PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 heures.

2. Déclarations de la Présidence

M. le Président fait une déclaration dans laquelle il évoque la situation en Syrie et condamne la répression menée par les autorités syriennes contre la population. Il lance un appel au président Bachar el-Assad pour que celui-ci laisse entrer en Syrie l'aide humanitaire en faveur de la population civile.

À l'occasion de la Journée de commémoration des victimes du terrorisme, il revient sur l'attentat de Madrid du 11 mars 2004, et transmet la solidarité du Parlement aux familles de victimes de tous les attentats terroristes.

Il évoque enfin la catastrophe de Fukushima survenue voici un an.

Le Parlement observe une minute de silence en hommage aux victimes.

3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

4. Vérification des pouvoirs

Au cours de sa réunion du 1er mars 2012, la commission des affaires juridiques a procédé, conformément à l'article 3, paragraphes 3 et 4, du règlement, à la vérification des pouvoirs de Emer Costello, Phil Bennion et Nikos Chrysogelos et a proposé, à l'unanimité, la validation du mandat de Emer Costello avec effet au 15 février 2012, du mandat de Phil Bennion avec effet au 6 février 2012 et du mandat de Nikos Chrysogelos avec effet au 2 février 2012.

5. Composition des groupes politiques

Roger Helmer a adhéré au groupe EFD à compter du 5 mars 2012.

6. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu des groupes PPE, S&D, ALDE, ECR et GUE/NGL les demandes de nomination suivantes:

- commission du commerce international: Damien Abad à la place de Carmen Fraga Estévez

- commission des budgets: Zuzana Brzobohatá à la place de Vladimír Maňka et Juan Andrés Naranjo Escobar à la place de Damien Abad

- commission des affaires économiques et monétaires: Elena Băsescu à la place de Juan Andrés Naranjo Escobar

- commission de l'emploi et des affaires sociales: Phil Bennion

- commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité aliimentaire: Eija-Riitta Korhola à la place de Sirpa Pietikäinen

- commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs: Sirpa Pietikäinen à la place de Eija-Riitta Korhola

- commission du développement régional: Vladimír Maňka à la place de Zuzana Brzobohatá

- commission des pétitions: Ryszard Antoni Legutko à la place de Michał Tomasz Kamiński

- délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud: Phil Bennion

- délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine: Inês Cristina Zuber et Esther Herranz García

- délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe (y compris la Libye): Eva Ortiz Vilella à la place de Salvador Garriga Polledo

- délégation pour les relations avec l'Inde: Eva Ortiz Vilella n'est plus membre titulaire

- délégation pour les relations avec le Japon: Eva Ortiz Vilella à la place de Teresa Jiménez-Becerril Barrio

- délégation à la commission parlementaire Cariforum-CE: María Auxiliadora Correa Zamora à la place de Pablo Zalba Bidegain

- délégation pour les relations avec les pays du Mercosur: Esther Herranz García à la place de Pilar Ayuso

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

7. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 74 du règlement):

- Règlement du Parlement européen et du Conseil sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit (00068/2011/LEX - C7-0059/2012 - 2010/0251(COD));

- Directive de Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue (00009/2012/LEX - C7-0062/2012 - 2010/0326(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 648/2004 en ce qui concerne l'utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles destinés aux consommateurs et les détergents pour lave-vaisselle automatiques destinés aux consommateurs (00067/2011/LEX - C7-0063/2012 - 2010/0298(COD));

- Décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique (00010/2012/LEX - C7-0064/2012 - 2010/0252(COD));

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les micro-entités (00079/2011/LEX - C7-0065/2012 - 2009/0035(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers (00077/2011/LEX - C7-0066/2012 - 2010/0362(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009 (00076/2011/LEX - C7-0067/2012 - 2010/0373(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil portant application de l'article 10 du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (protocole relatif aux armes à feu) et instaurant des autorisations d'exportation, ainsi que des mesures concernant l'importation et le transit d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions (00041/2011/LEX - C7-0068/2012 - 2010/0147(COD)).

8. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par les commissions parlementaires, des rapports

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'application de certaines dispositions de la convention du 29 mai 2000 relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne et du protocole de 2001 à celle-ci (05306/2010 - C7-0030/2010 - 2009/0189(NLE)) - commission LIBE - Rapporteur: Claude Moraes (A7-0020/2012)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord international sur le cacao de 2010 (09771/2011 - C7-0206/2011 - 2010/0343(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: Vital Moreira (A7-0024/2012)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 617/2009 du Conseil relatif à l'ouverture d'un contingent tarifaire autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité (COM(2011)0384 - C7-0170/2011 - 2011/0169(COD)) - commission INTA - Rapporteur: Godelieve Quisthoudt-Rowohl (A7-0025/2012)

- Deuxième rapport sur la proposition de modification de l'Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct (2009/2134(INI)) - commission AFCO - Rapporteur: Andrew Duff (A7-0027/2012)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures (COM(2011)0082 - C7-0069/2011 - 2011/0039(COD)) - commission INTA - Rapporteur: Godelieve Quisthoudt-Rowohl (A7-0028/2012)

- Rapport sur la participation des femmes à la prise de décision politique - qualité et égalité (2011/2295(INI)) - commission FEMM - Rapporteur: Sirpa Pietikäinen (A7-0029/2012)

- Rapport sur une feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050 (2011/2095(INI)) - commission ENVI - Rapporteur: Chris Davies (A7-0033/2012)

- Rapport sur la contribution des institutions européennes à la consolidation et aux avancées du processus de Bologne (2011/2180(INI)) - commission CULT - Rapporteur: Luigi Berlinguer (A7-0035/2012)

- Rapport sur la gestion de la qualité pour les statistiques européennes (2011/2289(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Edward Scicluna (A7-0037/2012)

- Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2013 – section III - Commission (2012/2000(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Giovanni La Via (A7-0040/2012)

- Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne – 2011 (2011/2244(INI)) - commission FEMM - Rapporteur: Sophia in 't Veld (A7-0041/2012)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen (COM(2009)0154 - C7-0236/2009 - 2009/0157(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Kurt Lechner (A7-0045/2012)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (COM(2010)0542 - C7-0317/2010 - 2010/0271(COD)) - commission IMCO - Rapporteur: Wim van de Camp (A7-0445/2011)

2) par les députés

2.1) propositions de résolution (article 120 du règlement)

- Sergio Paolo Francesco Silvestris. Proposition de résolution sur le financement du projet d'atelier social de haute couture "Habillons la liberté" (B7-0097/2012)

- Sergio Paolo Francesco Silvestris. Proposition de résolution sur l'harmonisation des systèmes éducatifs (B7-0098/2012)

- Sergio Paolo Francesco Silvestris. Proposition de résolution sur la réglementation des "smart drugs" (B7-0099/2012)

- Sergio Paolo Francesco Silvestris. Proposition de résolution sur les mesures de prévention contre la lèpre de l'olive (B7-0100/2012)

- Sergio Paolo Francesco Silvestris. Proposition de résolution sur une campagne de sensibilisation à la lutte contre les jeux de hasard (B7-0121/2012)

- Sergio Paolo Francesco Silvestris. Proposition de résolution sur les mesures visant à prévenir la prolifération du capricorne asiatique (B7-0122/2012)

- Sergio Paolo Francesco Silvestris. Proposition de résolution sur le recours à des moyens durables pour le transport de marchandises dans les centres historiques (B7-0123/2012)

- Sergio Paolo Francesco Silvestris. Proposition de résolution sur le suivi de l'écosystème marin et l'ichtyofaune (B7-0124/2012)

- Sergio Paolo Francesco Silvestris. Proposition de résolution sur le financement de la recherche scientifique sur le savon liquide additionné de fer (B7-0128/2012)

2.2) proposition de recommandation (article 121 du règlement)

- Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE. Proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur la 67e session de l'Assemblée générale des Nations unies (B7-0132/2012)

9. Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

1) questions orales (article 115 du règlement)

- (O-000327/2011) posée par Brian Simpson, au nom de la commission TRAN, au Conseil: Réaction efficace au problème de la piraterie en mer (B7-0039/2012);

- (O-000328/2011) posée par Brian Simpson, au nom de la commission TRAN, à la Commission: Réaction efficace au problème de la piraterie en mer (B7-0040/2012);

- (O-000013/2012) posée par Richard Seeber, Sophie Auconie, Daciana Octavia Sârbu, Gerben-Jan Gerbrandy, Satu Hassi, Miroslav Ouzký et Sabine Wils, au nom de la commission ENVI, à la Commission: 6e Forum mondial de l'eau à Marseille, du 12 au 17 mars 2012 (B7-0101/2012);

- (O-000014/2012) posée par Pervenche Berès et Marian Harkin, au nom de la commission EMPL, au Conseil: Dérogation afférente à la crise au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) (B7-0102/2012);

- (O-000045/2012) posée par Patrick Le Hyaric, Takis Hadjigeorgiou, João Ferreira et Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Virus de Schmallenberg (B7-0103/2012);

- (O-000047/2012) posée par James Nicholson, Ashley Fox, au nom du groupe ECR, Albert Deß et Esther de Lange, au nom du groupe PPE, à la Commission: Maladie de Schmallenberg (B7-0104/2012);

- (O-000057/2012) posée par George Lyon et Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Maladie de Schmallenberg (B7-0105/2012);

- (O-000059/2012) posée par Klaus-Heiner Lehne, au nom de la commission JURI et Juan Fernando López Aguilar, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Formation judiciaire (B7-0106/2012).

2) déclarations écrites pour inscription au registre (article 123 du règlement)

- George Lyon, Esther de Lange, Dan Jørgensen, Marit Paulsen et Janusz Wojciechowski, sur la mise en oeuvre de l'interdiction des stalles individuelles pour les truies à partir du 1er janvier 2013 (0006/2012);

- Filip Kaczmarek, Maria Badia i Cutchet, Michael Gahler, Catherine Grèze et Fiona Hall, sur l'éducation au développement et la citoyenneté mondiale active (0007/2012);

- Claudiu Ciprian Tănăsescu, Corina Creţu, Michèle Striffler et Eleni Theocharous, sur les effets des activités des compagnies pétrolières sur l'environnement, la santé et le développement en Afrique (0008/2012);

- Oreste Rossi, sur la discrimination de la langue italienne dans le cadre du régime linguistique de l'Union européenne (0009/2012);

- Sergio Paolo Francesco Silvestris, Louis Michel, Andreas Mölzer, Eva Ortiz Vilella et Ewald Stadler, sur l'instauration de la Journée européenne de la glace artisanale (0010/2012);

- Antigoni Papadopoulou, João Ferreira, Jim Higgins, Antonyia Parvanova et Raül Romeva i Rueda, sur la création d'une semaine européenne de sensibilisation de l'arrêt cardiaque (0011/2012);

- George Sabin Cutaş, Gaston Franco, Satu Hassi et Daciana Octavia Sârbu, sur la déforestation dans l'Union européenne (0012/2012);

- Tanja Fajon, Roberta Angelilli et Cecilia Wikström, sur l'institution du 13 décembre comme journée européenne de lutte contre les abus sexuels envers les enfants (0013/2012);

- Raül Romeva i Rueda, Kriton Arsenis, Willy Meyer, Michèle Rivasi et Oreste Rossi, sur la reconnaissance de la sensibilité chimique multiple et de l'hypersensibilité électromagnétique dans la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM) (0014/2012);

- Mario Borghezio, Magdi Cristiano Allam, Philippe de Villiers, Nigel Farage et Francesco Enrico Speroni, sur la nécessité d'abandonner l'euro et de rétablir les monnaies nationales (0015/2012).

10. Déclarations écrites caduques

Les déclarations écrites 0043/2011, 0044/2011 et 0046/2011 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures requises sont, en vertu des dispositions de l'article 123, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

11. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

- protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Mozambique,

- accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande portant modification de l'accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande.

12. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Les communications de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de octobre II 2011, novembre I 2011, novembre II 2011 et décembre 2011 sont disponibles sur le site de Séance en direct.

13. Virements de crédits

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a rejeté la proposition de virement de crédits DEC 01/2012 de la Commission (N7-0038/2012 - C7-0023/2012 - 2012/2013 (GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 04/2012 de la Commission (N7-0042/2012 - C7-0041/2012 - 2012/2018 (GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, et à l'article 43 du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 1/2012 du Service européen pour l'action extérieure.

14. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 201, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

Le 20 février 2012

(nom confidentiel) (n° 0093/2012); (nom confidentiel) (n° 0094/2012); Julio Martín de Eugenio Manglano (Colectivo Espartal-Ecologistas en Acción de Valdemoro) (n° 0095/2012); (nom confidentiel) (n° 0096/2012); Gheorghe Pasniceanu (n° 0097/2012); Carlos Schreier (n° 0098/2012); (nom confidentiel) (n° 0099/2012); (nom confidentiel) (n° 0100/2012); Enrique Arraiz Curbelo (n° 0101/2012); Horacio Jackson Villalonga (n° 0102/2012); Leopoldo Hernández López (n° 0103/2012); (nom confidentiel) (n° 0104/2012); Tofan Pricopie (n° 0105/2012); (nom confidentiel) (n° 0106/2012); Alberto Peña Guillén (n° 0107/2012); Nokolaj Astapenkov (n° 0108/2012); George Popescu (n° 0109/2012); David López Segura (n° 0110/2012); Daniel Alejandro Gómez Macri (n° 0111/2012); Graciela Cristina Gómez (Estudio Jurídico Gómez) (n° 0112/2012); Pedro Brufao Curiel (Asociación para el Estudio y Mejora de los Salmónidos (AEMS-Ríos con Vida)) (n° 0113/2012); Virgil Dulea (n° 0114/2012); Luminiţa-Niculina Costache (n° 0115/2012); Iwo Domeracki (133 signatures) (n° 0116/2012); Abdul Samed VELI (n° 0117/2012); (nom confidentiel) (n° 0118/2012); Johannes Lehnert (Lehnert Strategische Kommunikation) (n° 0119/2012); (nom confidentiel) (n° 0120/2012); Hans-Wilhelm Schraa (n° 0121/2012); Francesco Agnoli (Movimento Europeo per la difesa della Vita e della Dignità Umana (MEVD)) (n° 0122/2012); Allan Ernstsen (n° 0123/2012); Mariella Cappai (n° 0124/2012); Rudy Toninato (n° 0125/2012); Jean-Pierre Danloue (n° 0126/2012); Laura Trojanis (n° 0127/2012); Prodan Statev (n° 0128/2012); Mirko Caminito Bernardi (n° 0129/2012); Marc Schaeffer (n° 0130/2012); Mario Di Nardo (n° 0131/2012).

