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Procédure : 2010/0252(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0019/2012

Textes déposés :

A7-0019/2012

Débats :

PV 14/02/2012 - 16
CRE 14/02/2012 - 16

Votes :

PV 15/02/2012 - 8.4
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0043

Procès-verbal
Mardi 14 février 2012 - Strasbourg

16. Politique du spectre radioélectrique ***II (débat)
CRE

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique [16226/1/2011 - C7-0012/2012- 2010/0252(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Gunnar Hökmark (A7-0019/2012)

Gunnar Hökmark présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Neelie Kroes (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Paul Rübig, au nom du groupe PPE, Teresa Riera Madurell, au nom du groupe S&D, Vladko Todorov Panayotov, au nom du groupe ALDE, Vicky Ford, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Auke Zijlstra, non-inscrit, Bogdan Kazimierz Marcinkiewicz, Silvia-Adriana Ţicău, Marietje Schaake, Angelika Niebler, Francesco De Angelis et Petra Kammerevert.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Eija-Riitta Korhola, Elena Băsescu, Iosif Matula, Inês Cristina Zuber, Jaroslav Paška et Paul Rübig.

Interviennent Neelie Kroes et Gunnar Hökmark.

Intervient Paul Rübig.

Le débat est clos.

Vote: point 8.4 du PV du 15.2.2012.

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