Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2010/0248(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0023/2012

Textes déposés :

A7-0023/2012

Débats :

PV 14/02/2012 - 13
CRE 14/02/2012 - 13

Votes :

PV 16/02/2012 - 8.7
PV 16/02/2012 - 8.8
CRE 16/02/2012 - 8.7
CRE 16/02/2012 - 8.8
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0056

Procès-verbal
Jeudi 16 février 2012 - Strasbourg

8.8. Accord UE-Maroc sur les mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles et de produits de la pêche *** (vote)
Compte rendu in extenso

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc, relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles n° 1, 2 et 3 et de leurs annexes et aux modifications de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part [15975/2010 - C7-0432/2010- 2010/0248(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: José Bové (A7-0023/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2012)0056)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Interventions

José Bové (rapporteur), avant le vote, pour apporter des précisions sur le vote, et après le vote, pour demander que son nom soit retiré de cette recommandation suite au résultat du vote.

Avis juridique - Politique de confidentialité