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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Mardi 14 février 2012 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 3.Plan pluriannuel pour le stock occidental de chinchard commun - TAC et quotas pour 2012 - Contribution de la politique commune de la pêche à la production de biens publics (débat)
 4.Heure des questions à la Commission
 5.Divers
 6.Restitution de la zone bouclée de Famagouste à ses habitants légitimes (déclaration écrite)
 7.Heure des votes
  
7.1.Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et protection des droits de propriété intellectuelle ***I (article 138 du règlement) (vote)
  
7.2.Interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés ***I (article 138 du règlement) (vote)
  
7.3.Protocole UE-Guinée-Bissau sur les possibilités de pêche *** (article 138 du règlement) (vote)
  
7.4.Participation du Maroc aux programmes de l'Union *** (article 138 du règlement) (vote)
  
7.5.Vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ***II (vote)
  
7.6.Exigences techniques pour les virements et les prélèvements en euros ***I (vote)
  
7.7.Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Baudilio Tomé Muguruza / ES * (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.Distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l'Union ***II (débat)
 12.Relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers ***I (débat)
 13.Accord UE-Maroc sur les mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles et de produits de la pêche *** (débat)
 14.Faisabilité de l'introduction d'obligations de stabilité (débat)
 15.Composition des délégations interparlementaires
 16.Politique du spectre radioélectrique ***II (débat)
 17.Dépôt de documents
 18.Ordre du jour de la prochaine séance
 19.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
 Annexe 1 - Restitution de la zone bouclée de Famagouste à ses habitants légitimes (déclaration écrite)
 Annexe 2 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Baudilio Tomé Muguruza / ES
Procès-verbal (204 kb) Liste de présence (62 kb) Résultats des votes (16 kb) Résultat des votes par appel nominal (268 kb) Annexe 1 (9 kb) Annexe 2 (7 kb) 
 
Procès-verbal (204 kb) Liste de présence (36 kb) Résultats des votes (59 kb) Résultat des votes par appel nominal (128 kb)    
 
Procès-verbal (262 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (135 kb) Résultat des votes par appel nominal (129 kb)    
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