Adhésion de l’Union au règlement n° 29 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à l'adhésion de l'Union européenne au règlement n° 29 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur les prescriptions uniformes relatives à la réception des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants de la cabine d'un véhicule utilitaire [13894/2011 - C7-0303/2011- 2011/0191(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0005/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0005)

Le Parlement donne son approbation au projet de décision du Conseil.

10.4. Sécurité des piétons et diodes électroluminescentes *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la position de l'Union européenne concernant le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur la sécurité des piétons et le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur les sources lumineuses à diodes électroluminescentes (DEL) [13895/2011 - C7-0302/2011- 2011/0188(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0004/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0006)

Le Parlement donne son approbation au projet de décision du Conseil.

10.5. Accord UE-Indonésie sur certains aspects des services aériens *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République d'Indonésie concernant certains aspects des services aériens [13238/2011 - C7-0242/2011- 2010/0132(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Brian Simpson (A7-0448/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0007)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

10.6. Protocole de coopération entre l'Union européenne et l'Organisation de l’aviation civile internationale *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion d'un protocole de coopération entre l'Union européenne et l'Organisation de l’aviation civile internationale fournissant un cadre de coopération renforcée, et fixant les règles de procédure y afférentes [09138/2011 - C7-0163/2011- 2011/0050(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Brian Simpson (A7-0391/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0008)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole de coopération.

10.7. Nominations dans les commissions parlementaires (vote)

Propositions de la Conférence des présidents: Nominations dans les commissions parlementaires

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

Proclamé approuvé (annexe 3 du PV du 19.1.2012)

10.8. Déchets d'équipements électriques et électroniques ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les déchets d'équipements électriques et électroniques (Refonte) [07906/2/2011 - C7-0250/2011- 2008/0241(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Karl-Heinz Florenz (A7-0334/2011)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2012)0009)

10.9. Mise sur le marché et utilisation des produits biocides ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides [05032/2/2011 - C7-0251/2011- 2009/0076(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Christa Klaß (A7-0336/2011)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2012)0010)

10.10. Chaîne de distribution des intrants agricoles: structure et implications (vote)

Rapport sur la chaîne de distribution des intrants agricoles: structure et implications [2011/2114(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: José Bové (A7-0421/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0011)

Intervention

José Bové, après le vote.

10.11. Déséquilibres au sein de la chaîne d'approvisionnement alimentaire (vote)

Propositions de résolution B7-0006/2012, B7-0007/2012, B7-0008/2012, B7-0009/2012, B7-0010/2012 et B7-0013/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0006/2012

(remplaçant les B7-0006/2012, B7-0008/2012, B7-0009/2012, B7-0010/2012 et B7-0013/2012):

déposée par les députés suivants:

Maria do Céu Patrão Neves, Esther Herranz García, Albert Deß, au nom du groupe PPE,

Luis Manuel Capoulas Santos, Paolo De Castro, Luís Paulo Alves, au nom du groupe S&D,

George Lyon, au nom du groupe ALDE,

José Bové, au nom du groupe Verts/ALE,

Alfreds Rubiks et Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL,

Rolandas Paksas.

Adopté (P7_TA(2012)0012)

(La proposition de résolution B7-0007/2012 est caduque.)

Intervention

Anna Maria Corazza Bildt, après le vote.

10.12. Stratégie spatiale de l'Union européenne au service du citoyen (vote)

Rapport sur une stratégie spatiale de l'Union européenne au service du citoyen [2011/2148(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Aldo Patriciello (A7-0431/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0013)

10.13. Éviter le gaspillage des denrées alimentaires (vote)

Rapport sur le thème "Éviter le gaspillage des denrées alimentaires: stratégies pour une chaîne alimentaire plus efficace dans l'UE" [2011/2175(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Salvatore Caronna (A7-0430/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0014)

11. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

(séance de votes d'hier)

Conclusions du Conseil européen (8 et 9 décembre 2011) sur un projet d'accord international relatif à une union pour la stabilité budgétaire - RC-B7-0003/2012
Daniel Hannan, Ashley Fox, Lena Kolarska-Bobińska, Kay Swinburne, Anneli Jäätteenmäki, Sirpa Pietikäinen et Anna Záborská

(séance de votes de ce jour)

Recommandation Karl-Heinz Florenz - A7-0334/2011
Daniel Hannan, Charles Tannock, Sirpa Pietikäinen, Elena Băsescu, Alajos Mészáros, Kay Swinburne et Seán Kelly

Recommandation Christa Klaß - A7-0336/2011
Charles Tannock, Elena Băsescu, Peter Jahr et Kay Swinburne

Rapport José Bové - A7-0421/2011
Charles Tannock, Sirpa Pietikäinen, Elena Băsescu, Peter Jahr et Seán Kelly

Déséquilibres au sein de la chaîne d'approvisionnement alimentaire - RC-B7-0006/2012
Seán Kelly

Rapport Aldo Patriciello - A7-0431/2011
Daniel Hannan, Charles Tannock et Kay Swinburne

Rapport Salvatore Caronna - A7-0430/2011
Daniel Hannan, Charles Tannock, Markus Pieper, Elena Băsescu, Peter Jahr, Kay Swinburne, Eduard Kukan, Seán Kelly et Mitro Repo

12. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

13. Positions du Conseil en 1ère lecture

M. le Président annonce, sur la base de l'article 61, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil les positions suivantes, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à les adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2000/75/CE en ce qui concerne la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue (16696/1/2011 - C7-0011/2012 - 2010/0326(COD))
renvoyé fond: AGRI

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique (16226/1/2011 - C7-0012/2012 - 2010/0252(COD))
renvoyé fond: ITRE

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 20 janvier 2012.

14. Composition des commissions et des délégations

À la demande des groupes PPE et S&D, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

commission BUDG: Andrea Cozzolino

délégation pour les relations avec la péninsule arabique: Antonio Cancian à la place de Alfredo Antoniozzi

délégation à la commission parlementaire mixte UE-Croatie: Alfredo Antoniozzi à la place de Antonio Cancian.

15. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 48 du règlement)

commission DEVE

- Un programme pour le changement: l'avenir de la politique de développement de l'UE (2012/2002(INI))
(avis: AFET, ENVI, INTA)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12.01.2012)

commission ECON

- Contribution à l'examen annuel de la croissance pour 2012 (2011/2319(INI))
(avis: CULT, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, JURI, INTA, IMCO, TRAN, REGI)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.12.2011)

commission EMPL

- Initiative pour l'entrepreneuriat social - Construire un écosystème pour promouvoir les entreprises sociales au cœur de l'économie et de l'innovation sociales (2012/2004(INI))
(avis: FEMM, CULT, BUDG, ITRE, JURI, ECON, IMCO)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12.01.2012)

- Pacte d'investissement social - une réponse à la crise (2012/2003(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12.01.2012)

- Emploi et questions sociales dans l'examen annuel de la croissance pour 2012 (2011/2320(INI))
(avis: REGI)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.12.2011)

commission PECH

- Dimension extérieure de la politique commune de la pêche (2011/2318(INI))
(avis: DEVE, ENVI, INTA)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.12.2011)

commission TRAN

- Mise en œuvre de la législation sur le ciel unique européen (2012/2005(INI))
(avis: EMPL, JURI, IMCO)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12.01.2012)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 90 du règlement)

commission AFET

- Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE sur les négociations de l'accord d'association UE-Azerbaïdjan (2011/2316(INI))
(avis: INTA)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12.01.2012)

- Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE sur les négociations de l'accord d'association UE-Arménie (2011/2315(INI))
(avis: INTA)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12.01.2012)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 202, paragraphe 8, du règlement)

commission PETI

- Rapport annuel sur les activités de la commission des pétitions relatives à l'année 2011 (2011/2317(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12.01.2012)

Décision d'établir une procédure avec réunions conjointes de commissions (article 51 du règlement)

- Reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile (COM(2011)0276 - C7-0128/2011 - 2011/0130(COD))
commissions: JURI, FEMM
(avis: LIBE)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 08.12.2011)

- Normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité (COM(2011)0275 - C7-0127/2011 - 2011/0129(COD))
commissions: LIBE, FEMM
(avis: JURI)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 08.12.2011)

Saisine de commissions

commission FEMM

- Moderniser les systèmes d'enseignement supérieur en Europe (2011/2294(INI))
renvoyé fond: CULT
avis: FEMM, DEVE, AFET, EMPL, ITRE

- La pêche artisanale à petite échelle et la réforme de la PCP (2011/2292(INI))
renvoyé fond: PECH
avis: FEMM, DEVE

commission EMPL

- Programme "Europe créative" (COM(2011)0785 - C7-0435/2011 - 2011/0370(COD))
renvoyé fond: CULT
avis: FEMM, DEVE, AFET, EMPL, BUDG, ITRE, LIBE

- Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (abrogation des règlements (CE) n° 1198/2006, (CE) n° 861/2006 et (CE) n° XXX/2011 du Conseil sur la politique maritime intégrée) (COM(2011)0804 - C7-0460/2011 - 2011/0380(COD))
renvoyé fond: PECH
avis: ENVI, EMPL, BUDG, TRAN, REGI

commission PETI

- Mise en oeuvre de la législation de l'Union européenne relative à l'eau avant l'adoption d'une approche générale nécessaire pour relever les défis qui se présentent à l'Europe dans le domaine de l'eau (2011/2297(INI))
renvoyé fond: ENVI
avis: PETI, ITRE

commission DEVE

- Mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique (COM(2011)0789 - C7-0433/2011 - 2011/0372(COD))
renvoyé fond: ENVI
avis: DEVE, ITRE, TRAN

commission AFET

- La stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne (2010/2308(INI))
renvoyé fond: LIBE
avis: AFET

16. Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 123, paragraphe 3, du règlement):

17. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 179, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

18. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront les 1er février 2012 et 2 février 2012.

19. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 13 h 05.

Ont signé :

Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Alvaro, Alves, Andersdotter, Andreasen, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Margrete Auken, Ayala Sender, Aylward, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bastos, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borsellino, Borys, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Bratkowski, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bullmann, Buşoi, Busuttil, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Cochet, Coelho, Cofferati, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Crocetta, Cronberg, Cuschieri, Cutaş, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Danellis, Dati, Daul, David, De Angelis, De Backer, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Enciu, Engel, Eppink, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Fontana, Ford, Foster, Fox, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Fiona Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Hedh, Helmer, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Klaß, Kleva, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure , Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Lechner, Le Foll, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Malinov, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič , Meissner, Mélenchon, Menéndez del Valle, Mészáros, Meyer, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Miranda, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Naranjo Escobar, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Obermayr, Obiols, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Perello Rodriguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella , Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Strejček, Striffler, Surján, Susta, Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tavares, Taylor, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras , Vigenin, Vlasák, Voss, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weidenholzer, Weiler, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalewski, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zuber, Zver, Zwiefka

Annexe 1 - Lutte contre les proliférations algales (déclaration écrite)

Déclaration écrite n° 0041/2011 déposée par les députés Alain Cadec, Wojciech Michał Olejniczak, Michail Tremopoulos et Andrea Zanoni sur la lutte contre les proliférations algales (point 7 du PV du 19.1.2012 et P7_TA(2012)0015) et signée par 395 députés:

