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Procédure : 2011/2959(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

O-000333/2011 (B7-0022/2012)

Débats :

PV 14/02/2012 - 14
CRE 14/02/2012 - 14

Votes :

Textes adoptés :


Procès-verbal
Mardi 14 février 2012 - Strasbourg

14. Faisabilité de l'introduction d'obligations de stabilité (débat)
CRE

Question orale (O-000333/2011) posée par Sharon Bowles, au nom de la commission ECON, à la Commission: Première réponse au livre vert de la Commission sur la faisabilité de l'introduction d'obligations de stabilité (B7-0022/2012)

Sharon Bowles développe la question orale.

Neelie Kroes (Vice-présidente de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Diogo Feio, au nom du groupe PPE, Edward Scicluna, au nom du groupe S&D, Sylvie Goulard, au nom du groupe ALDE, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Kay Swinburne, au nom du groupe ECR, Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL, Godfrey Bloom, au nom du groupe EFD, Andrew Henry William Brons, non-inscrit, Corien Wortmann-Kool, Gianni Pittella, Carl Haglund, Pascal Canfin, Claudio Morganti et Werner Langen qui répond également à une question "carton bleu" de Sven Giegold et Elisa Ferreira.

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

Interviennent Jaroslav Paška, Theodor Dumitru Stolojan, Othmar Karas, Alfredo Pallone, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou et Markus Ferber qui répond également à une question "carton bleu" de Sylvie Goulard.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Roberta Angelilli, Miroslav Mikolášik, Anneli Jäätteenmäki, Ildikó Gáll-Pelcz, Anna Záborská, Inês Cristina Zuber et Elena Băsescu.

Intervient Neelie Kroes.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Sharon Bowles et Sylvie Goulard, au nom de la commission ECON, sur la faisabilité de l'introduction d'obligations de stabilité (2011/2959(RSP)) (B7-0016/2012)

Le débat est clos.

Vote: point 8.7 du PV du 15.2.2012.

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