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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 15 février 2012 - Strasbourg

8. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


8.1. L'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse et l’acquis de Schengen *** (article 138 du règlement) (vote)

8.2. Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres *(article 138 du règlement) (vote)

8.3. Distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l'Union ***II (vote)

8.4. Politique du spectre radioélectrique ***II (vote)

8.5. Relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers ***I (vote)

8.6. Modification de l'article 48, paragraphe 2, du règlement du Parlement sur les rapports d'initiative (vote)

8.7. Faisabilité de l'introduction d'obligations de stabilité (vote)

8.8. Emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2012 (vote)

8.9. Contribution à l'examen annuel de la croissance 2012 (vote)
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