Damien Abad, Gabriele Albertini, Jan Philipp Albrecht, Sonia Alfano, François Alfonsi, Luís Paulo Alves, Josefa Andrés Barea, Roberta Angelilli, Antonello Antinoro, Elena Oana Antonescu, Alfredo Antoniozzi, Pablo Arias Echeverría, Kader Arif, Pino Arlacchi, Kriton Arsenis, John Attard-Montalto, Sophie Auconie, Jean-Pierre Audy, Margrete Auken, Liam Aylward, Georges Bach, Zoltán Bagó, Zigmantas Balčytis, Elena Băsescu, Regina Bastos, Catherine Bearder, Ivo Belet, Sandrine Bélier, Malika Benarab-Attou, Jean-Luc Bennahmias, Sergio Berlato, Thijs Berman, Jean-Paul Besset, Izaskun Bilbao Barandica, Slavi Binev, Vilija Blinkevičiūtė, Vito Bonsignore, Piotr Borys, Victor Boştinaru, Philippe Boulland, José Bové, Sharon Bowles, Jan Březina, Elmar Brok, Cristian Silviu Buşoi, Simon Busuttil, Jerzy Buzek, Alain Cadec, Wim van de Camp, Antonio Cancian, Pascal Canfin, Luis Manuel Capoulas Santos, Salvatore Caronna, Maria Da Graça Carvalho, David Casa, Michael Cashman, Carlo Casini, Françoise Castex, Pilar del Castillo Vera, Jean-Marie Cavada, Ole Christensen, Yves Cochet, Carlos Coelho, Daniel Cohn-Bendit, Lara Comi, Anna Maria Corazza Bildt, Michael Cramer, Jürgen Creutzmann, Rosario Crocetta, Ryszard Czarnecki, Frédéric Daerden, Vasilica Viorica Dăncilă, Spyros Danellis, Arnaud Danjean, Michel Dantin, Rachida Dati, Joseph Daul, Mário David, Chris Davies, Francesco De Angelis, Philippe De Backer, Véronique De Keyser, Karima Delli, Anne Delvaux, Marielle De Sarnez, Harlem Désir, Albert Deß, Tamás Deutsch, Nirj Deva, Christine De Veyrac, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Diane Dodds, Leonidas Donskis, Isabelle Durant, Robert Dušek, Christian Ehler, Ioan Enciu, Derk Jan Eppink, Sari Essayah, Rosa Estaràs Ferragut, Edite Estrela, Jill Evans, Tanja Fajon, Richard Falbr, Diogo Feio, José Manuel Fernandes, João Ferreira, Santiago Fisas Ayxela, Hélène Flautre, Knut Fleckenstein, Lorenzo Fontana, Gaston Franco, Michael Gahler, Pat the Cope Gallagher, Marielle Gallo, José Manuel García-Margallo y Marfil, Eider Gardiazábal Rubial, Elisabetta Gardini, Salvador Garriga Polledo, Jean-Paul Gauzès, Gerben-Jan Gerbrandy, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Sven Giegold, Adam Gierek, Julie Girling, Bruno Gollnisch, Ana Gomes, Sylvie Goulard, Estelle Grelier, Catherine Grèze, Nathalie Griesbeck, Marek Józef Gróbarczyk, Mathieu Grosch, Françoise Grossetête, Andrzej Grzyb, Sylvie Guillaume, Zita Gurmai, Mikael Gustafsson, Cristina Gutiérrez-Cortines, Gerald Häfner, Carl Haglund, Satu Hassi, Martin Häusling, Jacky Hénin, Edit Herczog, Esther Herranz García, Jolanta Emilia Hibner, Jim Higgins, Liem Hoang Ngoc, Elie Hoarau, Monika Hohlmeier, Mary Honeyball, Brice Hortefeux, Danuta Maria Hübner, Ian Hudghton, Stephen Hughes, Filiz Hakaeva Hyusmenova, Salvatore Iacolino, Stanimir Ilchev, Juozas Imbrasas, Iliana Malinova Iotova, Vincenzo Iovine, Ville Itälä, Carlos José Iturgaiz Angulo, Liisa Jaakonsaari, Yannick Jadot, Lívia Járóka, Elisabeth Jeggle, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Eva Joly, Philippe Juvin, Jelko Kacin, Sandra Kalniete, Ioannis Kasoulides, Tunne Kelam, Seán Kelly, Nicole Kiil-Nielsen, Evgeni Kirilov, Timothy Kirkhope, Mojca Kleva, Jürgen Klute, Lena Kolarska-Bobińska, Ádám Kósa, Georgios Koumoutsakos, Andrey Kovatchev, Jan Kozłowski, Edvard Kožušník, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Werner Kuhn, Eduard Kukan, Jacek Olgierd Kurski, Alain Lamassoure, Jean Lambert, Philippe Lamberts, Vytautas Landsbergis, Esther de Lange, Agnès Le Brun, Stéphane Le Foll, Constance Le Grip, Patrick Le Hyaric, Corinne Lepage, Bogusław Liberadzki, Eva Lichtenberger, Peter Liese, Kartika Tamara Liotard, Barbara Lochbihler, Veronica Lope Fontagné, Antonio López-Istúriz White, Isabella Lövin, Sarah Ludford, Petru Constantin Luhan, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Astrid Lulling, Ulrike Lunacek, Mairead McGuinness, Edward McMillan-Scott, Monica Luisa Macovei, Ramona Nicole Mănescu, Marian-Jean Marinescu, David Martin, Miguel Angel Martínez Martínez, Antonio Masip Hidalgo, Clemente Mastella, Barbara Matera, Véronique Mathieu, Gabriel Mato Adrover, Iosif Matula, Mario Mauro, Kyriakos Mavronikolas, Jaime Mayor Oreja, Zofija Mazej Kukovič, Erminia Mazzoni, Gesine Meissner, Jean-Luc Mélenchon, Nuno Melo, Íñigo Méndez de Vigo, Emilio Menéndez del Valle, Willy Meyer, Louis Michel, Miroslav Mikolášik, Guido Milana, Francisco José Millán Mon, Ana Miranda, Alexander Mirsky, Gay Mitchell, Andreas Mölzer, Vital Moreira, Claudio Morganti, Elisabeth Morin-Chartier, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Krisztina Morvai, Paul Murphy, Mike Nattrass, Mariya Nedelcheva, Katarína Neveďalová, Bill Newton Dunn, Nadezhda Neynsky, Norica Nicolai, Rareş-Lucian Niculescu, Lambert van Nistelrooij, Franz Obermayr, Kristiina Ojuland, Jan Olbrycht, Wojciech Michał Olejniczak, Younous Omarjee, Ria Oomen-Ruijten, Siiri Oviir, Rolandas Paksas, Chrysoula Paliadeli, Alfredo Pallone, Pier Antonio Panzeri, Antigoni Papadopoulou, Georgios Papanikolaou, Georgios Papastamkos, Gilles Pargneaux, Antonyia Parvanova, Ioan Mircea Paşcu, Maria do Céu Patrão Neves, Vincent Peillon, Alojz Peterle, Sirpa Pietikäinen, Gianni Pittella, Pavel Poc, Maurice Ponga, Hans-Gert Pöttering, Konstantinos Poupakis, Cristian Dan Preda, Phil Prendergast, Vittorio Prodi, Jacek Protasiewicz, Franck Proust, Sylvana Rapti, Frédérique Ries, Niccolò Rinaldi, Dominique Riquet, Michèle Rivasi, Crescenzio Rivellini, Jean Roatta, Robert Rochefort, Raül Romeva i Rueda, Licia Ronzulli, Libor Rouček, Alfreds Rubiks, Heide Rühle, Tokia Saïfi, Potito Salatto, Nikolaos Salavrakos, Matteo Salvini, Antolín Sánchez Presedo, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Daciana Octavia Sârbu, Judith Sargentini, Amalia Sartori, Jacek Saryusz-Wolski, David-Maria Sassoli, Algirdas Saudargas, Vilja Savisaar-Toomast, Carl Schlyter, Birgit Schnieber-Jastram, Elisabeth Schroedter, Martin Schulz, Andreas Schwab, Salvador Sedó i Alabart, Olga Sehnalová, Czesław Adam Siekierski, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Theodoros Skylakakis, Alyn Smith, Monika Smolková, Csaba Sógor, Søren Bo Søndergaard, Bogusław Sonik, Bart Staes, Peter Šťastný, Georgios Stavrakakis, Struan Stevenson, Michèle Striffler, László Surján, Gianluca Susta, József Szájer, Csaba Sándor Tabajdi, Hannu Takkula, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Charles Tannock, Marc Tarabella, Indrek Tarand, Rui Tavares, Nuno Teixeira, Alexandra Thein, Eleni Theocharous, Britta Thomsen, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Patrice Tirolien, Patrizia Toia, Catherine Trautmann, Michail Tremopoulos, Ramon Tremosa i Balcells, Kyriacos Triantaphyllides, Rafał Trzaskowski, Ioannis A. Tsoukalas, Giommaria Uggias, Vladimir Urutchev, Viktor Uspaskich, Corneliu Vadim Tudor, Inese Vaidere, Ivo Vajgl, Gianni Vattimo, Bernadette Vergnaud, Sabine Verheyen, Alejo Vidal-Quadras, Philippe de Villiers, Dominique Vlasto, Axel Voss, Diana Wallis, Graham Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Sabine Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Jacek Włosowicz, Janusz Wojciechowski, Corien Wortmann-Kool, Anna Záborská, Pablo Zalba Bidegain, Iva Zanicchi, Andrea Zanoni, Artur Zasada, Tatjana Ždanoka, Joachim Zeller, Janusz Władysław Zemke, Gabriele Zimmer, Milan Zver, Tadeusz Zwiefka

Annexe 2 - Mise en place du pacte des îles en tant qu'initiative européenne officielle (déclaration écrite)

Déclaration écrite n° 0037/2011 déposée par les députés Spyros Danellis, Maria Da Graça Carvalho, Kyriakos Mavronikolas, Alyn Smith et Giommaria Uggias sur la mise en place du pact des îles en tant qu'initiative européenne officielle (point 8 du PV du 19.1.2012 et P7_TA(2012)0016) et signée par 388 députés:

