Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2010/0252(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0019/2012

Textes déposés :

A7-0019/2012

Débats :

PV 14/02/2012 - 16
CRE 14/02/2012 - 16

Votes :

PV 15/02/2012 - 8.4
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0043

Procès-verbal
Mercredi 15 février 2012 - Strasbourg

8.4. Politique du spectre radioélectrique ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique [16226/1/2011 - C7-0012/2012- 2010/0252(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Gunnar Hökmark (A7-0019/2012)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P7_TA(2012)0043)

Avis juridique - Politique de confidentialité