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 Texte intégral 
Procédure : 2011/0169(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0025/2012

Textes déposés :

A7-0025/2012

Débats :

PV 13/03/2012 - 19
CRE 13/03/2012 - 19

Votes :

PV 14/03/2012 - 9.2
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0075

Procès-verbal
Mercredi 14 mars 2012 - Strasbourg

9.2. Contingent tarifaire autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité ***I (article 138 du règlement) (vote)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 617/2009 du Conseil relatif à l'ouverture d'un contingent tarifaire autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité [COM(2011)0384 - C7-0170/2011- 2011/0169(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Godelieve Quisthoudt-Rowohl (A7-0025/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0075)

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