PRÉSIDENCE: Jacek PROTASIEWICZ
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 05.

2. Événements politiques récents en Hongrie (propositions de résolution déposées)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Événements politiques récents en Hongrie

Le débat a eu lieu le 18 janvier 2012 (point 21 du PV du 18.1.2012).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Manfred Weber, Simon Busuttil, Kinga Gál, József Szájer, Marco Scurria et Salvatore Iacolino, au nom du groupe PPE, sur la situation en Hongrie (2012/2511(RSP)) (B7-0050/2012);

- Timothy Kirkhope et Anthea McIntyre, au nom du groupe ECR, sur la situation en Hongrie (2012/2511(RSP)) (B7-0053/2012);

- Hannes Swoboda, Sylvie Guillaume, Juan Fernando López Aguilar, Claude Moraes, Csaba Sándor Tabajdi et Kinga Göncz, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, Renate Weber, Louis Michel, Alexander Alvaro, Sonia Alfano, Ramon Tremosa i Balcells, Kristiina Ojuland et Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Daniel Cohn-Bendit, Rebecca Harms, Judith Sargentini, Rui Tavares et Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE, Cornelia Ernst et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, sur les récents événements politiques en Hongrie (2012/2511(RSP)) (B7-0095/2012).

Vote: point 8.5 du PV du 16.2.2012.

3. Situation en Russie (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en Russie

Le débat a eu lieu le 1er février 2012 (point 15 du PV du 1.2.2012).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Hannes Swoboda, Libor Rouček, Knut Fleckenstein, Ana Gomes, Pavel Poc, Kristian Vigenin et Mitro Repo, au nom du groupe S&D, sur la situation politique en Russie (2012/2505(RSP)) (B7-0052/2012);

- José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Ria Oomen-Ruijten, Elmar Brok, Ioannis Kasoulides, Mario Mauro, Tokia Saïfi, Traian Ungureanu, Cristian Dan Preda, Jacek Protasiewicz, Krzysztof Lisek, Inese Vaidere, Francisco José Millán Mon, Elena Băsescu, Laima Liucija Andrikienė, Paweł Zalewski, Alojz Peterle, Filip Kaczmarek, Nadezhda Neynsky, Arnaud Danjean, Lena Kolarska-Bobińska, Jacek Saryusz-Wolski, Joachim Zeller et Vytautas Landsbergis, au nom du groupe PPE, sur les prochaines élections présidentielles du 4 mars 2012 en Russie et le résultat des élections du 4 décembre 2011 à la Douma (2012/2505(RSP)) (B7-0056/2012);

- Charles Tannock, Marek Henryk Migalski, Ryszard Antoni Legutko, Paweł Robert Kowal, Michał Tomasz Kamiński, Konrad Szymański, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki, Roberts Zīle et Mirosław Piotrowski, au nom du groupe ECR, sur la situation en Russie (2012/2505(RSP)) (B7-0057/2012);

- Kristiina Ojuland, Alexander Graf Lambsdorff et Graham Watson, au nom du groupe ALDE, sur les prochaines élections présidentielles du 4 mars 2012 en Russie et le résultat des élections du 4 décembre 2011 à la Douma (2012/2505(RSP)) (B7-0058/2012);

- Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en Russie (2012/2505(RSP)) (B7-0059/2012);

- Rebecca Harms, Werner Schulz, Barbara Lochbihler, Bart Staes, Tarja Cronberg, Raül Romeva i Rueda, Indrek Tarand et Rui Tavares, au nom du groupe Verts/ALE, sur les élections présidentielles prochaines en Russie (2012/2505(RSP)) (B7-0060/2012).

Vote: point 8.6 du PV du 16.2.2012.

4. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données (COM(2012)0010 - C7-0024/2012 - 2012/0010(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) (COM(2012)0011 - C7-0025/2012 – 2012/0011(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (COM(2012)0041 - C7-0030/2012 - 2012/0019(COD))

- Proposition de décision du Conseil relative à l'adoption d'un programme complémentaire de recherche pour le projet ITER (2014-2018) (COM(2011)0931 - C7-0032/2012 - 2011/0460(NLE))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne la pharmacovigilance (COM(2012)0052 - C7-0033/2012 – 2012/0025(COD))

En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°726/2004 en ce qui concerne la pharmacovigilance (COM(2012)0051 - C7-0034/2012 – 2012/0023(COD))

En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Rapport spécial n° 16/2011 (Décharge 2011) - "Aide financière de l'UE en faveur du déclassement de centrales nucléaires en Bulgarie, en Lituanie et en Slovaquie : réalisations et défis à relever" (N7-0041/2012 - C7-0040/2012 - 2012/2017(DEC))

- Proposition de virement de crédits DEC 04/2012 - Section III - Commission (N7-0042/2012 - C7-0041/2012 - 2012/2018(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 02/2012 - Section III - Commission (N7-0043/2012 - C7-0043/2012 - 2012/2022(GBD))

2) par les députés

2.1) proposition de résolution (article 120 du règlement)

- Juozas Imbrasas et Rolandas Paksas. Proposition de résolution sur l'accord commercial anti contrefaçon (B7-0096/2012)
renvoyé fond: INTA
avis: DEVE, ITRE, JURI, LIBE

2.2) proposition de recommandation (article 121 du règlement)

- Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE et Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE. Proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur les négociations concernant le traité des Nations unies sur le commerce des armes (TCA) (B7-0094/2012)
renvoyé fond: AFET

5. Regroupement familial des ressortissants de pays tiers résidant dans l'Union européenne (débat)

Question orale (O-000015/2012) posée par Juan Fernando López Aguilar, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Livre vert relatif au droit au regroupement familial des ressortissants de pays tiers résidant dans l'Union européenne (directive 2003/86/CE) (B7-0031/2012)

Michel Barnier (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Véronique Mathieu, au nom du groupe PPE, Sylvie Guillaume, au nom du groupe S&D, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL, Philip Claeys, non-inscrit, qui répond également à une question "carton bleu" de Cecilia Wikström, Simon Busuttil, qui répond également à une question "carton bleu" de Zofija Mazej Kukovič, Claude Moraes, Sophia in 't Veld, Jean Lambert, Cornelis de Jong, Mario Borghezio, Auke Zijlstra, qui répond également à une question "carton bleu" de Judith Sargentini, Monika Hohlmeier, Monika Flašíková Beňová, Hubert Pirker, Emine Bozkurt et Salvatore Iacolino.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Georgios Papanikolaou, Andrew Henry William Brons, Jan Mulder, Inês Cristina Zuber et Andreas Mölzer.

Intervient Juan Fernando López Aguilar (auteur).

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Intervient Michel Barnier.

Le débat est clos.

6. Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes *** - Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes (débat)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes [11343/2010 - C7-0207/2011- 2010/0093(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Emilio Menéndez del Valle (A7-0026/2012)

Question orale (O-000024/2012) posée par Emilio Menéndez del Valle et Vital Moreira, au nom de la commission INTA, à la Commission: Proposition de décision du Conseil sur la conclusion de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes (B7-0036/2012)

Emilio Menéndez del Valle présente son rapport et développe la question orale avec Vital Moreira (auteur).

Michel Barnier (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Ana Gomes (rapporteure pour avis de la commission AFET), Tokia Saïfi, au nom du groupe PPE, Jörg Leichtfried, au nom du groupe S&D, Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE, Paul Murphy, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, Andreas Mölzer, non-inscrit, Gianluca Susta, Alexandra Thein, George Sabin Cutaş et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR.

Intervient selon la procédure "catch the eye" João Ferreira.

Interviennent Michel Barnier et Emilio Menéndez del Valle.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Emilio Menéndez del Valle et Vital Moreira, au nom de la commission INTA, sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes (2012/2519(RSP)) (B7-0061/2012)

Le débat est clos.

Vote: point 8.12 du PV du 16.2.2012 et point 8.13 du PV du 16.2.2012.

