15. Ordre des travaux

Compte rendu in extenso

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de mars I 2012 (PE 483.918 PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 140 du règlement):

Lundi

Pas de modification proposée.

Mardi

Le rapport Eva Lichtenberger sur la demande de levée de l'immunité de Krisztina Morvai (A7-0050/2012), adopté par la commission JURI, est inscrit à l'heure des votes de mardi 13 mars 2012.

Demande du groupe PPE tendant à inscrire, avec débat, à l'ordre du jour de mardi, le rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d’adoption de certaines mesures (A7-0028/2012) de Godelieve Quisthoudt-Rowohl, déjà inscrit à l'heure des votes de mardi (point 33 du PDOJ).

Intervient Daniel Caspary, au nom du groupe PPE, qui motive la demande.

Le Parlement approuve cette demande.

Le rapport est inscrit à la fin de l'ordre du jour de mardi 13 mars 2012 et le vote aura lieu le mercredi 14 mars 2012.

Mercredi

Demande du groupe PPE d'inscrire à l'ordre du jour, juste après le débat sur la situation au Nigéria (point 75 du PDOJ), une déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la situation en Biélorussie.

Intervient José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE, qui motive la demande.

Le Parlement approuve cette demande.

La déclaration est inscrite à l'ordre du jour de mercredi après le débat sur la situation au Nigéria, et le vote aura lieu le jeudi 15 mars 2012.

Les délais de dépôt suivants ont été fixés:

propositions de résolution: mardi 13 mars 2012 à 12:00 heures

amendements et propositions de résolution commune: mercredi 14 mars 2012 à 12:00 heures

amendements aux propositions de résolution commune: mercredi14 mars 2012 à 13:00 heures

Jeudi

Pas de modification proposée.

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L'ordre des travaux est ainsi fixé.

Intervient Francesco Enrico Speroni à propos de la déclaration sur la piraterie maritime (point 89 du PDOJ).