Damien Abad, Gabriele Albertini, Jan Philipp Albrecht, Sonia Alfano, François Alfonsi, Magdi Cristiano Allam, Alexander Alvaro, Luís Paulo Alves, Josefa Andrés Barea, Laima Liucija Andrikienė, Roberta Angelilli, Antonello Antinoro, Elena Oana Antonescu, Pablo Arias Echeverría, Kader Arif, Pino Arlacchi, Kriton Arsenis, John Attard-Montalto, Sophie Auconie, Jean-Pierre Audy, Margrete Auken, Inés Ayala Sender, Liam Aylward, Pilar Ayuso, Johannes Cornelis van Baalen, Maria Badia i Cutchet, Zigmantas Balčytis, Raffaele Baldassarre, Paolo Bartolozzi, Elena Băsescu, Regina Bastos, Bendt Bendtsen, Jean-Luc Bennahmias, Luigi Berlinguer, Thijs Berman, Jean-Paul Besset, Izaskun Bilbao Barandica, Slavi Binev, Lothar Bisky, Sebastian Valentin Bodu, Rita Borsellino, Piotr Borys, Victor Boştinaru, José Bové, Arkadiusz Tomasz Bratkowski, Jan Březina, Cristian Silviu Buşoi, Simon Busuttil, Alain Cadec, Antonio Cancian, Luis Manuel Capoulas Santos, Salvatore Caronna, Maria Da Graça Carvalho, David Casa, Françoise Castex, Pilar del Castillo Vera, Jean-Marie Cavada, Jorgo Chatzimarkakis, Nessa Childers, Nikolaos Chountis, Yves Cochet, Carlos Coelho, Sergio Gaetano Cofferati, Lara Comi, António Fernando Correia De Campos, Ricardo Cortés Lastra, Silvia Costa, Andrea Cozzolino, Michael Cramer, Corina Creţu, Rosario Crocetta, Tarja Cronberg, Joseph Cuschieri, George Sabin Cutaş, Tadeusz Cymański, Frédéric Daerden, Vasilica Viorica Dăncilă, Spyros Danellis, Arnaud Danjean, Michel Dantin, Joseph Daul, Mário David, Chris Davies, Francesco De Angelis, Bairbre de Brún, Paolo De Castro, Karima Delli, Anne Delvaux, Proinsias De Rossa, Harlem Désir, Tamás Deutsch, Nirj Deva, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Leonardo Domenici, Dimitrios Droutsas, Lena Ek, Saïd El Khadraoui, Ioan Enciu, Frank Engel, Cornelia Ernst, Ismail Ertug, Rosa Estaràs Ferragut, Edite Estrela, Jill Evans, Tanja Fajon, Richard Falbr, Diogo Feio, José Manuel Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Carlo Fidanza, Ilda Figueiredo, Santiago Fisas Ayxela, Monika Flašíková Beňová, Hélène Flautre, Knut Fleckenstein, Lorenzo Fontana, Gaston Franco, Pat the Cope Gallagher, Marielle Gallo, Iratxe García Pérez, Eider Gardiazábal Rubial, Elisabetta Gardini, Salvador Garriga Polledo, Jean-Paul Gauzès, Jens Geier, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Marietta Giannakou, Sven Giegold, Charles Goerens, Bruno Gollnisch, Ana Gomes, Sylvie Goulard, Luis de Grandes Pascual, Louis Grech, Catherine Grèze, Nathalie Griesbeck, Mathieu Grosch, Françoise Grossetête, Roberto Gualtieri, Zita Gurmai, Mikael Gustafsson, Cristina Gutiérrez-Cortines, Sergio Gutiérrez Prieto, Takis Hadjigeorgiou, Gerald Häfner, Carl Haglund, Fiona Hall, Marian Harkin, Satu Hassi, Martin Häusling, Edit Herczog, Esther Herranz García, Jolanta Emilia Hibner, Jim Higgins, Elie Hoarau, Monika Hohlmeier, Danuta Maria Hübner, Ian Hudghton, Stephen Hughes, Salvatore Iacolino, Stanimir Ilchev, Vincenzo Iovine, María Irigoyen Pérez, Ville Itälä, Carlos José Iturgaiz Angulo, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Yannick Jadot, Lívia Járóka, Elisabeth Jeggle, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Eva Joly, Dan Jørgensen, Philippe Juvin, Jelko Kacin, Filip Kaczmarek, Ivailo Kalfin, Ioannis Kasoulides, Seán Kelly, Evgeni Kirilov, Mojca Kleva, Maria Eleni Koppa, Ádám Kósa, Georgios Koumoutsakos, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Wolfgang Kreissl-Dörfler, Alain Lamassoure, Philippe Lamberts, Vytautas Landsbergis, Giovanni La Via, Agnès Le Brun, Stéphane Le Foll, Patrick Le Hyaric, Jörg Leichtfried, Jo Leinen, Corinne Lepage, Bogusław Liberadzki, Eva Lichtenberger, Krzysztof Lisek, Barbara Lochbihler, Veronica Lope Fontagné, Juan Fernando López Aguilar, Antonio López-Istúriz White, Sabine Lösing, Sarah Ludford, Petru Constantin Luhan, Ulrike Lunacek, George Lyon, Arlene McCarthy, Mairead McGuinness, Edward McMillan-Scott, Monica Luisa Macovei, Ramona Nicole Mănescu, Riikka Manner, Marian-Jean Marinescu, David Martin, Miguel Angel Martínez Martínez, Antonio Masip Hidalgo, Clemente Mastella, Barbara Matera, Véronique Mathieu, Marisa Matias, Gabriel Mato Adrover, Iosif Matula, Mario Mauro, Kyriakos Mavronikolas, Hans-Peter Mayer, Jaime Mayor Oreja, Erminia Mazzoni, Gesine Meissner, Nuno Melo, Íñigo Méndez de Vigo, Emilio Menéndez del Valle, Louis Michel, Miroslav Mikolášik, Guido Milana, Francisco José Millán Mon, Alexander Mirsky, Gay Mitchell, Andreas Mölzer, Claude Moraes, Vital Moreira, Claudio Morganti, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, María Muñiz De Urquiza, Paul Murphy, Cristiana Muscardini, Katarína Neveďalová, Norica Nicolai, Rareş-Lucian Niculescu, Kristiina Ojuland, Jan Olbrycht, Wojciech Michał Olejniczak, Younous Omarjee, Ria Oomen-Ruijten, Siiri Oviir, Ivari Padar, Justas Vincas Paleckis, Chrysoula Paliadeli, Pier Antonio Panzeri, Antigoni Papadopoulou, Georgios Papanikolaou, Georgios Papastamkos, Ioan Mircea Paşcu, Maria do Céu Patrão Neves, Aldo Patriciello, Marit Paulsen, Andres Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Mario Pirillo, Gianni Pittella, Rovana Plumb, Pavel Poc, Anni Podimata, Maurice Ponga, Miguel Portas, Konstantinos Poupakis, Phil Prendergast, Vittorio Prodi, Sylvana Rapti, Mitro Repo, Teresa Riera Madurell, Niccolò Rinaldi, Dominique Riquet, Carmen Romero López, Raül Romeva i Rueda, Oreste Rossi, Alfreds Rubiks, Heide Rühle, Tokia Saïfi, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Potito Salatto, Nikolaos Salavrakos, Matteo Salvini, Antolín Sánchez Presedo, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Daciana Octavia Sârbu, Amalia Sartori, Jacek Saryusz-Wolski, David-Maria Sassoli, Vilja Savisaar-Toomast, Carl Schlyter, György Schöpflin, Elisabeth Schroedter, Martin Schulz, Edward Scicluna, Giancarlo Scottà, Marco Scurria, Olga Sehnalová, Debora Serracchiani, Adrian Severin, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Peter Simon, Brian Simpson, Peter Skinner, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Theodoros Skylakakis, Alyn Smith, Csaba Sógor, Bogusław Sonik, Francisco Sosa Wagner, Bart Staes, Georgios Stavrakakis, Jutta Steinruck, Michèle Striffler, László Surján, Gianluca Susta, Hannes Swoboda, Csaba Sándor Tabajdi, Hannu Takkula, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Charles Tannock, Marc Tarabella, Indrek Tarand, Salvatore Tatarella, Rui Tavares, Keith Taylor, Nuno Teixeira, Eleni Theocharous, Michael Theurer, Britta Thomsen, Silvia-Adriana Ţicău, Patrice Tirolien, Patrizia Toia, László Tőkés, Valdemar Tomaševski, Catherine Trautmann, Michail Tremopoulos, Ramon Tremosa i Balcells, Kyriacos Triantaphyllides, Ioannis A. Tsoukalas, Claude Turmes, Emilie Turunen, Niki Tzavela, Giommaria Uggias, Viktor Uspaskich, Corneliu Vadim Tudor, Inese Vaidere, Ivo Vajgl, Kathleen Van Brempt, Frank Vanhecke, Gianni Vattimo, Derek Vaughan, Marie-Christine Vergiat, Bernadette Vergnaud, Alejo Vidal-Quadras, Dominique Vlasto, Diana Wallis, Graham Watson, Renate Weber, Angelika Werthmann, Cecilia Wikström, Glenis Willmott, Iuliu Winkler, Jacek Włosowicz, Janusz Wojciechowski, Luis Yáñez-Barnuevo García, Boris Zala, Pablo Zalba Bidegain, Iva Zanicchi, Andrea Zanoni, Artur Zasada, Tatjana Ždanoka, Roberts Zīle, Gabriele Zimmer, Milan Zver, Tadeusz Zwiefka

Annexe 3 - Nominations dans les commissions parlementaires

C01

Commission des affaires étrangères

76 membres titulaires

PPE (27)

BROK Elmar

BUZEK Jerzy

DANJEAN Arnaud

DAVID Mário

DE MITA Luigi Ciriaco

GAHLER Michael

GIANNAKOU Marietta

GRZYB Andrzej

IBRISAGIC Anna

KASOULIDES Ioannis

KELAM Tunne

KOVATCHEV Andrey

KUKAN Eduard

LANDSBERGIS Vytautas

LISEK Krzysztof

MAURO Mario

MILLÁN MON Francisco José

OOMEN-RUIJTEN Ria

PETERLE Alojz

POSSELT Bernd

PÖTTERING Hans-Gert

PREDA Cristian Dan

SAÏFI Tokia

SALAFRANCA SÁNCHEZ-NEYRA José Ignacio

SARYUSZ-WOLSKI Jacek

SCHÖPFLIN György

VAIDERE Inese

S&D (19)