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

7. Avenir de l'initiative Surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité (GMES) (débat)

Question orale (O-000325/2011) posée par Norbert Glante, au nom de la commission ITRE, à la Commission: L'avenir du GMES (B7-0027/2012)

Michel Barnier (membre de la Commission) répond à la question orale.

Intervient Norbert Glante (auteur).

Interviennent Rachida Dati, au nom du groupe PPE, Silvia-Adriana Ţicău, au nom du groupe S&D, Fiona Hall, au nom du groupe ALDE, Jacqueline Foster, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Silvia-Adriana Ţicău, Vladimír Remek, au nom du groupe GUE/NGL, Marian-Jean Marinescu, Vittorio Prodi, qui répond également à une question "carton bleu" de Silvia-Adriana Ţicău, Oldřich Vlasák, Christine De Veyrac, Kay Swinburne, Salvatore Tatarella, Amalia Sartori et Damien Abad.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu et Petru Constantin Luhan.

Intervient Michel Barnier.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Norbert Glante, au nom de la commission ITRE, sur l'avenir du GMES (2012/2509(RSP)) (B7-0063/2012)

Le débat est clos.

Vote: point 8.14 du PV du 16.2.2012.

(La séance est suspendue quelques instants dans l'attente de l'heure des votes).

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

8. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

8.1. Systèmes de garantie des dépôts (refonte) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes de garantie des dépôts (refonte) [COM(2010)0368 - C7-0177/2010- 2010/0207(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Peter Simon (A7-0225/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2012)0049)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2012)0049)

8.2. Orientations pour le budget 2013 - sections autres que celle de la Commission (vote)

Rapport sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2013, section I – Parlement européen, section II – Conseil, section IV – Cour de justice, section V – Cour des comptes, section VI – Comité économique et social européen, section VII – Comité des régions, section VIII – Médiateur européen, section IX – Contrôleur européen de la protection des données, section X – Service européen pour l'action extérieure [2012/2001(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Derek Vaughan (A7-0030/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0050)

8.3. Plan pluriannuel pour le stock occidental de chinchard commun (vote)

Proposition de résolution B7-0064/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0051)

8.4. Contribution de la politique commune de la pêche à la production de biens publics (vote)

Propositions de résolution B7-0579/2011, B7-0581/2011, B7-0584/2011, B7-0065/2012, B7-0066/2012 et B7-0067/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0579/2011

(remplaçant les B7-0579/2011, B7-0584/2011, B7-0065/2012, B7-0066/2012 et B7-0067/2012):

déposée par les députés suivants:

Maria do Céu Patrão Neves, au nom du groupe PPE,

Ulrike Rodust, Guido Milana, Dolores García-Hierro Caraballo, Estelle Grelier, Iliana Malinova Iotova, Catherine Trautmann et Antolín Sánchez Presedo, au nom du groupe S&D,

Pat the Cope Gallagher, Filiz Hakaeva Hyusmenova et Giommaria Uggias, au nom du groupe ALDE,

Isabella Lövin, au nom du groupe Verts/ALE,

Marek Józef Gróbarczyk et Struan Stevenson, au nom du groupe ECR

Adopté (P7_TA(2012)0052)

(La proposition de résolution B7-0581/2011 est caduque.)

8.5. Événements politiques récents en Hongrie (vote)

Le débat a eu lieu le 18 janvier 2012 (point 21 du PV du 18.1.2012).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 16 février 2012 (point 2 du PV du 16.2.2012).

Propositions de résolution B7-0050/2012, B7-0053/2012 et B7-0095/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0050/2012

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0053/2012

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0095/2012

Adopté (P7_TA(2012)0053)

Interventions

Gerard Batten, avant le vote, pour apporter des précisions sur le vote de la proposition de résolution B7-0050/2012.

8.6. Situation en Russie (vote)

Le débat a eu lieu le 1er février 2012 (point 15 du PV du 1.2.2012).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 16 février 2012 (point 3 du PV du 16.2.2012).

