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 Texte intégral 
Procédure : 2011/2916(RPS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B7-0045/2012

Textes déposés :

B7-0045/2012

Débats :

Votes :

PV 02/02/2012 - 12.6
CRE 02/02/2012 - 12.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0022

Procès-verbal
Jeudi 2 février 2012 - Bruxelles

12.6. Objection conformément à l'article 88, paragraphe 2, du règlement: "Liste des allégations nutritionnelles" (vote)
Compte rendu in extenso

Proposition de résolution déposée par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité aliimentaire, conformément à l'article 88, paragraphe 2, du règlement, sur le projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1924/2006 en ce qui concerne la liste des allégations nutritionnelles (B7-0045/2012)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0022)

Intervention

Renate Sommer, avant le vote.

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