ARLACCHI Pino

GOMES Ana

HOWITT Richard

JAAKONSAARI Liisa

KIRILOV Evgeni

KOPPA Maria Eleni

KREISSL-DÖRFLER Wolfgang

MAVRONIKOLAS Kyriakos

MIRSKY Alexander

MUÑIZ DE URQUIZA María

OBIOLS Raimon

PALECKIS Justas Vincas

PANZERI Pier Antonio

PAŞCU Ioan Mircea

PEILLON Vincent

ROUČEK Libor

SIWIEC Marek

VIGENIN Kristian

ZALA Boris

ALDE (8)

van BAALEN Johannes Cornelis

JÄÄTTEENMÄKI Anneli

KACIN Jelko

LAMBSDORFF Alexander Graf

NEYTS-UYTTEBROECK Annemie

NICOLAI Norica

OJULAND Kristiina

WATSON Sir Graham

Verts/ALE (6)

BRANTNER Franziska Katharina

BREPOELS Frieda

CRONBERG Tarja

KIIL-NIELSEN Nicole

LUNACEK Ulrike

SCHULZ Werner

ECR (6)

ATKINS Sir Robert

KOWAL Paweł Robert

LEGUTKO Ryszard Antoni

PIOTROWSKI Mirosław

TANNOCK Charles

VAN ORDEN Geoffrey

GUE/NGL (4)

HADJIGEORGIOU Takis

LÖSING Sabine

MÉLENCHON Jean-Luc

MEYER Willy

EFD (3)

BELDER Bastiaan

PROVERA Fiorello

SALAVRAKOS Nikolaos

NI (3)

MADLENER Barry

MÖLZER Andreas

SEVERIN Adrian

C02

Commission du développement

30 membres titulaires

PPE (10)

KACZMAREK Filip

MITCHELL Gay

PONGA Maurice

ROATTA Jean

SCHNIEBER-JASTRAM Birgit

STRIFFLER Michèle

SVENSSON Alf

THEOCHAROUS Eleni

ZÁBORSKÁ Anna

ZANICCHI Iva

S&D (8)

BERMAN Thijs

CASHMAN Michael

CORTÉS LASTRA Ricardo

CREŢU Corina

DE KEYSER Véronique

MARTÍNEZ MARTÍNEZ Miguel Angel

NEUSER Norbert

TIROLIEN Patrice

ALDE (4)

DONSKIS Leonidas

GOERENS Charles

NEWTON DUNN Bill

VAJGL Ivo

Verts/ALE (3)

GRÈZE Catherine

JOLY Eva

KELLER Franziska

ECR (2)

DEVA Nirj

KAMIŃSKI Michał Tomasz

GUE/NGL (1)

ZIMMER Gabriele

EFD (1)

VANHECKE Frank

NI (1)

van der STOEP Daniël

C03

Commission du commerce international

31 membres titulaires

PPE (11)

ANDRIKIENĖ Laima Liucija

CASPARY Daniel

CORREA ZAMORA María Auxiliadora

FJELLNER Christofer

FRAGA ESTÉVEZ Carmen

MUSCARDINI Cristiana

PROUST Franck

QUISTHOUDT-ROWOHL Godelieve

ŠŤASTNÝ Peter

WINKLER Iuliu

ZALEWSKI Paweł

S&D (8)

ARIF Kader

ATTARD-MONTALTO John

DÉSIR Harlem

LANGE Bernd

MARTIN David

MENÉNDEZ del VALLE Emilio

MOREIRA Vital

SUSTA Gianluca

ALDE (3)

DE SARNEZ Marielle

KAZAK Metin

RINALDI Niccolò

Verts/ALE (2)

JADOT Yannick

TAYLOR Keith

ECR (3)

CAMPBELL BANNERMAN David

STURDY Robert

ZAHRADIL Jan

GUE/NGL (2)

MURPHY Paul

SCHOLZ Helmut

EFD (1)

(The Earl of) DARTMOUTH William

NI (1)

BECALI George

C04

Commission des budgets

43 membres titulaires

PPE (16)

ABAD Damien

BÖGE Reimer

DEHAENE Jean-Luc

FERNANDES José Manuel

GARRIGA POLLEDO Salvador

GRÄSSLE Ingeborg

HOHLMEIER Monika

JĘDRZEJEWSKA Sidonia Elżbieta

KOZŁOWSKI Jan

LA VIA Giovanni

LAMASSOURE Alain

MATERA Barbara

NEYNSKY Nadezhda

RIQUET Dominique

SALATTO Potito

SURJÁN László

S&D (11)

BALZANI Francesca

FÄRM Göran

GARDIAZÁBAL RUBIAL Eider

GEIER Jens

GRELIER Estelle

HAUG Jutta

HAVEL Jiří

KALFIN Ivailo

MAŇKA Vladimír

VAUGHAN Derek

ALDE (5)

GODMANIS Ivars

HAGLUND Carl

JENSEN Anne E.

KOZLÍK Sergej

LYON George

Verts/ALE (2)

DURANT Isabelle

TRÜPEL Helga

ECR (2)

BOKROS Lajos

ELLES James

GUE/NGL (2)

PORTAS Miguel

REMEK Vladimír

EFD (3)

ANDREASEN Marta

MORGANTI Claudio

WŁOSOWICZ Jacek

NI (2)

HARTONG Lucas

WERTHMANN Angelika

C05

Commission du contrôle budgétaire

30 membres titulaires

PPE (11)

AUDY Jean-Pierre

DEUTSCH Tamás

GRÄSSLE Ingeborg

ITÄLÄ Ville

IVANOVA Iliana

MACOVEI Monica Luisa

ORTIZ VILELLA Eva

PATRICIELLO Aldo

RIVELLINI Crescenzio

RÜBIG Paul

SONIK Bogusław

S&D (8)

AYALA SENDER Inés

BALČYTIS Zigmantas

COZZOLINO Andrea

CROCETTA Rosario

GEIER Jens

IVAN Cătălin Sorin

LIBERADZKI Bogusław

STAVRAKAKIS Georgios

ALDE (4)

GERBRANDY Gerben-Jan

MULDER Jan

SKYLAKAKIS Theodoros

THEURER Michael

Verts/ALE (2)

HÄUSLING Martin

STAES Bart

ECR (2)

ČEŠKOVÁ Andrea

CZARNECKI Ryszard

GUE/NGL (1)

SØNDERGAARD Søren Bo

EFD (1)

ANDREASEN Marta

NI (1)

EHRENHAUSER Martin

C06

Commission des affaires économiques et monétaires

48 membres titulaires

PPE (18)

BALZ Burkhard

DATI Rachida

FEIO Diogo

FERBER Markus

GÁLL-PELCZ Ildikó

GAUZÈS Jean-Paul

HÖKMARK Gunnar

KARAS Othmar

KRATSA-TSAGAROPOULOU Rodi

LANGEN Werner

LULLING Astrid

NARANJO ESCOBAR Juan

NITRAS Sławomir Witold

PALLONE Alfredo

STOLOJAN Theodor Dumitru

THYSSEN Marianne

WORTMANN-KOOL Corien

ZALBA BIDEGAIN Pablo

S&D (12)

BULLMANN Udo

CUTAŞ George Sabin

DOMENICI Leonardo

FERREIRA Elisa

HOANG NGOC Liem

McCARTHY Arlene

PADAR Ivari

PODIMATA Anni

SÁNCHEZ PRESEDO Antolín

SCICLUNA Edward

SIMON Peter

SKINNER Peter

ALDE (5)

BOWLES Sharon

GOULARD Sylvie

KLINZ Wolf

SCHMIDT Olle

TREMOSA i BALCELLS Ramon

Verts/ALE (3)

CANFIN Pascal

GIEGOLD Sven

LAMBERTS Philippe

ECR (4)

EPPINK Derk Jan

KAMALL Syed

STREJČEK Ivo

SWINBURNE Kay

GUE/NGL (2)

CHOUNTIS Nikolaos

KLUTE Jürgen

EFD (2)

BLOOM Godfrey

TERHO Sampo

NI (2)

BINEV Slavi

MARTIN Hans-Peter

C07

Commission de l'emploi et des affaires sociales

49 membres titulaires

PPE (17)

BASTOS Regina

BAUER Edit

BECKER Heinz K.