Propositions de résolution B7-0052/2012, B7-0056/2012, B7-0057/2012, B7-0058/2012, B7-0059/2012 et B7-0060/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0052/2012

(remplaçant les B7-0052/2012, B7-0056/2012, B7-0057/2012, B7-0058/2012 et B7-0060/2012):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Ria Oomen-Ruijten, Elmar Brok, Ioannis Kasoulides, Mario Mauro, Tokia Saïfi, Traian Ungureanu, Cristian Dan Preda, Arnaud Danjean, Jacek Saryusz-Wolski, Jacek Protasiewicz, Krzysztof Lisek, Inese Vaidere, Francisco José Millán Mon, Vytautas Landsbergis, Elena Băsescu, Laima Liucija Andrikienė, Nadezhda Neynsky, Paweł Zalewski, Alojz Peterle, Filip Kaczmarek, Lena Kolarska-Bobińska, Joachim Zeller, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska et Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, au nom du groupe PPE,

Hannes Swoboda, Libor Rouček, Knut Fleckenstein, Ana Gomes, Pavel Poc, Kristian Vigenin, Mitro Repo, Pino Arlacchi et Justas Vincas Paleckis, au nom du groupe S&D,

Kristiina Ojuland, Alexander Graf Lambsdorff, Graham Watson, Edward McMillan-Scott et Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE,

Werner Schulz, Barbara Lochbihler et Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE,

Charles Tannock, Geoffrey Van Orden, Ryszard Antoni Legutko, Marek Henryk Migalski, Konrad Szymański, Ryszard Czarnecki, Tomasz Piotr Poręba, Roberts Zīle et Paweł Robert Kowal, au nom du groupe ECR.

Adopté (P7_TA(2012)0054)

(La proposition de résolution B7-0059/2012 est caduque.)

8.7. Accord UE-Maroc sur les mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles et de produits de la pêche (vote)

Propositions de résolution B7-0047/2012, B7-0048/2012, B7-0049/2012, B7-0051/2012, B7-0054/2012 et B7-0055/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0047/2012

(remplaçant les B7-0047/2012 et B7-0055/2012):

déposée par les députés suivants:

José Bové, Yannick Jadot et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE,

Paul Murphy, Willy Meyer, Jacky Hénin, Patrick Le Hyaric, Younous Omarjee, Kartika Tamara Liotard, Marisa Matias, Takis Hadjigeorgiou, Søren Bo Søndergaard, Marie-Christine Vergiat, Miguel Portas, Helmut Scholz, Kyriacos Triantaphyllides et Sabine Lösing, au nom du groupe GUE/NGL

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0047/2012

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0048/2012

(remplaçant les B7-0048/2012, B7-0049/2012, B7-0051/2012 et B7-0054/2012):

déposée par les députés suivants:

Cristiana Muscardini, Daniel Caspary et Elisabeth Jeggle, au nom du groupe PPE,

Véronique De Keyser, Bernd Lange, David Martin et Vital Moreira, au nom du groupe S&D,

Metin Kazak et George Lyon, au nom du groupe ALDE,

Robert Sturdy, au nom du groupe ECR

Adopté (P7_TA(2012)0055)

(La proposition de résolution B7-0055/2012 est caduque.)

Interventions

Cristiana Muscardini a présenté un amendement oral au paragraphe 6, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération.

8.8. Accord UE-Maroc sur les mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles et de produits de la pêche *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc, relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles n° 1, 2 et 3 et de leurs annexes et aux modifications de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part [15975/2010 - C7-0432/2010- 2010/0248(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: José Bové (A7-0023/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2012)0056)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Interventions

José Bové (rapporteur), avant le vote, pour apporter des précisions sur le vote, et après le vote, pour demander que son nom soit retiré de cette recommandation suite au résultat du vote.

