Index 
Procès-verbal
PDF 292kWORD 255k
Jeudi 15 mars 2012 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Renforcement des capacités scientifiques en Afrique: promouvoir les partenariats euro-africains sur la radioastronomie (déclaration écrite)
 3.Dépôt de documents
 4.Virements de crédits
 5.Sites internet discriminatoires et réactions des autorités (propositions de résolution déposées)
 6.Une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050 (débat)
 7.6e Forum mondial de l'eau (débat)
 8.Maladie de Schmallenberg (débat)
 9.Fixation d'une durée maximale de huit heures pour le transport, dans l'Union européenne, des animaux destinés à l'abattage (déclaration écrite)
 10.Introduction du programme "Le jeu d'échecs à l'école" dans les systèmes éducatifs de l'Union (déclaration écrite)
 11.Heure des votes
  11.1.Une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050 (vote)
  11.2.Sites internet discriminatoires et réactions des autorités (vote)
  11.3.Résultat des élections présidentielles en Russie (vote)
  11.4.Kazakhstan (vote)
  11.5.Situation au Nigeria (vote)
  11.6.Situation en Biélorussie (vote)
  11.7.6e Forum mondial de l'eau (vote)
 12.Explications de vote
 13.Corrections et intentions de vote
 14.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 15.Positions du Conseil en 1ère lecture
 16.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  16.1.Traite des êtres humains dans le Sinaï, en particulier le cas de Solomon W.
  16.2.Palestine: perquisitions de chaînes de télévision palestiniennes par les forces israéliennes
  16.3.Violations des droits de l'homme au Bahreïn
 17.Heure des votes
  17.1.Traite des êtres humains dans le Sinaï, en particulier le cas de Solomon W. (vote)
  17.2.Palestine: perquisitions de chaînes de télévision palestiniennes par les forces israéliennes (vote)
  17.3.Violations des droits de l'homme au Bahreïn (vote)
 18.Corrections et intentions de vote
 19.Composition des commissions et des délégations
 20.Décisions concernant certains documents
 21.Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)
 22.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 23.Calendrier des prochaines séances
 24.Interruption de la session
 LISTE DE PRESENCE
 Annexe 1 - Renforcement des capacités scientifiques en Afrique: promouvoir les partenariats euro-africains sur la radioastronomie (déclaration écrite)
 Annexe 2 - Fixation d'une durée maximale de huit heures pour le transport, dans l'Union européenne, des animaux destinés à l'abattage (déclaration écrite)
 Annexe 3 - Introduction du programme "Le jeu d'échecs à l'école" dans les systèmes éducatifs de l'Union (déclaration écrite)


PRÉSIDENCE: Jacek PROTASIEWICZ
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.


2. Renforcement des capacités scientifiques en Afrique: promouvoir les partenariats euro-africains sur la radioastronomie (déclaration écrite)

La déclaration écrite 0045/2011 déposée par les députés Miguel Angel Martínez Martínez, Fiona Hall, Filip Kaczmarek, Teresa Riera Madurell et Judith Sargentini sur le renforcement des capacités scientifiques en Afrique: promouvoir les partenariats euro-africains sur la radioastronomie a recueilli les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera, par conséquent, conformément à l'article 123, paragraphes 3 et 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée dans les Textes adoptés de la présente séance (P7_TA(2012)0095) avec indication au procès-verbal du nom des signataires (annexe 1 du PV du 15.3.2012).

Intervient Miguel Angel Martínez Martínez.


3. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de décision du Conseil sur la conclusion, au nom de l'Union, de la Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel (05651/2012 - C7-0069/2012 - 2010/0361(NLE))

renvoyé

fond :

JURI

avis :

CULT, ITRE, LIBE, IMCO

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’amélioration du règlement des opérations sur titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres (DCT) et modifiant la directive 98/26/CE (COM(2012)0073 - C7-0071/2012 – 2012/0029(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

En conformité avec les dispositions de l'article 282TFUE, le Président procèdera à la consultation de la Banque centrale européenne.

renvoyé

fond :

ECON

avis :

JURI

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux règles comptables et aux plans d'action concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie (COM(2012)0093 - C7-0074/2012 – 2012/0042(COD))

En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

fond :

ENVI

avis :

AGRI, ITRE

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le gel et la confiscation des produits du crime dans l’Union européenne (COM(2012)0085 - C7-0075/2012 - 2012/0036(COD))

En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

fond :

LIBE

- Proposition de règlement du Conseil relatif à la publication électronique du Journal officiel de l'Union européenne (10222/2011 - C7-0076/2012 - 2011/0070(APP))

renvoyé

fond :

JURI

avis :

AFCO, LIBE


4. Virements de crédits

Conformément à l'article 179, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a examiné la proposition de la Commission européenne au sujet des projets de bâtiments "Square Orban" et "Covent Garden" à Bruxelles et a décidé de ne pas délivrer d'avis.


5. Sites internet discriminatoires et réactions des autorités (propositions de résolution déposées)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Sites internet discriminatoires et réactions des autorités

Le débat a eu lieu le 13 mars 2012 (point 12 du PV du 13.3.2012).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Daniel Cohn-Bendit, Rebecca Harms et Marije Cornelissen, au nom du groupe Verts/ALE, sur les sites internet discriminatoires et les réactions des autorités (2012/2554(RSP)) (B7-0152/2012);

- Marie-Christine Vergiat et Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, sur les sites internet discriminatoires et les réactions des autorités (2012/2554(RSP)) (B7-0153/2012);

- Manfred Weber, Marian-Jean Marinescu, Simon Busuttil, Theodor Dumitru Stolojan, Andrey Kovatchev, Sebastian Valentin Bodu, Arkadiusz Tomasz Bratkowski, Iliana Ivanova, Lena Kolarska-Bobińska, Mariya Nedelcheva, Jacek Protasiewicz, Csaba Sógor, Tadeusz Zwiefka et Joanna Katarzyna Skrzydlewska, au nom du groupe PPE, sur les sites internet discriminatoires et les réactions des autorités (2012/2554(RSP)) (B7-0154/2012);

- Sylvie Guillaume, Kinga Göncz, Emine Bozkurt, Ioan Enciu, Iliana Malinova Iotova, Joanna Senyszyn et Rovana Plumb, au nom du groupe S&D, sur les sites internet discriminatoires et les réactions des autorités (2012/2554(RSP)) (B7-0155/2012);

- Renate Weber, Sarah Ludford et Metin Kazak, au nom du groupe ALDE, sur les sites internet discriminatoires et les réactions des autorités (2012/2554(RSP)) (B7-0156/2012);

- Peter van Dalen, Timothy Kirkhope, Paweł Robert Kowal, Michał Tomasz Kamiński, Roberts Zīle, Jan Zahradil, Janusz Wojciechowski et Tomasz Piotr Poręba, au nom du groupe ECR, sur les sites internet discriminatoires et les réactions des autorités (2012/2554(RSP)) (B7-0157/2012).