Le 9 mars 2012

Regina Brandenburger (n° 0132/2012); Andrew Nicholas Duff (MPE - Membre du Parlement Européen) (3 signatures) (n° 0133/2012); Anais Berthier (Client Earth – Friends of the Earth Europe) (2 signatures) (n° 0134/2012); Thomas Schmidt (n° 0135/2012); Ulrich Pauly (n° 0136/2012); Daniel Schoeler (n° 0137/2012); Thomas Jähne (n° 0138/2012); Helmut Moreth (n° 0139/2012); Peter Marek (n° 0140/2012); Christian Frener (n° 0141/2012); Mateusz Wójtowicz (n° 0142/2012); Zsák Ferenc Tibor (Tiszántúli Természetvédők Társulata (Society Conservationists of Eastern Hungary)) (n° 0143/2012); Stefan Christof Henrykowski (n° 0144/2012); Heino Christophersen (n° 0145/2012); Konrad Schmidt (n° 0146/2012); Teresa Pietrzak (Stowarzyszenie Sympatykόw Ładu Obywatelskiego, Własności i Kapitału) (n° 0147/2012); Wilfried Nohring (n° 0148/2012); Demecs István (n° 0149/2012); Michael Wöstefeld (n° 0150/2012); Olga Lucia Lehner (n° 0151/2012); (nom confidentiel) (n° 0152/2012); Klaus Samer (n° 0153/2012); Georg Leising (n° 0154/2012); Fabian Redeker (n° 0155/2012); René Salhab (n° 0156/2012); (nom confidentiel) (n° 0157/2012); Christian Franken (n° 0158/2012); Martina Ledermann (n° 0159/2012); Lehmann Tobias (n° 0160/2012); Patrick Maeremans (n° 0161/2012); Johannes Juijn (n° 0162/2012); Bogdan-Adrian Clujeanu (n° 0163/2012); Benedicte Franki (n° 0164/2012); Jerzy Nowotny (n° 0165/2012); (nom confidentiel) (n° 0166/2012); Reni Evstatieva (n° 0167/2012); (nom confidentiel) (n° 0168/2012); (nom confidentiel) (n° 0169/2012); (nom confidentiel) (n° 0170/2012); Klaus Traeger (n° 0171/2012); Evangelos Kolakos (n° 0172/2012); Reinaldo Díaz Lobeto (n° 0173/2012); Nelí Linca (n° 0174/2012); Nicolás Vellón Amado (Asociación de Vecinos Rosa dos Ventos de Sedes) (2 signatures) (n° 0175/2012); José Palao Boilard (n° 0176/2012); Leandro Marques (n° 0177/2012); (nom confidentiel) (n° 0178/2012); José Manuel Martín Álvarez (n° 0179/2012); Adrian Maire (n° 0180/2012); José Antonio Torres Espino (n° 0181/2012); Michel Mirpuri (n° 0182/2012); (nom confidentiel) (n° 0183/2012); Adrian Raviv Lerner (Romania Heliohost Organization) (n° 0184/2012); Anna Vena (n° 0185/2012); (nom confidentiel) (n° 0186/2012); Klaus Bitzer (n° 0187/2012); Pascal Candotto (ACA France - Adaptation Automobile) (n° 0188/2012); Brigitte Verhauwaert (n° 0189/2012); Jerzy Lekowski (n° 0190/2012); Adrian Simion (n° 0191/2012); Jussi Airaksinen (n° 0192/2012); Erick Labrousse (Groupement pour le respect des fuseaux horaires en Europe) (n° 0193/2012); Francesco Cosentino (n° 0194/2012); (nom confidentiel) (n° 0195/2012); Gérard Aubery (n° 0196/2012); Francesco Saltini (2 signatures) (n° 0197/2012); Jean-Marie Sirvins (n° 0198/2012); (nom confidentiel) (n° 0199/2012); Augusto Rossi (Bambini Senza Onde – Comitato per la lotta all'inquinamento elettromagnetico di radio Vaticana) (n° 0200/2012); (nom confidentiel) (n° 0201/2012); Annamaria Venier (n° 0202/2012); Joachim Scholz (n° 0203/2012); Adriana Palleni (Associazione Comitati Cittadini Indipendenti) (n° 0204/2012); Giorgio Gurrierri (n° 0205/2012); Saban Bostan (n° 0206/2012); (nom confidentiel) (n° 0207/2012); Stephen Bicknell (n° 0208/2012); David Klein (n° 0209/2012); (nom confidentiel) (n° 0210/2012); Lucian Tamaris (n° 0211/2012); (nom confidentiel) (n° 0212/2012); Pamela Baker (n° 0213/2012); Michael Gare-Simmons (n° 0214/2012); Novák László (n° 0215/2012); (nom confidentiel) (n° 0216/2012); Giovanni Di Salvo (Ordine degli Avvocati di Napoli) (n° 0217/2012); Bencze Éva Zsuzsanna (n° 0218/2012); Georg Reichlin-Meldegg (n° 0219/2012); Paola Sirigu (7 signatures) (n° 0220/2012); Luta Antoine Mwe Katone (n° 0221/2012); Pescara Employees P&G IRC (Procter & Gamble Research Development Technical Centre (Italian Research Centre)) (n° 0222/2012); Alex Wilks (AVAAZ Organisation ) (2500000 signatures) (n° 0223/2012); (nom confidentiel) (n° 0224/2012); Irina Du Plessis (n° 0225/2012); Heinrich Merkl (n° 0226/2012); Vladimír Hacek (n° 0227/2012); Dimitrios Giannos (n° 0228/2012); Theodoros Pitikaris (n° 0229/2012); Andreas Nakos (n° 0230/2012); Ilmi Brahaj (3 signatures) (n° 0231/2012); (nom confidentiel) (n° 0232/2012); Ioannis Simantirakis (n° 0233/2012); Georgios Papageorgiou (n° 0234/2012); Martina Marinari (n° 0235/2012); Thomas Bledau (n° 0236/2012); P Dijksteel (n° 0237/2012); Sven D. Adler (n° 0238/2012); (nom confidentiel) (n° 0239/2012); Torsten Liebisch (n° 0240/2012); Jurgen Kumlehn (n° 0241/2012); Arnd Dixit (n° 0242/2012); Walter Worsch (n° 0243/2012).

15. Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de mars I 2012 (PE 483.918 PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 140 du règlement):

Lundi

Pas de modification proposée.

Mardi

Le rapport Eva Lichtenberger sur la demande de levée de l'immunité de Krisztina Morvai (A7-0050/2012), adopté par la commission JURI, est inscrit à l'heure des votes de mardi 13 mars 2012.

Demande du groupe PPE tendant à inscrire, avec débat, à l'ordre du jour de mardi, le rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d’adoption de certaines mesures (A7-0028/2012) de Godelieve Quisthoudt-Rowohl, déjà inscrit à l'heure des votes de mardi (point 33 du PDOJ).

Intervient Daniel Caspary, au nom du groupe PPE, qui motive la demande.

Le Parlement approuve cette demande.

Le rapport est inscrit à la fin de l'ordre du jour de mardi 13 mars 2012 et le vote aura lieu le mercredi 14 mars 2012.

Mercredi

Demande du groupe PPE d'inscrire à l'ordre du jour, juste après le débat sur la situation au Nigéria (point 75 du PDOJ), une déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la situation en Biélorussie.

Intervient José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE, qui motive la demande.

Le Parlement approuve cette demande.

La déclaration est inscrite à l'ordre du jour de mercredi après le débat sur la situation au Nigéria, et le vote aura lieu le jeudi 15 mars 2012.

Les délais de dépôt suivants ont été fixés:

propositions de résolution: mardi 13 mars 2012 à 12:00 heures

amendements et propositions de résolution commune: mercredi 14 mars 2012 à 12:00 heures

amendements aux propositions de résolution commune: mercredi14 mars 2012 à 13:00 heures

Jeudi

Pas de modification proposée.

°
° ° °

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

Intervient Francesco Enrico Speroni à propos de la déclaration sur la piraterie maritime (point 89 du PDOJ).

16. Un an après Fukushima: les enseignements

Déclaration du Président du Parlement: Un an après Fukushima: les enseignements

M. le Président fait la déclaration.

Interviennent Jean-Pierre Audy, au nom du groupe PPE, Marita Ulvskog, au nom du groupe S&D, Adina-Ioana Vălean, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Sajjad Karim, au nom du groupe ECR, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, et Francesco Enrico Speroni, au nom du groupe EFD.

Intervient Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission).

PRÉSIDENCE: Anni PODIMATA
Vice-présidente

Le débat est clos.

17. Égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne - 2011 - Participation des femmes à la prise de décision politique (débat)

Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne - 2011 [2011/2244(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Sophia in 't Veld (A7-0041/2012)

Rapport sur la participation des femmes à la prise de décision politique - qualité et égalité [2011/2295(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Sirpa Pietikäinen (A7-0029/2012)

Sophia in 't Veld et Sirpa Pietikäinen présentent leurs rapports.

