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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 16 février 2012 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Événements politiques récents en Hongrie (propositions de résolution déposées)
 3.Situation en Russie (propositions de résolution déposées)
 4.Dépôt de documents
 5.Regroupement familial des ressortissants de pays tiers résidant dans l'Union européenne (débat)
 6.Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes *** - Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes (débat)
 7.Avenir de l'initiative Surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité (GMES) (débat)
 8.Heure des votes
  8.1.Systèmes de garantie des dépôts (refonte) ***I (vote)
  8.2.Orientations pour le budget 2013 - sections autres que celle de la Commission (vote)
  8.3.Plan pluriannuel pour le stock occidental de chinchard commun (vote)
  8.4.Contribution de la politique commune de la pêche à la production de biens publics (vote)
  8.5.Événements politiques récents en Hongrie (vote)
  8.6.Situation en Russie (vote)
  8.7.Accord UE-Maroc sur les mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles et de produits de la pêche (vote)
  8.8.Accord UE-Maroc sur les mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles et de produits de la pêche *** (vote)
  8.9.Situation en Syrie (vote)
  8.10.Dix-neuvième session du Conseil des droits de l'homme (vote)
  8.11.Accès des personnes non-voyantes aux livres (vote)
  8.12.Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes (vote)
  8.13.Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes *** (vote)
  8.14.Avenir de l'initiative Surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité (GMES) (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Composition des commissions et des délégations
 13.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  13.1.Peine de mort en Biélorussie, en particulier les cas de Dzmitry Kanavalau et d'Uladzislau Kavalyou
  13.2.Égypte: évolution récente
  13.3.Peine de mort au Japon
 14.Heure des votes
  14.1.Peine de mort en Biélorussie, en particulier les cas de Dzmitry Kanavalau et d'Uladzislau Kavalyou (vote)
  14.2.Égypte: évolution récente (vote)
  14.3.Peine de mort au Japon (vote)
 15.Corrections et intentions de vote
 16.Décisions concernant certains documents
 17.Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)
 18.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 19.Calendrier des prochaines séances
 20.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal (243 kb) Liste de présence (58 kb)    Votes par appel nominal (886 kb) 
 
Procès-verbal (212 kb) Liste de présence (51 kb) Résultats des votes (266 kb) Votes par appel nominal (439 kb) 
 
Procès-verbal (245 kb) Liste de présence (63 kb) Résultats des votes (293 kb) Votes par appel nominal (267 kb) 
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