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 Texte intégral 
Procédure : 2012/2575(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

O-000059/2012 (B7-0106/2012)

Débats :

PV 12/03/2012 - 20
CRE 12/03/2012 - 20

Votes :

Textes adoptés :


Procès-verbal
Lundi 12 mars 2012 - Strasbourg

20. Formation judiciaire (débat)
CRE

Question orale (O-000059/2012) posée par Klaus-Heiner Lehne, au nom de la commission JURI, et Juan Fernando López Aguilar, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Formation judiciaire (B7-0106/2012)

Tadeusz Zwiefka (suppléant Klaus-Heiner Lehne) et Juan Fernando López Aguilar développent la question orale.

PRÉSIDENCE: László SURJÁN
Vice-président

Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Salvatore Iacolino, au nom du groupe PPE, Luigi Berlinguer, au nom du groupe S&D, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, Andreas Mölzer, non-inscrit, Erminia Mazzoni, Kinga Göncz et Evelyn Regner.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Georgios Papanikolaou et Jaroslav Paška.

Intervient Viviane Reding.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Klaus-Heiner Lehne, au nom de la commission des affaires juridiques, et Juan Fernando López Aguilar, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures sur la formation judiciaire (2012/2575(RSP)) (B7-0150/2012).

Le débat est clos.

Vote: point 9.6 du PV du 14.3.2012.

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