8.9. Situation en Syrie (vote)

Propositions de résolution B7-0068/2012, B7-0069/2012, B7-0070/2012, B7-0072/2012, B7-0073/2012 et B7-0074/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0068/2012

(remplaçant les B7-0068/2012, B7-0069/2012, B7-0070/2012, B7-0072/2012 et B7-0074/2012):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Ioannis Kasoulides, Elmar Brok, Cristian Dan Preda, Arnaud Danjean, Mario Mauro, Mário David, Andrzej Grzyb, Ria Oomen-Ruijten, Hans-Gert Pöttering, Laima Liucija Andrikienė, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Roberta Angelilli, Nadezhda Neynsky, Tokia Saïfi, Michael Gahler, Lena Kolarska-Bobińska, Monica Luisa Macovei, Simon Busuttil, Elena Băsescu, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Peter Šťastný, Marco Scurria et Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, au nom du groupe PPE,

Véronique De Keyser, Libor Rouček, Pino Arlacchi, Emine Bozkurt, Harlem Désir, Saïd El Khadraoui, Ana Gomes, Roberto Gualtieri, Richard Howitt, María Muñiz De Urquiza, Raimon Obiols, Vincent Peillon, Carmen Romero López, Kristian Vigenin et Boris Zala, au nom du groupe S&D,

Marietje Schaake, Louis Michel, Ramon Tremosa i Balcells, Edward McMillan-Scott, Marielle de Sarnez, Graham Watson, Kristiina Ojuland, Izaskun Bilbao Barandica, Sonia Alfano, Antonyia Parvanova et Jelko Kacin, au nom du groupe ALDE,

Daniel Cohn-Bendit, Hélène Flautre, Raül Romeva i Rueda, Malika Benarab-Attou et Frieda Brepoels, au nom du groupe Verts/ALE,

Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki et Paweł Robert Kowal, au nom du groupe ECR.

Adopté (P7_TA(2012)0057)

(La proposition de résolution B7-0073/2012 est caduque.)

8.10. Dix-neuvième session du Conseil des droits de l'homme (vote)

Proposition de résolution B7-0071/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0058)

Interventions

Cristian Dan Preda a présenté un amendement oral au paragraphe 29, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération.

8.11. Accès des personnes non-voyantes aux livres (vote)

Propositions de résolution B7-0062/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0059)

8.12. Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes (vote)

Proposition de résolution B7-0061/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0060)

8.13. Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes *** (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes [11343/2010 - C7-0207/2011- 2010/0093(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Emilio Menéndez del Valle (A7-0026/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2012)0061)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de la convention.

8.14. Avenir de l'initiative Surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité (GMES) (vote)

Proposition de résolution B7-0063/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0062)

PRÉSIDENCE: Jacek PROTASIEWICZ
Vice-président

9. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Peter Simon - A7-0225/2011
Iva Zanicchi, Charles Tannock, Daniel Hannan, Gay Mitchell et Julie Girling

Rapport Derek Vaughan - A7-0030/2012
Kay Swinburne, Frank Vanhecke, Charles Tannock, Daniel Hannan, Anneli Jäätteenmäki, Julie Girling, Bernd Posselt et Martin Kastler

Plan pluriannuel pour le stock occidental de chinchard commun - B7-0064/2012
Kay Swinburne, James Nicholson, Charles Tannock, Julie Girling et Seán Kelly

Contribution de la politique commune de la pêche à la production de biens publics - RC-B7-0579/2011
Kay Swinburne et James Nicholson

Événements politiques récents en Hongrie - B7-0050/2012, B7-0053/2012, B7-0095/2012
Norica Nicolai, Michał Tomasz Kamiński, Kristiina Ojuland, Mitro Repo, Ryszard Czarnecki, Zbigniew Ziobro, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Adam Bielan et Bernd Posselt

Situation en Russie - RC-B7-0052/2012
Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Norica Nicolai, Michał Tomasz Kamiński, Kristiina Ojuland, Paul Murphy, Mitro Repo, Ryszard Czarnecki, Eduard Kukan, James Nicholson, Charles Tannock, Adam Bielan et Bernd Posselt

Accord UE-Maroc sur les mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles et de produits de la pêche - RC-B7-0047/2012, B7-0047/2012, RC-B7-0048/2012
Mitro Repo et James Nicholson