Vote: point 11.2 du PV du 15.3.2012.


6. Une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050 (débat)

Rapport sur une feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l’horizon 2050 [2011/2095(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Chris Davies (A7-0033/2012)

Chris Davies présente son rapport.

Intervient Connie Hedegaard (membre de la Commission).

Interviennent Mario Pirillo (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Romana Jordan, au nom du groupe PPE, Jo Leinen, au nom du groupe S&D, Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Miroslav Ouzký, au nom du groupe ECR, Sabine Wils, au nom du groupe GUE/NGL, Oreste Rossi, au nom du groupe EFD, Nick Griffin, non-inscrit, Markus Pieper, Marita Ulvskog, Theodoros Skylakakis, Satu Hassi, qui répond également à une question "carton bleu" de Lena Kolarska-Bobińska, Marina Yannakoudakis, Tadeusz Cymański, Francisco Sosa Wagner, Richard Seeber, Rovana Plumb, Holger Krahmer, Yannick Jadot, Konrad Szymański et Roger Helmer.

PRÉSIDENCE: Georgios PAPASTAMKOS
Vice-président

Interviennent Yannick Jadot et Gerard Batten, pour poser deux questions "carton bleu" à Roger Helmer, qui y répond, Pilar del Castillo Vera, Matthias Groote, Evžen Tošenovský, Elisabetta Gardini, Kathleen Van Brempt, Françoise Grossetête, Jolanta Emilia Hibner, Christa Klaß et Peter Liese.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness, Gilles Pargneaux, Alajos Mészáros, Riikka Manner, Bogdan Kazimierz Marcinkiewicz, Petru Constantin Luhan et Karin Kadenbach.

Interviennent Connie Hedegaard et Chris Davies.

Le débat est clos.

Vote: point 11.1 du PV du 15.3.2012.


7. 6e Forum mondial de l'eau (débat)

Question orale (O-000013/2012) posée par Richard Seeber, Sophie Auconie, Daciana Octavia Sârbu, Gerben-Jan Gerbrandy, Satu Hassi, Miroslav Ouzký et Sabine Wils, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, à la Commission: 6e Forum mondial de l'eau à Marseille, du 12 au 17 mars 2012 (B7-0101/2012)

Richard Seeber développe la question orale.

Connie Hedegaard (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Sophie Auconie, au nom du groupe PPE, Daciana Octavia Sârbu, au nom du groupe S&D, Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE, Michèle Rivasi, au nom du groupe Verts/ALE, et Miroslav Ouzký, au nom du groupe ECR.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Ewald Stadler, non-inscrit, Bogusław Sonik, Gilles Pargneaux, Charles Goerens, João Ferreira, Cristina Gutiérrez-Cortines, Edite Estrela et Marie-Christine Vergiat.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Rareş-Lucian Niculescu, Monika Smolková, Ana Miranda, Nicole Sinclaire, Romana Jordan et Christa Klaß.

Intervient Connie Hedegaard.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Richard Seeber, Sophie Auconie, Daciana Octavia Sârbu, Gerben-Jan Gerbrandy, Michèle Rivasi, Miroslav Ouzký et Sabine Wils, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, sur le sixième Forum mondial de l'eau qui se tiendra à Marseille, du 12 au 17 mars 2012 (2012/2552(RSP)) (B7-0130/2012)

Le débat est clos.

Vote: point 11.7 du PV du 15.3.2012.


8. Maladie de Schmallenberg (débat)

Question orale (O-000045/2012) posée par Patrick Le Hyaric, Takis Hadjigeorgiou, João Ferreira et Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Virus de Schmallenberg (B7-0103/2012)

Question orale (O-000047/2012) posée par James Nicholson et Ashley Fox, au nom du groupe ECR, Albert Deß et Esther de Lange, au nom du groupe PPE, à la Commission: Maladie de Schmallenberg (B7-0104/2012)

Question orale (O-000057/2012) posée par George Lyon et Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Maladie de Schmallenberg (B7-0105/2012)

Patrick Le Hyaric, James Nicholson, Albert Deß et Britta Reimers (suppléant l'auteur) développent les questions orales.

Connie Hedegaard (membre de la Commission) répond aux questions.

Interviennent Esther de Lange, au nom du groupe PPE, Matthias Groote, au nom du groupe S&D, Liam Aylward, au nom du groupe ALDE, Martin Häusling, au nom du groupe Verts/ALE, Julie Girling, au nom du groupe ECR, Rareş-Lucian Niculescu, Ulrike Rodust et Horst Schnellhardt.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Peter Jahr, Franz Obermayr et Elena Băsescu.

Intervient Connie Hedegaard.

Le débat est clos.

(La séance, suspendue à 11 h 55 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 heures)


PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

9. Fixation d'une durée maximale de huit heures pour le transport, dans l'Union européenne, des animaux destinés à l'abattage (déclaration écrite)

La déclaration écrite 0049/2011 déposée par les députés Dan Jørgensen, Esther de Lange, Pavel Poc, Carl Schlyter et Andrea Zanoni sur la fixation d'une durée maximale de huit heures pour le transport, dans l'Union européenne, des animaux destinés à l'abattage a recueilli les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera, par conséquent, conformément à l'article 123, paragraphes 3 et 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée dans les Textes adoptés de la présente séance (P7_TA(2012)0096) avec indication au procès-verbal du nom des signataires (annexe 2 du PV du 15.3.2012).

Interviennent Carl Schlyter et Dan Jørgensen.


10. Introduction du programme "Le jeu d'échecs à l'école" dans les systèmes éducatifs de l'Union (déclaration écrite)

La déclaration écrite 0050/2011 déposée par les députés Slavi Binev, John Attard-Montalto, Nirj Deva, Mario Mauro et Hannu Takkula sur l'introduction du programme "Le jeu d'échecs à l'école" dans les systèmes éducatifs de l'Union a recueilli les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera, par conséquent, conformément à l'article 123, paragraphes 3 et 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée dans les Textes adoptés de la présente séance (P7_TA(2012)0097) avec indication au procès-verbal du nom des signataires (annexe 3 du PV du 15.3.2012).

