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Procès-verbal
Mercredi 15 février 2012 - Strasbourg

6. Composition du Parlement

Les autorités compétentes de l'Irlande ont communiqué l'élection au Parlement européen de Emer Costello en remplacement de Proinsias De Rossa, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 15 février 2012.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Emer Costello siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'elle ait effectué au préalable la déclaration qu'elle n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

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