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PVTACRE
Procès-verbal
Lundi 12 mars 2012 - Strasbourg
 1.Reprise de la session
 2.Déclarations de la Présidence
 3.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 4.Vérification des pouvoirs
 5.Composition des groupes politiques
 6.Composition des commissions et des délégations
 7.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire
 8.Dépôt de documents
 9.Questions orales et déclarations écrites (dépôt)
 10.Déclarations écrites caduques
 11.Transmission par le Conseil de textes d'accords
 12.Suites données aux positions et résolutions du Parlement
 13.Virements de crédits
 14.Pétitions
 15.Ordre des travaux
 16.Un an après Fukushima: les enseignements
 17.Égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne - 2011 - Participation des femmes à la prise de décision politique (débat)
 18.Composition du Parlement
 19.Compétence, loi applicable, reconnaissance et exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et création d'un certificat successoral européen ***I (débat)
 20.Formation judiciaire (débat)
 21.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 22.Statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs (brève présentation)
 23.Processus de Bologne (brève présentation)
 24.Ordre du jour de la prochaine séance
 25.Levée de la séance
 26.Clôture de la session annuelle
 Liste de présence
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