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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 13 mars 2012 - Strasbourg

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente

8. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

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Interviennent Sajjad Karim qui déplore l'attentat du 12 mars 2012 contre une mosquée dans une banlieue de Bruxelles, dans lequel l'imam a perdu la vie, et Krisztina Morvai sur la question de son immunité parlementaire.


8.1. Accord entre l'UE et l'Islande et Norvège sur l’application de certaines dispositions de la convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale *** (article 138 du règlement) (vote)

8.2. Demande de levée de l'immunité parlementaire de Krisztina Morvai (article 138 du règlement) (vote)

8.3. Compétence, loi applicable, reconnaissance et exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et création d'un certificat successoral européen ***I (vote)

8.4. Égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne - 2011 (vote)

8.5. Participation des femmes à la prise de décision politique (vote)

8.6. Statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs (vote)

8.7. Processus de Bologne (vote)

8.8. Statistiques européennes (vote)
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