Intervient Slavi Binev.

°
° ° °

M. le Président rend hommage à Lothar Bisky, qui a démissionné de sa fonction de président du groupe GUE/NGL, et félicite la nouvelle présidente du groupe, Gabriele Zimmer.


11. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

Interviennent Georgios Papastamkos et Jo Leinen sur l'ordre des votes. La proposition est faite de voter en premier le rapport Chris Davies (A7-0033/2012).

Le Parlement approuve cette demande.


11.1. Une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050 (vote)

Rapport sur une feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l’horizon 2050 [2011/2095(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Chris Davies (A7-0033/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe EFD)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0086)


11.2. Sites internet discriminatoires et réactions des autorités (vote)

Les propositions de résolution ont été annoncées le 15 mars 2012 (point 5 du PV du 15.3.2012).

Propositions de résolution B7-0152/2012, B7-0153/2012, B7-0154/2012, B7-0155/2012, B7-0156/2012 et B7-0157/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0152/2012

(remplaçant les B7-0152/2012, B7-0153/2012, B7-0154/2012, B7-0155/2012, B7-0156/2012 et B7-0157/2012):

déposée par les députés suivants:

Manfred Weber, Marian-Jean Marinescu, Simon Busuttil, József Szájer, Jacek Saryusz-Wolski, Wim van de Camp, Iliana Ivanova et Jacek Protasiewicz, au nom du groupe PPE,

Sylvie Guillaume, Kinga Göncz, Emine Bozkurt, Ioan Enciu, Tanja Fajon, Iliana Malinova Iotova, Joanna Senyszyn, Rovana Plumb, Kristian Vigenin, Ivailo Kalfin et Evgeni Kirilov, au nom du groupe S&D,

Renate Weber, Sarah Ludford, Metin Kazak, Filiz Hakaeva Hyusmenova, Nathalie Griesbeck et Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE,

Daniel Cohn-Bendit, Rebecca Harms et Marije Cornelissen, au nom du groupe Verts/ALE,

Peter van Dalen, Timothy Kirkhope, Roberts Zīle, Marek Henryk Migalski, Valdemar Tomaševski, Michał Tomasz Kamiński, Paweł Robert Kowal, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Marek Józef Gróbarczyk, Janusz Wojciechowski et Adam Bielan, au nom du groupe ECR,

Marie-Christine Vergiat et Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2012)0087)


11.3. Résultat des élections présidentielles en Russie (vote)

Proposition de résolution B7-0177/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0088)

Intervention

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra a présenté un amendement oral à l'amendement 5, qui a été retenu.


11.4. Kazakhstan (vote)

Propositions de résolution B7-0135/2012, B7-0140/2012, B7-0141/2012, B7-0142/2012, B7-0143/2012 et B7-0144/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0135/2012

(remplaçant les B7-0135/2012, B7-0140/2012, B7-0141/2012, B7-0142/2012 et B7-0143/2012):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Ioannis Kasoulides, Elisabeth Jeggle, Cristian Dan Preda, Mario Mauro, Jacek Saryusz-Wolski, Paolo Bartolozzi, Krzysztof Lisek, Eduard Kukan, Ria Oomen-Ruijten, Paweł Zalewski, Francisco José Millán Mon, Marietta Giannakou, Jacek Protasiewicz, Andrzej Grzyb, Alf Svensson, Anna Ibrisagic, Kinga Gál, Elena Băsescu, Piotr Borys, Traian Ungureanu, Peter Šťastný, Inese Vaidere et Monica Luisa Macovei, au nom du groupe PPE,

Liisa Jaakonsaari, Vilija Blinkevičiūtė, Ana Gomes, Kristian Vigenin, Marek Siwiec et Emilio Menéndez del Valle, au nom du groupe S&D,

Norica Nicolai, Leonidas Donskis, Marietje Schaake, Alexander Graf Lambsdorff, Graham Watson, Marielle de Sarnez, Sonia Alfano et Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE,

Nicole Kiil-Nielsen et Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE,

Charles Tannock et Valdemar Tomaševski, au nom du groupe ECR.

Adopté (P7_TA(2012)0089)

(La proposition de résolution B7-0144/2012 est caduque.)

Intervention

Liisa Jaakonsaari, avant le vote.


11.5. Situation au Nigeria (vote)

Propositions de résolution B7-0131/2012, B7-0133/2012, B7-0134/2012, B7-0137/2012, B7-0138/2012, B7-0139/2012 et B7-0149/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0131/2012

(remplaçant les B7-0131/2012, B7-0133/2012, B7-0134/2012, B7-0137/2012, B7-0138/2012 et B7-0149/2012):

déposée par les députés suivants:

Mario Mauro, Alojz Peterle, Filip Kaczmarek, Michèle Striffler, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Gay Mitchell, Cristian Dan Preda, Laima Liucija Andrikienė, Santiago Fisas Ayxela, Ria Oomen-Ruijten, Monica Luisa Macovei, Arnaud Danjean et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE,

Véronique De Keyser, Ana Gomes, Ricardo Cortés Lastra et Michael Cashman, au nom du groupe S&D,

Marietje Schaake, Kristiina Ojuland, Alexander Graf Lambsdorff, Johannes Cornelis van Baalen, Graham Watson, Marielle de Sarnez, Louis Michel, Sonia Alfano, Niccolò Rinaldi et Corinne Lepage, au nom du groupe ALDE,

Raül Romeva i Rueda et Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE,

Charles Tannock, au nom du groupe ECR,

Fiorello Provera, au nom du groupe EFD.

Adopté (P7_TA(2012)0090)

(La proposition de résolution B7-0139/2012 est caduque.)


11.6. Situation en Biélorussie (vote)

Propositions de résolution B7-0178/2012, B7-0179/2012, B7-0180/2012, B7-0181/2012, B7-0182/2012 et B7-0183/2012

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0178/2012

(remplaçant les B7-0178/2012, B7-0179/2012, B7-0181/2012, B7-0182/2012 et B7-0183/2012):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Vytautas Landsbergis, Jacek Protasiewicz, Jacek Saryusz-Wolski, Peter Šťastný, Arnaud Danjean, Krzysztof Lisek, Ioannis Kasoulides, Cristian Dan Preda, Andrzej Grzyb, Tunne Kelam, Filip Kaczmarek, Lena Kolarska-Bobińska, Alojz Peterle et Ria Oomen-Ruijten, au nom du groupe PPE,

Véronique De Keyser, Libor Rouček, Justas Vincas Paleckis, Kristian Vigenin et Marek Siwiec, au nom du groupe S&D,

Kristiina Ojuland, Ivo Vajgl, Ivars Godmanis, Sonia Alfano, Gerben-Jan Gerbrandy, Marietje Schaake et Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE,

Werner Schulz, au nom du groupe Verts/ALE,

Charles Tannock, Marek Henryk Migalski, Paweł Robert Kowal, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki et Michał Tomasz Kamiński, au nom du groupe ECR.