BOULLAND Philippe

CASA David

ESSAYAH Sari

JAZŁOWIECKA Danuta

KASTLER Martin

KÓSA Ádám

LOPE FONTAGNÉ Veronica

MANN Thomas

MORIN-CHARTIER Elisabeth

ŐRY Csaba

POUPAKIS Konstantinos

RONZULLI Licia

SKRZYDLEWSKA Joanna Katarzyna

UNGUREANU Traian

S&D (13)

BERÈS Pervenche

BLINKEVIČIŪTĖ Vilija

CERCAS Alejandro

CHRISTENSEN Ole

COZZOLINO Andrea

DAERDEN Frédéric

DE ROSSA Proinsias

FALBR Richard

HUGHES Stephen

LUDVIGSSON Olle

PLUMB Rovana

RAPTI Sylvana

STEINRUCK Jutta

ALDE (6)

BENNAHMIAS Jean-Luc

HARKIN Marian

HIRSCH Nadja

LYNNE Elizabeth

OVIIR Siiri

ZANONI Andrea

Verts/ALE (4)

CORNELISSEN Marije

DELLI Karima

LAMBERT Jean

SCHROEDTER Elisabeth

ECR (2)

CABRNOCH Milan

HELMER Roger

GUE/NGL (3)

HÄNDEL Thomas

LE HYARIC Patrick

ZUBER Inês

EFD (2)

BIZZOTTO Mara

CLARK Derek Roland

NI (2)

LE PEN Marine

SINCLAIRE Nicole

C08

Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

69 membres titulaires

PPE (24)

ÁDER János

ANTONESCU Elena Oana

AUCONIE Sophie

AYUSO Pilar

BARTOLOZZI Paolo

BERLATO Sergio

de LANGE Esther

DELVAUX Anne

FLORENZ Karl-Heinz

GARDINI Elisabetta

GROSSETÊTE Françoise

GUTIÉRREZ-CORTINES Cristina

HIBNER Jolanta Emilia

KLASS Christa

LIESE Peter

MAZEJ KUKOVIČ Zofija

MORKŪNAITĖ-MIKULĖNIENĖ Radvilė

PIETIKÄINEN Sirpa

ŠADURSKIS Kārlis

SCHNELLHARDT Horst

SEEBER Richard

SONIK Bogusław

TATARELLA Salvatore

WEISGERBER Anja

S&D (17)

ARSENIS Kriton

CHILDERS Nessa

ESTRELA Edite

GROOTE Matthias

JØRGENSEN Dan

KADENBACH Karin

LEINEN Jo

McAVAN Linda

PARGNEAUX Gilles

PERELLO RODRIGUEZ Andres

PIRILLO Mario

POC Pavel

ROTH-BEHRENDT Dagmar

SÂRBU Daciana Octavia

TĂNĂSESCU Claudiu Ciprian

WESTLUND Åsa

WILLMOTT Glenis

ALDE (8)

DAVIES Chris

GERBRANDY Gerben-Jan

KRAHMER Holger

LEPAGE Corinne

PANAYOTOV Vladko Todorov

PARVANOVA Antonyia

RIES Frédérique

SKYLAKAKIS Theodoros

Verts/ALE (6)

BÉLIER Sandrine

COCHET Yves

EICKHOUT Bas

EVANS Jill

HASSI Satu

SCHLYTER Carl

ECR (6)

CABRNOCH Milan

CALLANAN Martin

GIRLING Julie

OUZKÝ Miroslav

ROSBACH Anna

YANNAKOUDAKIS Marina

GUE/NGL (3)

de BRÚN Bairbre

LIOTARD Kartika Tamara

WILS Sabine

EFD (3)

CYMAŃSKI Tadeusz

NUTTALL Paul

ROSSI Oreste

NI (2)

GRIFFIN Nick

..........

C09

Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

61 membres titulaires

PPE (23)

ALBERTINI Gabriele

AUDY Jean-Pierre

BELET Ivo

BENDTSEN Bendt

BŘEZINA Jan

CARVALHO Maria Da Graça

del CASTILLO VERA Pilar

EHLER Christian

FRANCO Gaston

GYÜRK András

JORDAN CIZELJ Romana

KARIŅŠ Krišjānis

KOLARSKA-BOBIŃSKA Lena

MARCINKIEWICZ Bogdan Kazimierz

NIEBLER Angelika

PATRICIELLO Aldo

REUL Herbert

RÜBIG Paul

SARTORI Amalia

SEDÓ i ALABART Salvador

TSOUKALAS Ioannis A.

URUTCHEV Vladimir

VIDAL-QUADRAS Alejo

S&D (15)

ANDRÉS BAREA Josefa

BALČYTIS Zigmantas

DROUTSAS Dimitrios

GIEREK Adam

GLANTE Norbert

GOEBBELS Robert

HERCZOG Edit

MERKIES Judith A.

PRODI Vittorio

RIERA MADURELL Teresa

THOMSEN Britta

TOIA Patrizia

ULVSKOG Marita

VAN BREMPT Kathleen

WEBER Henri

ALDE (6)

CREUTZMANN Jürgen

CROWLEY Brian

HALL Fiona

JOHANSSON Kent

ROHDE Jens

VĂLEAN Adina-Ioana

Verts/ALE (5)

ANDERSDOTTER Amelia

BÜTIKOFER Reinhard

LAMBERTS Philippe

RIVASI Michèle

TURMES Claude

ECR (4)

CHICHESTER Giles

FORD Vicky

SZYMAŃSKI Konrad

TOŠENOVSKÝ Evžen

GUE/NGL (3)

HÉNIN Jacky

MATIAS Marisa

RANSDORF Miloslav

EFD (3)

PAKSAS Rolandas

PAŠKA Jaroslav

TZAVELA Niki

NI (2)

KOVÁCS Béla

SOSA WAGNER Francisco

C10

Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

41 membres titulaires

PPE (15)

ARIAS ECHEVERRÍA Pablo

COMI Lara

CORAZZA BILDT Anna Maria

HANDZLIK Małgorzata

IVANOVA Iliana

JUVIN Philippe

KALNIETE Sandra

KORHOLA Eija-Riitta

LECHNER Kurt

MAYER Hans-Peter

MOTTI Tiziano

ROITHOVÁ Zuzana

SCHWAB Andreas

THUN UND HOHENSTEIN Róża Gräfin von

TREMATERRA Gino

S&D (11)

COFFERATI Sergio Gaetano

CORREIA DE CAMPOS António Fernando

GARCÉS RAMÓN Vicente Miguel

GEBHARDT Evelyne

GRECH Louis

PRENDERGAST Phil

REPO Mitro

SCHALDEMOSE Christel

STIHLER Catherine

VERGNAUD Bernadette

WEILER Barbara

ALDE (4)

BUŞOI Cristian Silviu

CHATZIMARKAKIS Jorgo

MANDERS Toine

ROCHEFORT Robert

Verts/ALE (3)

ENGSTRÖM Christian

RÜHLE Heide

TURUNEN Emilie

ECR (3)

BIELAN Adam

HARBOUR Malcolm

KOŽUŠNÍK Edvard

GUE/NGL (2)

GUSTAFSSON Mikael

de JONG Cornelis

EFD (1)

SALVINI Matteo

NI (2)

COLMAN Trevor

OBERMAYR Franz

C11

Commission des transports et du tourisme

47 membres titulaires

PPE (16)

