Index 
Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal - Résultats des votes
PDF 368kWORD 302k
Mardi 13 mars 2012 - Strasbourg
 Signification des abréviations et des symboles

 1. Accord entre l'UE et l'Islande et la Norvège sur l’application de certaines dispositions de la convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale ***

 2. Demande de levée de l'immunité parlementaire de Krisztina Morvai

 3. Compétence, loi applicable, reconnaissance et exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et création d'un certificat successoral européen ***I

 4. Égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne - 2011

 5. Participation des femmes à la prise de décision politique

 6. Statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs

 7. Processus de Bologne

 8. Statistiques européennes
Avis juridique - Politique de confidentialité