Rapport: Jacek Saryusz-Wolski (A7-0010/2012)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique		+

Rapport: Graham Watson (A7-0007/2012)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique		+

Rapport: Evelyn Regner (A7-0008/2012) (majorité qualifiée requise)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique		+

Rapport: Martin Ehrenhauser (A7-0444/2011)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique		+

Rapport: Klaus-Heiner Lehne (A7-0012/2012)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique		+

Proposition de résolution: B7-0045/2012 (majorité qualifiée requise)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B7-0045/2012 commission ENVI
vote: résolution (ensemble du texte)	AN	+	393, 161, 21

Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE:	Vote final

Propositions de résolution: B7-0043/2012, B7-0044/2012

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Propositions de résolution des groupes politiques
B7-0043/2012 - GUE/NGL
vote: résolution (ensemble du texte)		-
B7-0044/2012 - PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE
vote: résolution (ensemble du texte)	AN	+	443, 124, 75

Demandes de vote par appel nominal
EFD:	Vote final B7-0044/2012

Divers: Younous Omarjee, au nom du groupe GUE/NGL, est également signataire de la B7-0043/2012.

Propositions de résolution: B7-0017/2012, B7-0018/2012, B7-0019/2012, B7-0020/2012, B7-0041/2012, B7-0042/2012

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B7-0017/2012 (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR)
Après le § 3	1	Verts/ALE	VE	-	92, 530, 24
	2	Verts/ALE		-
§ 4	3	Verts/ALE	AN	+	350, 266, 41
	§	texte original	div
			1	↓
			2	↓
Après le § 4	4	S&D, Verts/ALE	AN	+	383, 242, 27
§ 6	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	420, 197, 45 modifié oralement
Après le § 8	5	Verts/ALE	VE	+	389, 263, 18
§ 14	6	Verts/ALE	AN	-	103, 543, 19
vote: résolution (ensemble du texte)				+
Propositions de résolution des groupes politiques
B7-0017/2012		ALDE		↓
B7-0018/2012		GUE/NGL		↓
B7-0019/2012		S&D		↓
B7-0020/2012		ECR		↓
B7-0041/2012		Verts/ALE		↓
B7-0042/2012		PPE		↓

Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE:	amendements 3, 4, 6

Demandes de votes par division
PPE:
§ 4
1ère partie	"soutient les mesures restrictives supplémentaires ... l'éventualité d'une intervention militaire;"
2ème partie	"fait observer que les sanctions ... atteindre les objectifs déclarés;"
§ 6
1ère partie	"demande que les sanctions ou les mesures restrictives ... proportionnées à celui-ci,"
2ème partie	"qu'elles n'exercent leurs effets ... les plus vulnérables de celle-ci"

Divers: Cristian Dan Preda a présenté l'amendement oral suivant au paragraphe 6:

"6. demande que les sanctions ou les mesures restrictives soient ciblées sur l'objectif visé et proportionnées à celui-ci, qu'elles n'exercent principalement leurs effets que sur les élites responsables des régimes répressifs ou criminels ou sur les acteurs ne relevant pas de l'État défaillant, en réduisant le plus possible les répercussions défavorables sur la population civile, en particulier les catégories les plus vulnérables de celle-ci;"

Filip Kaczmarek (PPE) est également signataire de la proposition de résolution commune RC-B7-0017/2012.

Rapport: Santiago Fisas Ayxela (A7-0385/2011)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 1	§	texte original	AN	+	567, 87, 4
§ 7	§	texte original	AN	+	628, 21, 12
§ 10	§	texte original	AN	+	572, 14, 60
§ 22	§	texte original	AN	+	548, 22, 70
§ 29	§	texte original	AN	+	570, 84, 16
§ 76	§	texte original	div
			1/AN	+	570, 72, 12
			2/AN	+	564, 93, 9
§ 100	§	texte original	AN	+	533, 106, 26
§§ 23, 30, 35, 41, 44, 45, 46, 59, 60, 75, 89, 98, 99 (vote en bloc)	§	texte original	AN	+	548, 65, 20
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	550, 73, 7

Demandes de vote par appel nominal
EFD:	§§ 1, 7, 10, 22, 23, 30, 35, 41, 44, 45, 46, 59, 60, 75, 76, 89, 98, 99, 100, vote final
ECR:	§ 100

Demandes de vote séparé
ECR:	§§ 29, 75

Demandes de votes par division
ECR:
§ 76
1ère partie	"propose l'établissement ... de telle sorte à limiter les risques de conflit d´intérêt;"
2ème partie	"estime que la rémunération de l'agent ... subordonnée à l'exécution du contrat;"

Rapport: Carlos José Iturgaiz Angulo (A7-0335/2011)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Amendements du rapporteur	2-4	rapporteur		+
§ 4	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	346, 311, 11
§ 5	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	346, 321, 1
§ 15	§	texte original	AN	+	329, 307, 22
§ 16	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	400, 268, 4
§ 18	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 23	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	373, 302, 5
§ 33	§	texte original	vs	+
§ 34	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	488, 178, 7
Considérant E	§	texte original	AN	+	342, 301, 24
Considérant F	§	texte original	AN	+	339, 294, 45
Considérant AQ	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	448, 211, 9
Considérant AT	§	texte original	vs	+
Considérant AX	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	355, 289, 28
vote: commission PETI, résolution (ensemble du texte)			AN	+	632, 18, 22

Demandes de vote par appel nominal
PPE:	§§ 4 (2ème partie), 5 (2ème partie), 15, 23(2ème partie), 34(2ème partie), considérants E, F, AX (2ème partie) et vote final

Demandes de vote séparé
ALDE:	§ 15, considérants E, F
S&D:	§ 15
GUE/NGL:	considérant AT, § 33

Demandes de votes par division
ALDE:
considérant AX
1ère partie	considérant que ... et une conscience publique renforcée,"
2ème partie	"et ce à travers des campagnes médiatiques de sensibilisation du public;"
§ 5
1ère partie	"considère que la capacité ... appliquer la législation en matière de déchets"
2ème partie	"et invite la Commission... en cas de manquement grave de la part des États membres;"
§ 23
1ère partie	exhorte la Commission ... de nombreuses variables et considérations locales,"
2ème partie	"en respectant pleinement le principe de subsidiarité;"
S&D:
§ 4
1ère partie	"invite les autorités publiques ... dans la plupart des États membres,"
2ème partie	"et estime qu'elles devraient envisager ... la Banque européenne d'investissement;"
§ 34
1ère partie	"recommande ... conformément au principe du pollueur-payeur;"
2ème partie	"souhaite que ... pour les humains et pour l'environnement;"
GUE/NGL:
considérant AQ
1ère partie	"considérant ... une solution de dernier recours;"
2ème partie	"que les autorités publiques de certains États membres ... afin d'éliminer les déchets;"
§ 16
1ère partie	"encourage ... la construction d'installations de traitement des déchets,"
2ème partie	"tout en sachant que ... un défi majeur à ce sujet;"
§ 18
1ère partie	Ensemble du texte sauf les termes "considère que"
2ème partie	ces termes

Rapport: Regina Bastos (A7-0006/2012)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 8	§	texte original	vs	+
§ 15	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Considérant K	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3/AN	+	468, 139, 61
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	554, 22, 88

Demandes de vote par appel nominal
EFD, PPE:	Vote final

Demandes de vote séparé
ECR:	§ 8

Demandes de votes par division
ECR:
§ 15
1ère partie	"reconnaît l'importance ... du programme Daphné III"
2ème partie	"mais réaffirme ... la violence fondée sur le genre;"
PPE, EFD:
considérant K
1ère partie	Ensemble du texte sauf les termes "la prostitution" et "la violation des droits des femmes en matière de santé sexuelle et génésique"
2ème partie	"la prostitution"
3ème partie	"la violation des droits des femmes en matière de santé sexuelle et génésique"

Rapport: Norica Nicolai (A7-0429/2011)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 4, introduction	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 4, tiret 1	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 4, tiret 2	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 4, tiret 3	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 17, tiret 4	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 19	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 23	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 30	§	texte original	vs	+
vote: résolution (ensemble du texte)				+

Demandes de vote séparé
ECR:	§ 30

Demandes de votes par division
GUE/NGL:
§ 4, introduction
1ère partie	Ensemble du texte sauf les termes "dans les armées et"
2ème partie	ces termes
§ 4, indent 1
1ère partie	Ensemble du texte sauf les termes "l'armée" et "dans l'armée"
2ème partie	ces termes
§ 4, indent 2
1ère partie	Ensemble du texte sauf les termes "de l'armée"
2ème partie	ces termes
§ 4, indent 3
1ère partie	Ensemble du texte sauf les termes "dans les armées"
2ème partie	ces termes
PPE:
§ 17, indent 4
1ère partie	Ensemble du texte sauf les termes "notamment la santé génésique et sexuelle"
2ème partie	ces termes
§ 19
1ère partie	Ensemble du texte sauf les termes "dans le domaine de la sexualité"
2ème partie	ces termes
§ 23
1ère partie	Ensemble du texte sauf les termes "de manière à prévenir les grossesses non désirées et les maladies sexuellement transmissibles"
2ème partie	ces termes

Rapport: Norbert Neuser (A7-0442/2011)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 11	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 21	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	327, 305, 17
§ 26	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	335, 300, 14
§ 35	§	texte original	vs	+
§ 37	§	texte original	AN	+	316, 302, 39
vote: résolution (ensemble du texte)				+

Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE, PPE:	§ 37

Demandes de vote séparé
PPE:	§ 35

Demandes de votes par division
PPE:
§ 21
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "le fait de mettre l'accent sur le recours à des partenariats ... souligne dès lors que"
2ème partie	ces termes
§ 26
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "ne pas développer une approche ... et qu'elles ne garantissent pas"
2ème partie	ces termes
Verts/ALE:
§ 11
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et à faible taux d'émission de CO2"
2ème partie	ces termes

Rapport: Olle Schmidt (A7-0014/2012)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 2	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	378, 251, 3
			3	+
§ 8	§	texte original	vs/VE	+	382, 240, 13
§ 9	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 11	§	texte original	AN	+	516, 113, 8
§ 50	§	texte original	div
			1	+
			2	+
vote: résolution (ensemble du texte)				+

Demandes de vote par appel nominal
EFD:	§ 11

Demandes de vote séparé
S&D:	§ 8

Demandes de votes par division
PPE:
§ 50
1ère partie	"souligne la nécessité ... à l'égard des pays tiers;"
2ème partie	"déplore que certains États membres ... de perdurer";
S&D:
§ 2
1ère partie	"fait observer que ... doivent, dès lors, être respectées;"
2ème partie	"fait observer qu'il faudrait ... vers l'Union;"
3ème partie	"fait observer, dans ces conditions, ... un contrôle démocratique accru du Parlement européen;"
§ 9
1ère partie	"fait observer que ... la disparité des régimes fiscaux en place;"
2ème partie	"souligne également que ... une augmentation des charges fiscales;"

Andreas Schwab (A7-0424/2011)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution de remplacement	1	PPE, S&D, ALDE, ECR, Verts/ALE		+
vote: commission ECON, résolution (ensemble du texte)				↓