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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 15 février 2012 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Mesures d'exécution (article 88 du règlement)
 3.Actes délégués (article 87 bis du règlement)
 4.Préparation de la réunion du Conseil européen (1er et 2 mars 2012) (débat)
 5.Emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2012 - Contribution à l'examen annuel de la croissance 2012 - Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (débat)
 6.Composition du Parlement
 7.Emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2012 - Contribution à l'examen annuel de la croissance 2012 - Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (suite du débat)
 8.Heure des votes
  8.1.L'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse et l’acquis de Schengen *** (article 138 du règlement) (vote)
  8.2.Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres *(article 138 du règlement) (vote)
  8.3.Distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l'Union ***II (vote)
  8.4.Politique du spectre radioélectrique ***II (vote)
  8.5.Relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers ***I (vote)
  8.6.Modification de l'article 48, paragraphe 2, du règlement du Parlement sur les rapports d'initiative (vote)
  8.7.Faisabilité de l'introduction d'obligations de stabilité (vote)
  8.8.Emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2012 (vote)
  8.9.Contribution à l'examen annuel de la croissance 2012 (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Crise économique, croissance et emploi (débat)
 13.Situation en Syrie (débat)
 14.Dix-neuvième session du Conseil des droits de l'homme (débat)
 15.Orientations pour le budget 2013 - sections autres que celle de la Commission (débat)
 16.Composition des commissions et des délégations
 17.Accès des personnes non-voyantes aux livres (débat)
 18.Systèmes de garantie des dépôts (refonte) ***I (débat)
 19.Législation de pays tiers et législation de l'UE en matière de protection des données (débat)
 20.Ordre du jour de la prochaine séance
 21.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (172 kb) Liste de présence (63 kb)    Votes par appel nominal (492 kb) 
 
Procès-verbal (167 kb) Liste de présence (51 kb) Résultats des votes (132 kb) Votes par appel nominal (240 kb) 
 
Procès-verbal (229 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (366 kb) Votes par appel nominal (181 kb) 
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