Interventions

Kristian Vigenin, au nom du groupe S&D, demande, conformément à l'article 177, du règlement, l'ajournement du vote; Marek Henryk Migalski se prononce contre cette demande.

Le Parlement approuve cette demande.

Le vote sur la résolution commune est de ce fait reportée à la période de session de mars II 2012.


11.7. 6e Forum mondial de l'eau (vote)

Proposition de résolution B7-0130/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0091)


PRÉSIDENCE: Jacek PROTASIEWICZ
Vice-président

12. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Chris Davies - A7-0033/2012

Michał Tomasz Kamiński, Francesco De Angelis, Bogusław Sonik, Adam Bielan, Peter Jahr, Elena Băsescu, Seán Kelly et Charles Tannock

Sites internet discriminatoires et réactions des autorités - RC-B7-0152/2012

Michał Tomasz Kamiński, Daniel Hannan, Csaba Sógor, Norica Nicolai, Zuzana Roithová, Ewald Stadler, Salvatore Iacolino, Elena Băsescu, Adam Bielan, Mitro Repo, Frank Vanhecke, Bernd Posselt et Philip Claeys

Résultat des élections présidentielles en Russie - B7-0177/2012

Michał Tomasz Kamiński, Daniel Hannan, Viktor Uspaskich, Ewald Stadler, Adam Bielan, Mitro Repo, Laima Liucija Andrikienė, Kristiina Ojuland, Bernd Posselt, Hannu Takkula, Anna Záborská et Vytautas Landsbergis

Kazakhstan - RC-B7-0135/2012

Michał Tomasz Kamiński, Paul Murphy, Kristiina Ojuland et Charles Tannock

Situation au Nigeria - RC-B7-0131/2012

Ewald Stadler, Michał Tomasz Kamiński, Paul Murphy et Bernd Posselt

6e Forum mondial de l'eau - B7-0130/2012

Ewald Stadler, Michał Tomasz Kamiński, Elena Băsescu, Bernd Posselt et Charles Tannock


13. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


(La séance, suspendue à 13 h 40, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

14. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


15. Positions du Conseil en 1ère lecture

M. le Président annonce, sur la base de l'article 61, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil les positions suivantes, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à les adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 428/2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (18144/1/2011 - C7-0070/2012 - 2010/0262(COD))
renvoyé fond: INTA

- Position en première lecture en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires" et abrogeant la décision 2004/904/CE du Conseil (06444/2/2012 - C7-0072/2012 - 2009/0127(COD))
renvoyé fond: LIBE

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen (Refonte) (18581/2/2011 - C7-0073/2012 - 2010/0253(COD))
renvoyé fond: TRAN

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 16 mars 2012.


16. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 5 du PV du 13.3.2012)


16.1. Traite des êtres humains dans le Sinaï, en particulier le cas de Solomon W.

Propositions de résolution B7-0158/2012, B7-0159/2012, B7-0161/2012, B7-0163/2012, B7-0165/2012, B7-0168/2012 et B7-0169/2012

Judith Sargentini, Ana Gomes, Mario Mauro, Charles Tannock, Jiří Maštálka et Annemie Neyts-Uyttebroeck présentent les propositions de résolution.

Interviennent Edit Bauer, au nom du groupe PPE, Mitro Repo, au nom du groupe S&D, Sari Essayah et Bogusław Sonik.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Michał Tomasz Kamiński, Eija-Riitta Korhola, George Sabin Cutaş, Hannu Takkula, Jaroslav Paška et Elena Băsescu.

Intervient Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Bernd Posselt et Véronique De Keyser sur le déroulement des travaux du Parlement les jeudi après-midi.

Le débat est clos.

Vote: point 17.1 du PV du 15.3.2012.


16.2. Palestine: perquisitions de chaînes de télévision palestiniennes par les forces israéliennes

Propositions de résolution B7-0160/2012, B7-0162/2012, B7-0164/2012, B7-0166/2012, B7-0167/2012 et B7-0170/2012

Raül Romeva i Rueda, Véronique De Keyser, Bernd Posselt, Paul Murphy et Annemie Neyts-Uyttebroeck présentent les propositions de résolution.

Interviennent Elena Băsescu, au nom du groupe PPE, Ana Gomes, au nom du groupe S&D, Alexandra Thein, au nom du groupe ALDE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Franz Obermayr, non-inscrit, Eija-Riitta Korhola, Emer Costello, Cristian Silviu Buşoi et Michał Tomasz Kamiński.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Sari Essayah, Mitro Repo, Norica Nicolai, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg et Hannu Takkula.

Intervient Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 17.2 du PV du 15.3.2012.


16.3. Violations des droits de l'homme au Bahreïn

Propositions de résolution B7-0171/2012, B7-0172/2012, B7-0173/2012, B7-0174/2012, B7-0175/2012 et B7-0176/2012

Carl Schlyter, Véronique De Keyser, Charles Tannock, Cristian Dan Preda, Marie-Christine Vergiat et Marietje Schaake présentent les propositions de résolution.

Interviennent Monica Luisa Macovei, au nom du groupe PPE, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe S&D, Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE, Michał Tomasz Kamiński, au nom du groupe ECR, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Franz Obermayr, non-inscrit, et Seán Kelly.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Sari Essayah, Ana Gomes, Norica Nicolai, Eija-Riitta Korhola, Mitro Repo, Bernd Posselt et Alexandra Thein.

Intervient Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Ana Gomes, pour alerter le Parlement sur une attaque de l'Éthiopie en Érythrée et demander à Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) qu'elle informe le Parlement de la situation lors de la réunion de la commission AFET la semaine prochaine, et Bernd Posselt, pour protester contre la suppression des débats d'urgence de l'ordre du jour de la session d'avril (Mme la Présidente en prend note).

Le débat est clos.

Vote: point 17.3 du PV du 15.3.2012.


17. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


17.1. Traite des êtres humains dans le Sinaï, en particulier le cas de Solomon W. (vote)

Propositions de résolution B7-0158/2012, B7-0159/2012, B7-0161/2012, B7-0163/2012, B7-0165/2012, B7-0168/2012 et B7-0169/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0158/2012

(remplaçant les B7-0158/2012, B7-0159/2012, B7-0161/2012, B7-0163/2012, B7-0165/2012 et B7-0169/2012):

déposée par les députés suivants:

Mario Mauro, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Cristian Dan Preda, Roberta Angelilli, Bernd Posselt, Filip Kaczmarek, Tunne Kelam, Monica Luisa Macovei, Edit Bauer, Eija-Riitta Korhola, Sari Essayah, Zuzana Roithová, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Giovanni La Via, Franck Proust, Bogusław Sonik et Edit Bauer, au nom du groupe PPE,

Véronique De Keyser, Ana Gomes, Richard Howitt, Saïd El Khadraoui, María Muñiz De Urquiza, Rovana Plumb et Kristian Vigenin, au nom du groupe S&D,

Marietje Schaake, Ramon Tremosa i Balcells, Louis Michel, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Charles Goerens, Robert Rochefort, Graham Watson, Marielle de Sarnez, Sarah Ludford, Leonidas Donskis, Niccolò Rinaldi, Kristiina Ojuland, Izaskun Bilbao Barandica et Sonia Alfano, au nom du groupe ALDE.

Judith Sargentini, Rui Tavares, Jean Lambert et Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE,

Charles Tannock, Geoffrey Van Orden, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR,

Fiorello Provera, au nom du groupe EFD.

Adopté (P7_TA(2012)0092)

(La proposition de résolution B7-0168/2012 est caduque.)


17.2. Palestine: perquisitions de chaînes de télévision palestiniennes par les forces israéliennes (vote)

Propositions de résolution B7-0160/2012, B7-0162/2012, B7-0164/2012, B7-0166/2012, B7-0167/2012 et B7-0170/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0160/2012

(remplaçant les B7-0160/2012, B7-0162/2012, B7-0164/2012, B7-0167/2012 et B7-0170/2012):

déposée par les députés suivants:

Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Mario Mauro, Roberta Angelilli, Filip Kaczmarek, Tunne Kelam, Monica Luisa Macovei, Eija-Riitta Korhola, Zuzana Roithová, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Giovanni La Via, Franck Proust et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE,

Véronique De Keyser, Ana Gomes, Richard Howitt, Emer Costello, Pino Arlacchi, Tanja Fajon et María Muñiz De Urquiza, au nom du groupe S&D,

Annemie Neyts-Uyttebroeck, Graham Watson, Louis Michel, Leonidas Donskis, Alexandra Thein, Edward McMillan-Scott, Ivo Vajgl, Marietje Schaake, Niccolò Rinaldi, Kristiina Ojuland, Izaskun Bilbao Barandica et Sonia Alfano, au nom du groupe ALDE,

Margrete Auken, Nicole Kiil-Nielsen, Keith Taylor, Malika Benarab-Attou, Raül Romeva i Rueda, Ana Miranda, Rui Tavares, Judith Sargentini et Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE,

Patrick Le Hyaric, Younous Omarjee, Kyriacos Triantaphyllides, Willy Meyer, Marie-Christine Vergiat, Miguel Portas et Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2012)0093)

(La proposition de résolution B7-0166/2012 est caduque.)


17.3. Violations des droits de l'homme au Bahreïn (vote)

Propositions de résolution B7-0171/2012, B7-0172/2012, B7-0173/2012, B7-0174/2012, B7-0175/2012 et B7-0176/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0171/2012

(remplaçant les B7-0171/2012, B7-0172/2012, B7-0173/2012, B7-0174/2012 et B7-0176/2012):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Mario Mauro, Cristian Dan Preda, Roberta Angelilli, Bernd Posselt, Filip Kaczmarek, Tunne Kelam, Monica Luisa Macovei, Elena Băsescu, Eija-Riitta Korhola, Sari Essayah, Zuzana Roithová, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Giovanni La Via, Franck Proust, Bogusław Sonik, Tadeusz Zwiefka et Alf Svensson, au nom du groupe PPE,

Véronique De Keyser, Ana Gomes, Richard Howitt et Pino Arlacchi, au nom du groupe S&D,

Marietje Schaake, Ramon Tremosa i Balcells, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Graham Watson, Alexander Graf Lambsdorff, Robert Rochefort, Alexandra Thein, Kristiina Ojuland, Nadja Hirsch, Marielle de Sarnez, Edward McMillan-Scott, Sarah Ludford, Leonidas Donskis, Johannes Cornelis van Baalen, Sonia Alfano, Izaskun Bilbao Barandica et Marian Harkin, au nom du groupe ALDE,

Barbara Lochbihler, Frieda Brepoels, Rui Tavares, Raül Romeva i Rueda et Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE,

Charles Tannock, Ashley Fox, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki, Michał Tomasz Kamiński, Paweł Robert Kowal et Marek Henryk Migalski, au nom du groupe ECR.

Adopté (P7_TA(2012)0094)

(La proposition de résolution B7-0175/2012 est caduque.)


18. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


19. Composition des commissions et des délégations

À la demande du groupe PPE, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

commission CONT: Petri Sarvamaa

commission TRAN: Petri Sarvamaa

délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie: Petri Sarvamaa


20. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 42 du règlement)

commission ECON
- Accès aux services bancaires de base (2012/2055(INI))
(avis: EMPL, IMCO, REGI)

commission JURI

- Statut de la mutuelle européenne (2012/2039(INI))
(avis: ECON, EMPL)

- Droit des procédures administratives de l'Union européenne (2012/2024(INI))
(avis: PETI, AFCO)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 48 du règlement)

commission AFCO

- Les relations du Parlement européen avec les institutions représentant les gouvernements nationaux (2012/2034(INI))

commission AFET

- Stratégie de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique (2012/2026(INI))
(avis: DEVE)

- Politiques et critères d'élargissement et intérêts stratégiques de l'Union européenne en la matière (2012/2025(INI))
(avis: BUDG, REGI)

commission AGRI

- La stratégie de l'Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2012-2015 (2012/2043(INI))
(avis: PETI, CULT, PECH, ENVI, EMPL, ITRE, JURI, LIBE, INTA, IMCO, TRAN)

- La protection des animaux pendant le transport (2012/2031(INI))
(avis: ENVI, TRAN)

commission BUDG

- Instruments financiers novateurs dans le contexte du cadre financier pluriannuel (2012/2027(INI))
(avis: ITRE, ECON, CONT, IMCO, TRAN, REGI)

commission CULT

- Éducation, formation et Europe 2020 (2012/2045(INI))
(avis: EMPL, BUDG)

commission ECON

- Vers un marché européen intégré des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile (2012/2040(INI))
(avis: ITRE, JURI, INTA, IMCO)

