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Procédure : 2011/0039(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0028/2012

Textes déposés :

A7-0028/2012

Débats :

PV 13/03/2012 - 20
CRE 13/03/2012 - 20

Votes :

PV 14/03/2012 - 9.3
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0076

Procès-verbal
Mardi 13 mars 2012 - Strasbourg

20. Politique commerciale commune ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d’adoption de certaines mesures [COM(2011)0082 - C7-0069/2011- 2011/0039(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Godelieve Quisthoudt-Rowohl (A7-0028/2012)

Godelieve Quisthoudt-Rowohl présente son rapport.

Intervient Dacian Cioloş (membre de la Commission).

Interviennent Daniel Caspary, au nom du groupe PPE, Vital Moreira, au nom du groupe S&D, Silvana Koch-Mehrin, au nom du groupe ALDE, Elisabeth Köstinger et Jörg Leichtfried.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu.

Interviennent Dacian Cioloş et Godelieve Quisthoudt-Rowohl.

Le débat est clos.

Vote: point 9.3 du PV du 14.3.2012.

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