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Procédure : 2008/0183(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0032/2012

Textes déposés :

A7-0032/2012

Débats :

PV 14/02/2012 - 11
CRE 14/02/2012 - 11

Votes :

PV 15/02/2012 - 8.3
CRE 15/02/2012 - 8.3
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0042

Procès-verbal
Mercredi 15 février 2012 - Strasbourg

8.3. Distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l'Union ***II (vote)
Compte rendu in extenso

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil et le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne la distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l'Union [18733/1/2011 - C7-0022/2012- 2008/0183(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Czesław Adam Siekierski (A7-0032/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

POSITION DU CONSEIL

Interviennent Pervenche Berès, avant le vote, pour demander la position de la Commission sur ce programme et László Andor (membre de la Commission) pour faire connaître cette position.

Proclamé approuvé (P7_TA(2012)0042)

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