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PVTACRE
Procès-verbal
Mardi 13 mars 2012 - Strasbourg
 1.Ouverture de la session annuelle
 2.Ouverture de la séance
 3.Dépôt de documents
 4.Transmission par le Conseil de textes d'accords
 5.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 6.Conclusions du Conseil européen (1er et 2 mars 2012) (débat)
 7.Dérogation afférente à la crise au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (débat)
 8.Heure des votes
  8.1.Accord entre l'UE et l'Islande et Norvège sur l’application de certaines dispositions de la convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale *** (article 138 du règlement) (vote)
  8.2.Demande de levée de l'immunité parlementaire de Krisztina Morvai (article 138 du règlement) (vote)
  8.3.Compétence, loi applicable, reconnaissance et exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et création d'un certificat successoral européen ***I (vote)
  8.4.Égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne - 2011 (vote)
  8.5.Participation des femmes à la prise de décision politique (vote)
  8.6.Statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs (vote)
  8.7.Processus de Bologne (vote)
  8.8.Statistiques européennes (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Sites internet discriminatoires et réactions des autorités (débat)
 13.Heure des questions à la Commission
 14.Orientations générales pour le budget 2013 – Section III – Commission (débat)
 15.Accord international sur le cacao de 2010 *** - Travail des enfants dans le secteur du cacao (débat)
 16.Lutte contre l'épidémie de diabète dans l'Union européenne (débat)
 17.Composition du Parlement
 18.Fonds européen pour la pêche ***I (débat)
 19.Contingent tarifaire autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité ***I (débat)
 20.Politique commerciale commune ***I (débat)
 21.Ordre du jour de la prochaine séance
 22.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (211 kb) Liste de présence (64 kb)    Votes par appel nominal (2924 kb) 
 
Procès-verbal (198 kb) Liste de présence (53 kb) Résultats des votes (302 kb) Votes par appel nominal (1314 kb) 
 
Procès-verbal (239 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (368 kb) Votes par appel nominal (654 kb) 
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