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 Texte intégral 
Procédure : 2010/0326(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0031/2012

Textes déposés :

A7-0031/2012

Débats :

Votes :

PV 14/02/2012 - 7.5
CRE 14/02/2012 - 7.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0036

Procès-verbal
Mardi 14 février 2012 - Strasbourg

7.5. Vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ***II (vote)
Compte rendu in extenso

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2000/75/CE en ce qui concerne la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue [16696/1/2011 - C7-0011/2012- 2010/0326(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Janusz Wojciechowski (A7-0031/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P7_TA(2012)0036)

Intervention

Janusz Wojciechowski (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 138, paragraphe 4, du règlement.

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