- Possibilité d'introduire des obligations de stabilité (2012/2028(INI))
(avis: EMPL, BUDG, ITRE, JURI, IMCO)

commission ENVI

- Le défi microbien - la menace croissante de la résistance aux antimicrobiens (2012/2041(INI))
(avis: AGRI, ITRE)

commission FEMM

- La sexualisation des jeunes filles (2012/2047(INI))

- Conditions de travail des femmes dans le secteur des services (2012/2046(INI))

- Le rôle des femmes dans l'économie verte (2012/2035(INI))
(avis: REGI)

commission IMCO

- Les 20 principaux sujets de préoccupation des entreprises et des citoyens européens concernant le fonctionnement du marché unique (2012/2044(INI))
(avis: PETI, CULT, EMPL, ITRE, JURI, ECON, TRAN)

- Mise en oeuvre de la directive 2008/48/CE concernant les contrats de crédit aux consommateurs (2012/2037(INI))
(avis: ECON)

- L'achèvement du marché unique numérique (2012/2030(INI))
(avis: CULT, ENVI, EMPL, ITRE, JURI, ECON, LIBE, REGI)

commission ITRE

- Petites et moyennes entreprises (PME): compétitivité et perspectives commerciales (2012/2042(INI))
(avis: ENVI, EMPL, ECON, IMCO, INTA)

- S’investir dans la coopération avec des partenaires au-delà de nos frontières en matière de politique énergétique: une approche stratégique d’un approvisionnement énergétique sûr, durable et compétitif (2012/2029(INI))
(avis: DEVE, ENVI, INTA, AFET)

commission JURI

- Rapport sur la mise en oeuvre de la directive "droit de suite" (2001/84/CE) (2012/2038(INI))
(avis: CULT)

commission LIBE

- Allégations de transport et de détention illégale de prisonniers par la CIA dans des pays européens: suivi du rapport de la commission TDIP du Parlement européen (2012/2033(INI))
(avis: AFET)

- Renforcement de la solidarité intra-européenne en matière d'asile (2012/2032(INI))
(avis: DEVE, AFET, EMPL)

commissions IMCO, TRAN

- Système eCall: un nouveau service "112" pour les citoyens (2012/2056(INI))

Décision d'établir une procédure avec réunions conjointes de commissions (article 51 du règlement)

- Etablissement d'un programme d'action pour la douane et la fiscalité dans l'UE pour la période 2014-2020 (Fiscus), et abrogation des décisions n° 1482/2007/CE et n° 624/2007/CE (COM(2011)0706 - C7-0398/2011 - 2011/0341(COD))
commissions: ECON, IMCO
(avis: BUDG)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 16.02.2012)

- Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (COM(2011)0665 - C7-0374/2011 - 2011/0302(COD))
commissions: ITRE, TRAN
(avis: BUDG, REGI)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 16.02.2012)

- Programme "Justice" pour la période 2014-2020 (COM(2011)0759 - C7-0439/2011 - 2011/0369(COD))
commissions: JURI, LIBE
(avis: FEMM, BUDG)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 16.02.2012)

- Système eCall: un nouveau service "112" pour les citoyens (2012/2056(INI))
commissions: IMCO, TRAN
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 08.03.2012)

Commissions associées (article 50 du règlement)

commission ITRE

- S’investir dans la coopération avec des partenaires au-delà de nos frontières en matière de politique énergétique: une approche stratégique d’un approvisionnement énergétique sûr, durable et compétitif (2012/2029(INI))
(avis: DEVE, ENVI, INTA)
Commissions associées ITRE, AFET
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 16.02.2012)

- Petites et moyennes entreprises (PME): compétitivité et perspectives commerciales (2012/2042(INI))
(avis: ENVI, EMPL, ECON, IMCO)
Commissions associées ITRE, INTA
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 08.03.2012)

commission JURI

- Statut de la mutuelle européenne (2012/2039(INI))
(avis: ECON)
Commissions associées JURI, EMPL
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 08.03.2012)

commission LIBE

- Allégations de transport et de détention illégale de prisonniers par la CIA dans des pays européens: suivi du rapport de la commission TDIP du Parlement européen (2012/2033(INI))
Commissions associées LIBE, AFET
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 16.02.2012)

commission ECON
- Accès aux services bancaires de base (2012/2055(INI))
(avis: EMPL, REGI)
Commissions associées ECON, IMCO
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.03.2012)

Saisine de commissions

commission AFET

- Programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) (COM(2011)0811 - C7-0509/2011 - 2011/0402(CNS))
renvoyé fond: ITRE
avis: CULT, AFET, AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, JURI, TRAN

- Etablissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) (COM(2011)0809 - C7-0466/2011 - 2011/0401(COD))
renvoyé fond: ITRE
avis: FEMM, CULT, AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, JURI, TRAN, REGI

- Règles de participation au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et règles de diffusion des résultats (COM(2011)0810 - C7-0465/2011 - 2011/0399(COD))
renvoyé fond: ITRE
avis: AFET, BUDG

- Mise en œuvre de la législation sur le ciel unique européen (2012/2005(INI))
renvoyé fond: TRAN
avis: AFET, EMPL, JURI, IMCO

commission ECON

- Modification de l'article 70 du Règlement sur les négociations interinstitutionnelles dans les procédures législatives (2011/2298(REG))
renvoyé fond: AFCO
avis: ECON

commission DEVE, commission JURI

- Incidences sur l'environnement des activités d'extraction de gaz et d'huile de schiste (2011/2308(INI))
renvoyé fond: ENVI
avis: DEVE, JURI

commission DEVE, commission INTA

- États financiers annuels, états financiers consolidés et rapports associés de certaines formes d’entreprises (COM(2011)0684 - C7-0393/2011 - 2011/0308(COD))
renvoyé fond: JURI
avis: DEVE, AFET, EMPL, ECON, INTA


21. Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 123, paragraphe 3, du règlement):

N° document

Auteur

Signatures

0047/2011

Guido Milana, Kriton Arsenis, Corinne Lepage, Maria do Céu Patrão Neves, Raül Romeva i Rueda

324

0048/2011

Claude Moraes, Kinga Göncz, Martin Kastler, Jean Lambert, Cecilia Wikström

238

0051/2011

Ashley Fox, Liam Aylward, Paolo De Castro, Albert Deß

160

0052/2011

George Sabin Cutaş, Vasilica Viorica Dăncilă, Norica Nicolai, Marc Tarabella, Thomas Ulmer