Recommandation José Bové - A7-0023/2012
Mitro Repo, Ryszard Czarnecki et Bernd Posselt

Situation en Syrie - RC-B7-0068/2012 et Dix-neuvième session du Conseil des droits de l'homme - B7-0071/2012
Michał Tomasz Kamiński

Situation en Syrie - RC-B7-0068/2012
Mitro Repo, James Nicholson, Adam Bielan et Bernd Posselt

Dix-neuvième session du Conseil des droits de l'homme - B7-0071/2012
Paul Murphy, Mitro Repo, Gay Mitchell et Bernd Posselt

Accès des personnes non-voyantes aux livres - B7-0062/2012
Eduard Kukan, Charles Tannock, James Nicholson et Seán Kelly

Avenir de l'initiative Surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité (GMES) - B7-0061/2012
Charles Tannock

10. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 13 h 40, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

11. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

12. Composition des commissions et des délégations

À la demande des groupes PPE et S&D, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

commission LIBE: Edit Bauer

délégation pour les relations avec le Conseil législatif palestinien: Emer Costello.

13. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 14.2.2012)

13.1. Peine de mort en Biélorussie, en particulier les cas de Dzmitry Kanavalau et d'Uladzislau Kavalyou

Propositions de résolution B7-0075/2012, B7-0076/2012, B7-0078/2012, B7-0080/2012, B7-0081/2012 et B7-0083/2012

Jacek Protasiewicz, Marek Henryk Migalski, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Barbara Lochbihler, Jiří Maštálka et Gerben-Jan Gerbrandy présentent les propositions de résolution.

Interviennent Peter Šťastný, au nom du groupe PPE, Justas Vincas Paleckis, au nom du groupe S&D, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Franz Obermayr, non-inscrit, Filip Kaczmarek, Mitro Repo, Kristiina Ojuland, Michał Tomasz Kamiński, Eduard Kukan et Adam Bielan.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Sari Essayah, Csaba Sógor, Michael Gahler, Seán Kelly, Eija-Riitta Korhola et Róża Gräfin von Thun und Hohenstein.

Intervient Michel Barnier (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 14.1 du PV du 16.2.2012.

13.2. Égypte: évolution récente

Propositions de résolution B7-0077/2012, B7-0079/2012, B7-0082/2012, B7-0084/2012, B7-0085/2012, B7-0086/2012 et B7-0087/2012

Bastiaan Belder, Cristian Dan Preda, Peter van Dalen, Kristian Vigenin, Rui Tavares, Jiří Maštálka et Marietje Schaake présentent les propositions de résolution.

Interviennent Bernd Posselt, au nom du groupe PPE, Ana Gomes, au nom du groupe S&D, Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Paul Murphy, au nom du groupe GUE/NGL, Franz Obermayr, non-inscrit, Eija-Riitta Korhola et Sari Essayah.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu et Cristian Silviu Buşoi.

Intervient Michel Barnier (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 14.2 du PV du 16.2.2012.

13.3. Peine de mort au Japon

Propositions de résolution B7-0088/2012, B7-0089/2012, B7-0090/2012, B7-0091/2012, B7-0092/2012 et B7-0093/2012

Cristian Dan Preda, David Martin, Keith Taylor, Paul Murphy et Kristiina Ojuland présentent les propositions de résolution.

Interviennent Elena Băsescu, au nom du groupe PPE, et Joanna Senyszyn, au nom du groupe S&D.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Sari Essayah, Mitro Repo, Carl Schlyter et Eija-Riitta Korhola.

Intervient Michel Barnier (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 14.3 du PV du 16.2.2012.

14. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

14.1. Peine de mort en Biélorussie, en particulier les cas de Dzmitry Kanavalau et d'Uladzislau Kavalyou (vote)

Propositions de résolution B7-0075/2012, B7-0076/2012, B7-0078/2012, B7-0080/2012, B7-0081/2012 et B7-0083/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0075/2012

(remplaçant les B7-0075/2012, B7-0076/2012, B7-0078/2012, B7-0080/2012, B7-0081/2012 et B7-0083/2012):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Jacek Protasiewicz, Elmar Brok, Vytautas Landsbergis, Mario Mauro, Eduard Kukan, Inese Vaidere, Filip Kaczmarek, Laima Liucija Andrikienė, Jacek Saryusz-Wolski, Andrzej Grzyb, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Monica Luisa Macovei, Csaba Sógor, Roberta Angelilli, Tunne Kelam, Elena Băsescu, Eija-Riitta Korhola, Sari Essayah, Zuzana Roithová, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Giovanni La Via, Lena Kolarska-Bobińska, Bogusław Sonik, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė et Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE;

Véronique De Keyser, Libor Rouček, Justas Vincas Paleckis, Kristian Vigenin, Marek Siwiec, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Liisa Jaakonsaari et Rovana Plumb, au nom du groupe S&D;

Ivars Godmanis, Leonidas Donskis, Sonia Alfano, Gerben-Jan Gerbrandy, Kristiina Ojuland, Robert Rochefort, Ramon Tremosa i Balcells, Edward McMillan-Scott, Marielle de Sarnez, Graham Watson, Anneli Jäätteenmäki, Marietje Schaake, Izaskun Bilbao Barandica, Louis Michel, Jelko Kacin et Antonyia Parvanova, au nom du groupe ALDE;

Elisabeth Schroedter, Werner Schulz, Barbara Lochbihler et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE;

Charles Tannock et Marek Henryk Migalski, au nom du groupe ECR;

Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2012)0063)

14.2. Égypte: évolution récente (vote)

Propositions de résolution B7-0077/2012, B7-0079/2012, B7-0082/2012, B7-0084/2012, B7-0085/2012, B7-0086/2012 et B7-0087/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0079/2012

(remplaçant les B7-0077/2012, B7-0079/2012, B7-0082/2012, B7-0084/2012, B7-0085/2012 et B7-0087/2012):

déposée par les députés suivants:

Cristian Dan Preda, Elmar Brok, Mario Mauro, Ria Oomen-Ruijten, Hans-Gert Pöttering, Bernd Posselt, Filip Kaczmarek, Csaba Sógor, Laima Liucija Andrikienė, Roberta Angelilli, Tunne Kelam, Monica Luisa Macovei, Elena Băsescu, Eija-Riitta Korhola, Sari Essayah, Zuzana Roithová, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Giovanni La Via, Eduard Kukan, Lena Kolarska-Bobińska, Bogusław Sonik et Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, au nom du groupe PPE;

Véronique De Keyser, Kristian Vigenin, Pino Arlacchi, Liisa Jaakonsaari et Rovana Plumb, au nom du groupe S&D;

Marietje Schaake, Sonia Alfano, Louis Michel, Kristiina Ojuland, Robert Rochefort, Ramon Tremosa i Balcells, Edward McMillan-Scott, Marielle de Sarnez, Graham Watson, Izaskun Bilbao Barandica, Antonyia Parvanova et Jelko Kacin, au nom du groupe ALDE;

Franziska Katharina Brantner, Hélène Flautre, Frieda Brepoels, Nicole Kiil-Nielsen, Margrete Auken, Raül Romeva i Rueda, Rui Tavares, Judith Sargentini et Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE;

Charles Tannock, Peter van Dalen, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR;

Bastiaan Belder et Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD.

Adopté (P7_TA(2012)0064)

(La proposition de résolution B7-0086/2012 est caduque.)

