1. Accord entre l'UE et l'Islande et la Norvège sur l’application de certaines dispositions de la convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale ***
3. Compétence, loi applicable, reconnaissance et exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et création d'un certificat successoral européen ***I
§§ 1, 2, 3, 5, 6, 7, 9, 10, 15, 18, 19, 24, 26 et vote final
Demandes de votes par division
PPE:
considérant O
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "comme des quotas hommes/femmes lors des élections,"
2ème partie
ces termes
§ 2
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et les quotas hommes/femmes"
2ème partie
ces termes
§ 5
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "au moyen de l'introduction de quotas"
2ème partie
ces termes
§ 6
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "systèmes de quotas ainsi que d'autres formes d'"
2ème partie
ces termes
§ 13
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "systèmes de quotas ainsi que d'autres formes d'"
2ème partie
ces termes
§ 22
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "au revenu minimum"
2ème partie
ces termes
§ 29
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et que le temps ... est équilibré;"
2ème partie
ces termes
Divers
Sirpa Pietikäinen a proposé l'amendement oral suivant au visa 8:
"vu la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies A/RES/58/142 sur la participation des femmes à la vie politique et la résolution III de l'Assemblée générale des Nations unies A/C.3/66/L.20/Rev.1 sur la participation des femmes à la vie politique, adoptée le 18 novembre 2011,"
6. Statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs