12.10. Application de la directive sur la gestion des déchets (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur les questions soulevées par des pétitionnaires en ce qui concerne l'application de la directive sur la gestion des déchets, et des directives y afférentes, dans les États membres de l'Union européenne [2011/2038(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteur: Carlos José Iturgaiz Angulo (A7-0335/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0026)

Interventions

Jacqueline Foster et Robert Atkins sur la procédure de vote utilisée pour le rapport précédent (M. le Président a rappelé les dispositions de l'article 161 du règlement).