Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.
Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.
9.1. Fonds européen pour la pêche ***I (article 138 du règlement)(vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1198/2006 relatif au Fonds européen pour la pêche en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent des difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière [COM(2011)0484 - C7-0219/2011- 2011/0212(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: João Ferreira (A7-0447/2011)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)
9.2. Contingent tarifaire autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité ***I (article 138 du règlement)(vote)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 617/2009 du Conseil relatif à l'ouverture d'un contingent tarifaire autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité [COM(2011)0384 - C7-0170/2011- 2011/0169(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Godelieve Quisthoudt-Rowohl (A7-0025/2012)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d’adoption de certaines mesures [COM(2011)0082 - C7-0069/2011- 2011/0039(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Godelieve Quisthoudt-Rowohl (A7-0028/2012)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)
9.4. Orientations générales pour le budget 2013 – Section III – Commission (vote)
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2013 – Section III - Commission [2012/2000(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Giovanni La Via (A7-0040/2012)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)
9.5. Mandat de la commission spéciale sur le crime organisé, la corruption et le blanchiment d'argent (vote)
Proposition de décision déposée conformément à l'article 184 du règlement, par la Conférence des présidents, sur la constitution, les attributions, la composition numérique et la durée du mandat d'une commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux (B7-0151/2012)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)
9.8. Accord international sur le cacao de 2010 *** (article 138 du règlement)(vote)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord international sur le cacao de 2010 [09771/2011 - C7-0206/2011- 2010/0343(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0024/2012)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)