14.3. Peine de mort au Japon (vote)

Propositions de résolution B7-0088/2012, B7-0089/2012, B7-0090/2012, B7-0091/2012, B7-0092/2012 et B7-0093/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0088/2012

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0089/2012

(remplaçant les B7-0089/2012, B7-0090/2012, B7-0091/2012, B7-0092/2012 et B7-0093/2012):

déposée par les députés suivants:

Cristian Dan Preda, Elmar Brok, Sandra Kalniete, Mario Mauro, Bernd Posselt, Roberta Angelilli, Tunne Kelam, Monica Luisa Macovei, Elena Băsescu, Eija-Riitta Korhola, Sari Essayah, Zuzana Roithová, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Giovanni La Via, Csaba Sógor, Lena Kolarska-Bobińska et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE;

Véronique De Keyser, Christel Schaldemose, David Martin, Georgios Stavrakakis, Pino Arlacchi, Tanja Fajon et Liisa Jaakonsaari, au nom du groupe S&D;

Marietje Schaake, Sonia Alfano, Kristiina Ojuland, Robert Rochefort, Ramon Tremosa i Balcells, Edward McMillan-Scott, Marielle de Sarnez, Graham Watson, Leonidas Donskis, Louis Michel, Izaskun Bilbao Barandica et Jelko Kacin, au nom du groupe ALDE;

Keith Taylor, Frieda Brepoels, Sandrine Bélier, Raül Romeva i Rueda, Barbara Lochbihler et Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE;

Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2012)0065)

Interventions

Giles Chichester, avant le vote, sur la procédure de vote.

15. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

16. Décisions concernant certains documents

Commissions associées

commission ITRE

- Itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l'Union (Refonte) (COM(2011)0402 - C7-0190/2011 - 2011/0187(COD))
(avis: JURI)
Commissions associées ITRE, IMCO
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 09.02.2012)

Saisine de commissions

commission DEVE

- Projet de rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur les modalités de l'éventuelle création d'un Fonds européen pour la démocratie (2011/2245(INI))
renvoyé fond: AFET
avis: DEVE

commission FEMM

- Création d'un instrument européen de voisinage (COM(2011)0839 - C7-0492/2011 - 2011/0405(COD))
renvoyé fond: AFET
avis: FEMM, DEVE, CULT, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, LIBE, INTA, TRAN, REGI

commission JURI

- "ERASMUS POUR TOUS" - programme de l’UE pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport (COM(2011)0788 - C7-0436/2011 - 2011/0371(COD))
renvoyé fond: CULT
avis: FEMM, DEVE, AFET, EMPL, BUDG, ITRE, JURI, LIBE

Propositions de modification du règlement (article 212, paragraphe 1 du règlement)

commission AFCO

- Interprétation des articles 48 (paragraphe 2) et 50 et modification des articles 20 et 27 du règlement du Parlement européen (2012/2012(REG))

- Modification de l'article 123 du règlement relatif aux déclarations écrites (2011/2058(REG))

17. Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 123, paragraphe 3, du règlement):

18. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 179, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

19. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 12 au 15 mars 2012.

20. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 16 h 30.

Ont signé :

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfonsi, Alvaro, Alves, Andersdotter, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Margrete Auken, Ayala Sender, Aylward, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Bennion, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Bielan, Bilbao Barandica, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borys, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Bratkowski, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bullmann, Buşoi, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Cashman, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Chrysogelos, Claeys, Clark, Cochet, Coelho, Cofferati, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Costello, Cramer, Creutzmann, Crocetta, Cronberg, Cuschieri, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delvaux, de Sarnez, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, Gräßle, Grech, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Fiona Hall, Händel, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, de Jong, Jordan, Jørgensen, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamiński, Kammerevert, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kowal, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Lechner, Le Foll, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lyon, McAvan, McCarthy, McIntyre, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Malinov, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayor Oreja, Mazej Kukovič , Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Menéndez del Valle, Merkies, Mészáros, Meyer, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Miranda, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olejniczak, Omarjee, Ortiz Vilella, Őry, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Paulsen, Perello Rodriguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella , Plumb, Poc, Podimata, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Provera, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Rosbach, Rossi, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Stadler, Staes, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Strejček, Striffler, Surján, Susta, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Trematerra, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Van Brempt, Vanhecke, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Vidal-Quadras , Vigenin, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weidenholzer, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Wieland, Wikström, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zuber, Zver, Zwiefka