BACH Georges

CANCIAN Antonio

de GRANDES PASCUAL Luis

DE VEYRAC Christine

FIDANZA Carlo

GROSCH Mathieu

HIGGINS Jim

ITÄLÄ Ville

KOCH Dieter-Lebrecht

KOUMOUTSAKOS Georgios

KUHN Werner

MARINESCU Marian-Jean

PIRKER Hubert

ULMER Thomas

VLASTO Dominique

ZASADA Artur

S&D (12)

AYALA SENDER Inés

CUSCHIERI Joseph

EL KHADRAOUI Saïd

ERTUG Ismail

FLECKENSTEIN Knut

LEICHTFRIED Jörg

LIBERADZKI Bogusław

SASSOLI David-Maria

SEHNALOVÁ Olga

SERRACCHIANI Debora

SIMPSON Brian

ŢICĂU Silvia-Adriana

ALDE (5)

BILBAO BARANDICA Izaskun

DE BACKER Philippe

MEISSNER Gesine

SAVISAAR-TOOMAST Vilja

UGGIAS Giommaria

Verts/ALE (3)

CRAMER Michael

LICHTENBERGER Eva

TAYLOR Keith

ECR (4)

CZARNECKI Ryszard

van DALEN Peter

FOSTER Jacqueline

ZĪLE Roberts

GUE/NGL (2)

KOHLÍČEK Jaromír

TOUSSAS Georgios

EFD (2)

ALLAM Magdi Cristiano

IMBRASAS Juozas

NI (3)

GOLLNISCH Bruno

NATTRASS Mike

STASSEN Laurence J.A.J.

C12

Commission du développement régional

50 membres titulaires

PPE (17)

CADEC Alain

DEUTSCH Tamás

ESTARÀS FERRAGUT Rosa

HORTEFEUX Brice

HÜBNER Danuta Maria

KELLY Seán

LUHAN Petru Constantin

ŁUKACIJEWSKA Elżbieta Katarzyna

MATULA Iosif

MAZZONI Erminia

MIKOLÁŠIK Miroslav

van NISTELROOIJ Lambert

OLBRYCHT Jan

PIEPER Markus

TEIXEIRA Nuno

WINKLER Hermann

ZELLER Joachim

S&D (13)

ALVES Luís Paulo

BOŞTINARU Victor

BRZOBOHATÁ Zuzana

CARONNA Salvatore

DE ANGELIS Francesco

IRIGOYEN PÉREZ María

KLEVA Mojca

KREHL Constanze Angela

NILSSON Jens

OLEJNICZAK Wojciech Michał

SMOLKOVÁ Monika

STAVRAKAKIS Georgios

WESTPHAL Kerstin

ALDE (6)

BEARDER Catherine

HYUSMENOVA Filiz Hakaeva

IOVINE Vincenzo

MĂNESCU Ramona Nicole

MANNER Riikka

USPASKICH Viktor

Verts/ALE (4)

ALFONSI François

BESSET Jean-Paul

MIRANDA Ana

TREMOPOULOS Michail

ECR (3)

BRADBOURN Philip

PORĘBA Tomasz Piotr

VLASÁK Oldřich

GUE/NGL (2)

ANGOURAKIS Charalampos

OMARJEE Younous

EFD (3)

BUFTON John

KURSKI Jacek Olgierd

de VILLIERS Philippe

NI (2)

STADLER Ewald

SZEGEDI Csanád

C13

Commission de l'agriculture et du développement rural

44 membres titulaires

PPE (17)

DANTIN Michel

DESS Albert

DORFMANN Herbert

GLATTFELDER Béla

HERRANZ GARCÍA Esther

JAHR Peter

JEGGLE Elisabeth

KALINOWSKI Jarosław

KÖSTINGER Elisabeth

LE BRUN Agnès

McGUINNESS Mairead

MATO ADROVER Gabriel

NEDELCHEVA Mariya

NICULESCU Rareş-Lucian

PAPASTAMKOS Georgios

SIEKIERSKI Czesław Adam

SILVESTRIS Sergio Paolo Francesco

S&D (11)

CAPOULAS SANTOS Luis Manuel

DĂNCILĂ Vasilica Viorica

DE CASTRO Paolo

DUŠEK Robert

GARCÍA PÉREZ Iratxe

GUTIÉRREZ PRIETO Sergio

LE FOLL Stéphane

OLEJNICZAK Wojciech Michał

RODUST Ulrike

TABAJDI Csaba Sándor

TARABELLA Marc

ALDE (4)

AYLWARD Liam

LYON George

PAULSEN Marit

REIMERS Britta

Verts/ALE (3)

BOVÉ José

HÄUSLING Martin

SMITH Alyn

ECR (4)

ASHWORTH Richard

FAJMON Hynek

NICHOLSON James

WOJCIECHOWSKI Janusz

GUE/NGL (1)

RUBIKS Alfreds

EFD (2)

AGNEW John Stuart

SCOTTÀ Giancarlo

NI (2)

DODDS Diane

MORVAI Krisztina

C14

Commission de la pêche

25 membres titulaires

PPE (8)

ANTINORO Antonello

CADEC Alain

FRAGA ESTÉVEZ Carmen

KUHN Werner

MATO ADROVER Gabriel

PATRÃO NEVES Maria do Céu

RIVELLINI Crescenzio

WAŁĘSA Jarosław Leszek

S&D (6)

ARSENIS Kriton

GARCÍA-HIERRO CARABALLO Dolores

IOTOVA Iliana Malinova

MILANA Guido

RODUST Ulrike

TRAUTMANN Catherine

ALDE (3)

DAVIES Chris

GALLAGHER Pat the Cope

HAGLUND Carl

Verts/ALE (3)

HUDGHTON Ian

LÖVIN Isabella

ROMEVA i RUEDA Raül

ECR (2)

GRÓBARCZYK Marek Józef

STEVENSON Struan

GUE/NGL (1)

FERREIRA João

EFD (1)

FARAGE Nigel

NI (1)

LE PEN Jean-Marie

C15

Commission de la culture et de l'éducation

31 membres titulaires

PPE (11)

BAGÓ Zoltán

BORYS Piotr

CAVADA Jean-Marie

FISAS AYXELA Santiago

PACK Doris

SANCHEZ-SCHMID Marie-Thérèse

SCURRIA Marco

STOYANOV Emil

TŐKÉS László

VERHEYEN Sabine

ZVER Milan

S&D (8)

BADIA i CUTCHET Maria

COSTA Silvia

HONEYBALL Mary

IVAN Cătălin Sorin

KAMMEREVERT Petra

NEVEĎALOVÁ Katarína

PALIADELI Chrysoula

PITTELLA Gianni

ALDE (4)

LØKKEGAARD Morten

SCHAAKE Marietje

TAKKULA Hannu

VATTIMO Gianni

Verts/ALE (2)

BENARAB-ATTOU Malika

TRÜPEL Helga

ECR (2)

McCLARKIN Emma

MIGALSKI Marek Henryk

GUE/NGL (2)

BISKY Lothar

VERGIAT Marie-Christine

EFD (1)

FONTANA Lorenzo

NI (1)

VADIM TUDOR Corneliu

C16

Commission des affaires juridiques

25 membres titulaires

PPE (9)

BALDASSARRE Raffaele

BODU Sebastian Valentin

GALLO Marielle

GARGANI Giuseppe

LEHNE Klaus-Heiner

LÓPEZ-ISTÚRIZ WHITE Antonio

MÉSZÁROS Alajos

WIELAND Rainer

ZWIEFKA Tadeusz

S&D (6)

BERLINGUER Luigi

CASTEX Françoise

GERINGER de OEDENBERG Lidia Joanna

MASIP HIDALGO Antonio

RAPKAY Bernhard

REGNER Evelyn

ALDE (3)

THEIN Alexandra

WALLIS Diana

WIKSTRÖM Cecilia

Verts/ALE (2)

ENGSTRÖM Christian

HÄFNER Gerald

ECR (1)

KARIM Sajjad

GUE/NGL (1)

MAŠTÁLKA Jiří

EFD (2)

SPERONI Francesco Enrico

ZIOBRO Zbigniew

NI (1)

STOYANOV Dimitar

C17

Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

60 membres titulaires

PPE (23)

ANGELILLI Roberta

BRATKOWSKI Arkadiusz Tomasz

BUSUTTIL Simon

van de CAMP Wim

COELHO Carlos

DÍAZ DE MERA GARCÍA CONSUEGRA Agustín

ENGEL Frank

GÁL Kinga

HANKISS Ágnes

IACOLINO Salvatore

JÁRÓKA Lívia

JIMÉNEZ-BECERRIL BARRIO Teresa

MACOVEI Monica Luisa

MALINOV Svetoslav Hristov

MASTELLA Clemente

MATHIEU Véronique

MELO Nuno

PAPANIKOLAOU Georgios

PROTASIEWICZ Jacek

SÓGOR Csaba

SOMMER Renate

VOSS Axel

..........