Intervient Franz Obermayr sur l'organisation du débat.

Intervient Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Lívia Járóka, au nom du groupe PPE, Antigoni Papadopoulou, au nom du groupe S&D, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Marina Yannakoudakis, au nom du groupe ECR, Mikael Gustafsson, au nom du groupe GUE/NGL, Tadeusz Cymański, au nom du groupe EFD, Angelika Werthmann, non-inscrite, Mariya Nedelcheva, Katarína Neveďalová, Antonyia Parvanova, Ulrike Lunacek, Inês Cristina Zuber, Mara Bizzotto, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Sophia in 't Veld et Ulrike Lunacek, Silvia Costa, pour apporter une précision au débat, Andrew Henry William Brons, Edit Bauer, qui répond également à une question "carton bleu" de Liisa Jaakonsaari, Silvia Costa, Silvana Koch-Mehrin, Ana Miranda, Paul Nuttall, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Sirpa Pietikäinen et Sophia in 't Veld, Roberta Angelilli, Rovana Plumb et Gesine Meissner.

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente

Interviennent Nicole Kiil-Nielsen, Christa Klaß, Marc Tarabella, Anneli Jäätteenmäki, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Zita Gurmai, Olle Schmidt, Barbara Matera, Maria Eleni Koppa, Astrid Lulling, Bogusław Liberadzki, qui répond également à une question "carton bleu" de Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Elena Băsescu, Jutta Steinruck, Erminia Mazzoni, Michael Cashman, Anna Maria Corazza Bildt, Vasilica Viorica Dăncilă, Elisabeth Köstinger, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Constance Le Grip et Andrea Češková, qui répond également à une question "carton bleu" de Edite Estrela.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Csaba Sógor, Danuta Jazłowiecka, Anna Záborská, Zuzana Roithová, Petru Constantin Luhan, Silvia-Adriana Ţicău, Emer Costello, Cornelia Ernst, Franz Obermayr et Krisztina Morvai.

Interviennent Viviane Reding, Sophia in 't Veld et Sirpa Pietikäinen.

Le débat est clos.

Vote: point 8.4 du PV du 13.3.2012 et point 8.5 du PV du 13.3.2012.

18. Composition du Parlement

Les autorités compétentes de la Finlande ont communiqué l'élection au Parlement européen de Risto E.J. Penttilä en remplacement de Ville Itälä, comme député au Parlement, avec effet à compter du 1er mars 2012.

Successivement à cette communication, Risto E.J. Penttilä a présenté la démission de son mandat de député au Parlement européen avec effet au 1er mars 2012.

Conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 3, du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège à compter de cette date et en informe l'autorité nationale concernée.

PRÉSIDENCE: Georgios PAPASTAMKOS
Vice-président

19. Compétence, loi applicable, reconnaissance et exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et création d'un certificat successoral européen ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen [COM(2009)0154 - C7-0236/2009- 2009/0157(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Kurt Lechner (A7-0045/2012)

Kurt Lechner présente son rapport.

Intervient Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Klaus-Heiner Lehne, au nom du groupe PPE, Luigi Berlinguer, au nom du groupe S&D, Alexandra Thein, au nom du groupe ALDE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Sajjad Karim, au nom du groupe ECR, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Dimitar Stoyanov, non-inscrit, Tadeusz Zwiefka, Evelyn Regner, Janusz Wojciechowski, Gerard Batten, Raffaele Baldassarre, Katarína Neveďalová et Silvia-Adriana Ţicău.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu, Alajos Mészáros et Andreas Mölzer.

Interviennent Viviane Reding et Kurt Lechner.

Le débat est clos.

Vote: point 8.3 du PV du 13.3.2012.

20. Formation judiciaire (débat)

Question orale (O-000059/2012) posée par Klaus-Heiner Lehne, au nom de la commission JURI, et Juan Fernando López Aguilar, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Formation judiciaire (B7-0106/2012)

Tadeusz Zwiefka (suppléant Klaus-Heiner Lehne) et Juan Fernando López Aguilar développent la question orale.

