Procès-verbal - Résultats des votes - Mardi 14 février 2012

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Mardi 14 février 2012 - Strasbourg

Signification des abréviations et des symboles

1. Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et protection des droits de propriété intellectuelle ***I

2. Interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés ***I

3. Protocole UE-Guinée-Bissau sur les possibilités de pêche ***

4. Participation du Maroc aux programmes de l'Union ***

5. Vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ***II

6. Exigences techniques pour les virements et les prélèvements en euros ***I

7. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Baudilio Tomé Muguruza / ES *