S&D (15)

BORSELLINO Rita

BOZKURT Emine

CROCETTA Rosario

ENCIU Ioan

FAJON Tanja

FLAŠÍKOVÁ BEŇOVÁ Monika

GÖNCZ Kinga

GUILLAUME Sylvie

HEDH Anna

LÓPEZ AGUILAR Juan Fernando

MORAES Claude

PAPADOPOULOU Antigoni

ROMERO LÓPEZ Carmen

SIPPEL Birgit

WEIDENHOLZER Josef

ALDE (8)

ALFANO Sonia

GRIESBECK Nathalie

in 't VELD Sophia

LUDFORD Baroness Sarah

MICHEL Louis

MULDER Jan

WEBER Renate

WIKSTRÖM Cecilia

Verts/ALE (5)

ALBRECHT Jan Philipp

FLAUTRE Hélène

SARGENTINI Judith

TAVARES Rui

ŽDANOKA Tatjana

ECR (3)

KIRKHOPE Timothy

McINTYRE Anthea

TOMAŠEVSKI Valdemar

GUE/NGL (2)

ERNST Cornelia

TRIANTAPHYLLIDES Kyriacos

EFD (2)

BATTEN Gerard

BORGHEZIO Mario

NI (2)

CLAEYS Philip

ZIJLSTRA Auke

C18

Commission des affaires constitutionnelles

24 membres titulaires

PPE (9)

ANTONIOZZI Alfredo

CASINI Carlo

LE GRIP Constance

MAYOR OREJA Jaime

RANGEL Paulo

SAUDARGAS Algirdas

SZÁJER József

TRZASKOWSKI Rafał

WEBER Manfred

S&D (5)

GUALTIERI Roberto

GUERRERO SALOM Enrique

GURMAI Zita

MARTIN David

YÁÑEZ-BARNUEVO GARCÍA Luis

ALDE (3)

DUFF Andrew

ILCHEV Stanimir

VERHOFSTADT Guy

Verts/ALE (2)

HÄFNER Gerald

TARAND Indrek

ECR (2)

FOX Ashley

HANNAN Daniel

GUE/NGL (1)

SØNDERGAARD Søren Bo

EFD (1)

MESSERSCHMIDT Morten

NI (1)

BRONS Andrew Henry William

C19

Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres

35 membres titulaires

PPE (12)

BASTOS Regina

BAUER Edit

JÁRÓKA Lívia

JIMÉNEZ-BECERRIL BARRIO Teresa

KRATSA-TSAGAROPOULOU Rodi

LE GRIP Constance

LULLING Astrid

MATERA Barbara

MORIN-CHARTIER Elisabeth

NIEBLER Angelika

SKRZYDLEWSKA Joanna Katarzyna

ZÁBORSKÁ Anna

S&D (8)

BOZKURT Emine

ESTRELA Edite

GARCÍA PÉREZ Iratxe

GURMAI Zita

HONEYBALL Mary

SENYSZYN Joanna

TARABELLA Marc

THOMSEN Britta

ALDE (4)

in 't VELD Sophia

KOCH-MEHRIN Silvana

OVIIR Siiri

PARVANOVA Antonyia

Verts/ALE (3)

CORNELISSEN Marije

KIIL-NIELSEN Nicole

ROMEVA i RUEDA Raül

ECR (2)

ČEŠKOVÁ Andrea

YANNAKOUDAKIS Marina

GUE/NGL (2)

GUSTAFSSON Mikael

ZUBER Inês

EFD (2)

BLOOM Godfrey

CYMAŃSKI Tadeusz

NI (2)

WERTHMANN Angelika

..........

C20

Commission des pétitions

35 membres titulaires

PPE (12)

BĂSESCU Elena

BECKER Heinz K.

BOULLAND Philippe

BUSUTTIL Simon

HANKISS Ágnes

ITURGAIZ ANGULO Carlos José

JAHR Peter

KOLARSKA-BOBIŃSKA Lena

MAZZONI Erminia

NEDELCHEVA Mariya

WAŁĘSA Jarosław Leszek

WIELAND Rainer

S&D (8)

BOŞTINARU Victor

CASHMAN Michael

GERINGER de OEDENBERG Lidia Joanna

IOTOVA Iliana Malinova

MARTÍNEZ MARTÍNEZ Miguel Angel

MERKIES Judith A.

PALIADELI Chrysoula

TABAJDI Csaba Sándor

ALDE (4)

McMILLAN-SCOTT Edward

VĂLEAN Adina-Ioana

WALLIS Diana

WIKSTRÖM Cecilia

Verts/ALE (3)

AUKEN Margrete

MIRANDA Ana

ŽDANOKA Tatjana

ECR (3)

CHICHESTER Giles

HELMER Roger

KAMIŃSKI Michał Tomasz

GUE/NGL (2)

CHOUNTIS Nikolaos

MEYER Willy

EFD (2)

PAKSAS Rolandas

SALAVRAKOS Nikolaos

NI (1)

SINCLAIRE Nicole

SC01A

Sous-commission "droits de l'homme"

31 membres titulaires

PPE (11)

ANDRIKIENĖ Laima Liucija

GÁL Kinga

GIANNAKOU Marietta

GRZYB Andrzej

JEGGLE Elisabeth

KUKAN Eduard

LE BRUN Agnès

OOMEN-RUIJTEN Ria

PROTASIEWICZ Jacek

TŐKÉS László

VAIDERE Inese

S&D (9)

ARLACCHI Pino

BERMAN Thijs

DE KEYSER Véronique

GOMES Ana

HOWITT Richard

LEICHTFRIED Jörg

MARTIN David

OBIOLS Raimon

SENYSZYN Joanna

ALDE (3)

DONSKIS Leonidas

GOERENS Charles

KAZAK Metin

Verts/ALE (2)

LOCHBIHLER Barbara

TAVARES Rui

ECR (2)

DEVA Nirj

TANNOCK Charles

GUE/NGL (1)

VERGIAT Marie-Christine

EFD (1)

VANHECKE Frank

NI (2)

SINCLAIRE Nicole

..........

SC01B

Sous-commission "sécurité et défense"

31 membres titulaires

PPE (12)

DANJEAN Arnaud

DAVID Mário

EHLER Christian

GAHLER Michael

HANKISS Ágnes

KARAS Othmar

KELAM Tunne

KOVATCHEV Andrey

LANDSBERGIS Vytautas

LISEK Krzysztof

ŠŤASTNÝ Peter

ZALEWSKI Paweł

S&D (8)

GOMES Ana

GUALTIERI Roberto

KOPPA Maria Eleni

MAVRONIKOLAS Kyriakos

PALECKIS Justas Vincas

AŞCU Ioan Mircea

YÁÑEZ-BARNUEVO GARCÍA Luis

ZEMKE Janusz Władysław

ALDE (3)

van BAALEN Johannes Cornelis

NEYTS-UYTTEBROECK Annemie

NICOLAI Norica

Verts/ALE (2)

CRONBERG Tarja

TARAND Indrek

ECR (3)

CAMPBELL BANNERMAN David

KOWAL Paweł Robert

VAN ORDEN Geoffrey

GUE/NGL (1)

LÖSING Sabine

EFD (1)

TERHO Sampo

NI (1)

..........