PRÉSIDENCE: László SURJÁN
Vice-président

Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Salvatore Iacolino, au nom du groupe PPE, Luigi Berlinguer, au nom du groupe S&D, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, Andreas Mölzer, non-inscrit, Erminia Mazzoni, Kinga Göncz et Evelyn Regner.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Georgios Papanikolaou et Jaroslav Paška.

Intervient Viviane Reding.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Klaus-Heiner Lehne, au nom de la commission des affaires juridiques, et Juan Fernando López Aguilar, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures sur la formation judiciaire (2012/2575(RSP)) (B7-0150/2012).

Le débat est clos.

Vote: point 9.6 du PV du 14.3.2012.

21. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 150 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Teresa Riera Madurell, Ana Miranda, Paul Nuttall, Georgios Toussas, Corneliu Vadim Tudor, Petru Constantin Luhan, Vasilica Viorica Dăncilă, Nikos Chrysogelos, Inês Cristina Zuber, Nuno Melo, Luis Yáñez-Barnuevo García, Georgios Koumoutsakos, Joseph Cuschieri, Andrzej Grzyb, Andres Perello Rodriguez, Katarína Neveďalová, George Sabin Cutaş, Csaba Sándor Tabajdi, María Irigoyen Pérez, Emer Costello et Daciana Octavia Sârbu.

22. Statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs (brève présentation)

Rapport sur le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs [2011/2116(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Sven Giegold (A7-0432/2011)

Sven Giegold fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Miroslav Mikolášik, Vasilica Viorica Dăncilă, Csaba Sógor, Katarína Neveďalová et Evelyn Regner.

Intervient Androulla Vassiliou (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.6 du PV du 13.3.2012.

23. Processus de Bologne (brève présentation)

Rapport sur la contribution des institutions européennes à la consolidation et aux avancées du processus de Bologne [2011/2180(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Luigi Berlinguer (A7-0035/2012)

Luigi Berlinguer fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zuzana Roithová, Ivailo Kalfin, Marek Henryk Migalski, Piotr Borys et Jaroslav Paška.

Intervient Androulla Vassiliou (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.7 du PV du 13.3.2012.

24. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 483.918 OJMA).

25. Levée de la séance

La séance est levée à 23 heures.

26. Clôture de la session annuelle

La session 2011-2012 du Parlement européen est close.

En vertu des dispositions du traité, le Parlement se réunira demain mardi 13 mars 2012 à 9 heures.

Ont signé :

Abad, Áder, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Auconie, Audy, Margrete Auken, Aylward, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Batten, Bauer, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Bokros, Borghezio, Borys, Boştinaru, Bové, Bowles, Bradbourn, Bratkowski, Brepoels, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Buşoi, Busuttil, Bütikofer, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Cancian, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cercas, Češková, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Chrysogelos, Claeys, Clark, Cochet, Coelho, Cofferati, Colman, Corazza Bildt, Correa Zamora, Cortés Lastra, Silvia Costa, Costello, Cozzolino, Cramer, Crocetta, Cuschieri, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, (The Earl of) Dartmouth, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Mita, de Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Garcés Ramón, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Haglund, Fiona Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Joly, Jordan, Jørgensen, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Klaß, Kleva, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Krahmer, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Lamassoure , Lambert, Lamberts, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Lechner, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lyon, McAvan, McCarthy, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Malinov, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič , Mazzoni, Meissner, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Miranda, Mitchell, Mölzer, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Mulder, Murphy, Muscardini, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Ojuland, Olejniczak, Omarjee, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Panayotov, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Perello Rodriguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirillo, Pirker, Pittella , Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prodi, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor, Teixeira, Thein, Theocharous, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Tirolien, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremosa i Balcells, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vigenin, Vlasák, Voss, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weidenholzer, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zimmer, Ziobro, Zuber, Zver, Zwiefka