264

0001/2012

Dominique Vlasto, Sonia Alfano, Raül Romeva i Rueda, Marc Tarabella

129

0002/2012

Sabine Lösing, Sonia Alfano, Ana Gomes, Rui Tavares

74

0003/2012

Gabriele Albertini, Lena Kolarska-Bobińska, Niccolò Rinaldi, David-Maria Sassoli

210

0004/2012

Mary Honeyball, Véronique De Keyser, Seán Kelly, Bill Newton Dunn, Marie-Christine Vergiat

111

0005/2012

Sabine Lösing, Patrick Le Hyaric, Willy Meyer

64

0006/2012

George Lyon, Esther de Lange, Dan Jørgensen, Marit Paulsen, Janusz Wojciechowski

36

0007/2012

Filip Kaczmarek, Maria Badia i Cutchet, Michael Gahler, Catherine Grèze, Fiona Hall

55

0008/2012

Claudiu Ciprian Tănăsescu, Corina Creţu, Michèle Striffler, Eleni Theocharous

28

0009/2012

Oreste Rossi

8

0010/2012

Sergio Paolo Francesco Silvestris, Andreas Mölzer, Eva Ortiz Vilella, Ewald Stadler

154

0011/2012

Antigoni Papadopoulou, João Ferreira, Jim Higgins, Antonyia Parvanova, Raül Romeva i Rueda

163

0012/2012

George Sabin Cutaş, Gaston Franco, Satu Hassi, Daciana Octavia Sârbu

50

0013/2012

Tanja Fajon, Roberta Angelilli, Cecilia Wikström

48

0014/2012

Raül Romeva i Rueda, Kriton Arsenis, Willy Meyer, Michèle Rivasi, Oreste Rossi

24

0015/2012

Mario Borghezio, Magdi Cristiano Allam, Philippe de Villiers, Nigel Farage, Francesco Enrico Speroni

14


22. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 179, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


23. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront les 28 mars 2012 et 29 mars 2012.


24. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 16 h 45.

Klaus Welle

Martin Schulz

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Alvaro, Alves, Andersdotter, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Margrete Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Bennion, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Borghezio, Borys, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Bratkowski, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Buşoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Chrysogelos, Claeys, Clark, Cochet, Coelho, Cofferati, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora, António Fernando Correia de Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Costello, Cozzolino, Creţu, Crocetta, Cuschieri, Cutaş, Cymański, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, Dati, Daul, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, De Keyser, Delli, Delvaux, de Sarnez, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Fajmon, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Fiona Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Jiří Havel, Helmer, Hénin, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Joly, de Jong, Jordan, Jørgensen, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva, Klute, Koch, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Foll, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, McAvan, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Malinov, Manders, Mănescu, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Mészáros, Louis Michel, Migalski, Milana, Millán Mon, Miranda, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Mulder, Murphy, Muscardini, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Paulsen, Perello Rodriguez, Peterle, Pieper, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Portas, Posselt, Poupakis, Preda, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Rivasi, Rochefort, Rodust, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stihler, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Strejček, Striffler, Surján, Susta, Svensson, Swinburne, Swoboda, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Keith Taylor, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Tirolien, Toia, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremosa i Balcells, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, Vlasák, Vlasto, Voss, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weidenholzer, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zuber, Zver, Zwiefka


Annexe 1 - Renforcement des capacités scientifiques en Afrique: promouvoir les partenariats euro-africains sur la radioastronomie (déclaration écrite)

Déclaration écrite n° 0045/2011 déposée par les députés Miguel Angel Martínez Martínez, Fiona Hall, Filip Kaczmarek, Teresa Riera Madurell et Judith Sargentini sur le renforcement des capacités scientifiques en Afrique: promouvoir les partenariats euro-africains sur la radioastronomie (point 2 du PV du 15.3.2012 et P7_TA(2012)0095) et signée par 394 députés:

Gabriele Albertini, Jan Philipp Albrecht, Sonia Alfano, François Alfonsi, Magdi Cristiano Allam, Luís Paulo Alves, Amelia Andersdotter, Josefa Andrés Barea, Laima Liucija Andrikienė, Roberta Angelilli, Antonello Antinoro, Alfredo Antoniozzi, Kriton Arsenis, John Attard-Montalto, Jean-Pierre Audy, Margrete Auken, Inés Ayala Sender, Liam Aylward, Georges Bach, Maria Badia i Cutchet, Zoltán Bagó, Zigmantas Balčytis, Raffaele Baldassarre, Paolo Bartolozzi, Elena Băsescu, Edit Bauer, Catherine Bearder, Malika Benarab-Attou, Sergio Berlato, Luigi Berlinguer, Thijs Berman, Jean-Paul Besset, Izaskun Bilbao Barandica, Sebastian Valentin Bodu, Lajos Bokros, Vito Bonsignore, Mario Borghezio, Piotr Borys, Victor Boştinaru, Philippe Boulland, Sharon Bowles, Franziska Katharina Brantner, Arkadiusz Tomasz Bratkowski, Frieda Brepoels, Jan Březina, Zuzana Brzobohatá, Cristian Silviu Buşoi, Simon Busuttil, Jerzy Buzek, Alain Cadec, Wim van de Camp, Antonio Cancian, Luis Manuel Capoulas Santos, Salvatore Caronna, Maria Da Graça Carvalho, Michael Cashman, Françoise Castex, Pilar del Castillo Vera, Alejandro Cercas, Nessa Childers, Ole Christensen, Sergio Gaetano Cofferati, Lara Comi, Marije Cornelissen, António Fernando Correia De Campos, Ricardo Cortés Lastra, Silvia Costa, Andrea Cozzolino, Michael Cramer, Corina Creţu, Jürgen Creutzmann, Rosario Crocetta, Tarja Cronberg, Joseph Cuschieri, George Sabin Cutaş, Tadeusz Cymański, Ryszard Czarnecki, Frédéric Daerden, Vasilica Viorica Dăncilă, Spyros Danellis, Francesco De Angelis, Philippe De Backer, Véronique De Keyser, Anne Delvaux, Luigi Ciriaco De Mita, Proinsias De Rossa, Nirj Deva, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Leonidas Donskis, Isabelle Durant, Bas Eickhout, Ioan Enciu, Frank Engel, Christian Engström, Sari Essayah, Edite Estrela, Jill Evans, Tanja Fajon, Richard Falbr, Diogo Feio, Elisa Ferreira, João Ferreira, Carlo Fidanza, Santiago Fisas Ayxela, Monika Flašíková Beňová, Lorenzo Fontana, Gaston Franco, Michael Gahler, Pat the Cope Gallagher, Ildikó Gáll-Pelcz, Vicente Miguel Garcés Ramón, Dolores García-Hierro Caraballo, Iratxe García Pérez, Eider Gardiazábal Rubial, Elisabetta Gardini, Giuseppe Gargani, Salvador Garriga Polledo, Jean-Paul Gauzès, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Marietta Giannakou, Sven Giegold, Adam Gierek, Robert Goebbels, Ana Gomes, Louis Grech, Catherine Grèze, Nathalie Griesbeck, Andrzej Grzyb, Enrique Guerrero Salom, Zita Gurmai, Mikael Gustafsson, Sergio Gutiérrez Prieto, András Gyürk, Takis Hadjigeorgiou, Carl Haglund, Fiona Hall, Małgorzata Handzlik, Marian Harkin, Satu Hassi, Jiří Havel, Jacky Hénin, Jolanta Emilia Hibner, Jim Higgins, Elie Hoarau, Mary Honeyball, Danuta Maria Hübner, Ian Hudghton, Salvatore Iacolino, Stanimir Ilchev, Vincenzo Iovine, María Irigoyen Pérez, Liisa Jaakonsaari, Anneli Jäätteenmäki, Danuta Jazłowiecka, Sidonia Elżbieta Jędrzejewska, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Eva Joly, Dan Jørgensen, Jelko Kacin, Filip Kaczmarek, Karin Kadenbach, Ivailo Kalfin, Jarosław Kalinowski, Ioannis Kasoulides, Martin Kastler, Seán Kelly, Nicole Kiil-Nielsen, Evgeni Kirilov, Mojca Kleva, Dieter-Lebrecht Koch, Silvana Koch-Mehrin, Jaromír Kohlíček, Lena Kolarska-Bobińska, Ádám Kósa, Georgios Koumoutsakos, Andrey Kovatchev, Paweł Robert Kowal, Sergej Kozlík, Jan Kozłowski, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Wolfgang Kreissl-Dörfler, Eduard Kukan, Alain Lamassoure, Jean Lambert, Constance Le Grip, Ryszard Antoni Legutko, Jörg Leichtfried, Jo Leinen, Corinne Lepage, Bogusław Liberadzki, Eva Lichtenberger, Krzysztof Lisek, Barbara Lochbihler, Morten Løkkegaard, Veronica Lope Fontagné, Juan Fernando López Aguilar, Antonio López-Istúriz White, Isabella Lövin, Sarah Ludford, Petru Constantin Luhan, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Ulrike Lunacek, Elizabeth Lynne, George Lyon, Arlene McCarthy, Mairead McGuinness, Edward McMillan-Scott, Monica Luisa Macovei, Svetoslav Hristov Malinov, Ramona Nicole Mănescu, Vladimír Maňka, Riikka Manner, Bogdan Kazimierz Marcinkiewicz, Marian-Jean Marinescu, Miguel Angel Martínez Martínez, Antonio Masip Hidalgo, Jiří Maštálka, Clemente Mastella, Barbara Matera, Marisa Matias, Iosif Matula, Mario Mauro, Kyriakos Mavronikolas, Hans-Peter Mayer, Jaime Mayor Oreja, Zofija Mazej Kukovič, Erminia Mazzoni, Gesine Meissner, Emilio Menéndez del Valle, Judith A. Merkies, Alajos Mészáros, Louis Michel, Marek Henryk Migalski, Miroslav Mikolášik, Guido Milana, Ana Miranda, Gay Mitchell, Claudio Morganti, Jan Mulder, María Muñiz De Urquiza, Cristiana Muscardini, Mike Nattrass, Mariya Nedelcheva, Norbert Neuser, Katarína Neveďalová, Bill Newton Dunn, James Nicholson, Norica Nicolai, Sławomir Witold Nitras, Jan Olbrycht, Younous Omarjee, Ria Oomen-Ruijten, Miroslav Ouzký, Siiri Oviir, Justas Vincas Paleckis, Chrysoula Paliadeli, Alfredo Pallone, Vladko Todorov Panayotov, Pier Antonio Panzeri, Antigoni Papadopoulou, Georgios Papanikolaou, Georgios Papastamkos, Antonyia Parvanova, Jaroslav Paška, Aldo Patriciello, Vincent Peillon, Andres Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Sirpa Pietikäinen, Mario Pirillo, Gianni Pittella, Rovana Plumb, Maurice Ponga, Miguel Portas, Bernd Posselt, Cristian Dan Preda, Phil Prendergast, Vittorio Prodi, Jacek Protasiewicz, Miloslav Ransdorf, Vladimír Remek, Mitro Repo, Teresa Riera Madurell, Niccolò Rinaldi, Crescenzio Rivellini, Zuzana Roithová, Carmen Romero López, Raül Romeva i Rueda, Licia Ronzulli, Oreste Rossi, Libor Rouček, Heide Rühle, Kārlis Šadurskis, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Potito Salatto, Matteo Salvini, Antolín Sánchez Presedo, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Judith Sargentini, Jacek Saryusz-Wolski, David-Maria Sassoli, Carl Schlyter, Olle Schmidt, Horst Schnellhardt, Birgit Schnieber-Jastram, Helmut Scholz, Edward Scicluna, Giancarlo Scottà, Marco Scurria, Salvador Sedó i Alabart, Olga Sehnalová, Joanna Senyszyn, Debora Serracchiani, Adrian Severin, Czesław Adam Siekierski, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Brian Simpson, Marek Siwiec, Peter Skinner, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Theodoros Skylakakis, Alyn Smith, Monika Smolková, Csaba Sógor, Søren Bo Søndergaard, Bogusław Sonik, Francisco Sosa Wagner, Bart Staes, Peter Šťastný, Georgios Stavrakakis, Michèle Striffler, László Surján, Gianluca Susta, Konrad Szymański, Csaba Sándor Tabajdi, Hannu Takkula, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Marc Tarabella, Indrek Tarand, Salvatore Tatarella, Rui Tavares, Keith Taylor, Nuno Teixeira, Sampo Terho, Alexandra Thein, Eleni Theocharous, Britta Thomsen, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Silvia-Adriana Ţicău, Patrice Tirolien, Patrizia Toia, László Tőkés, Valdemar Tomaševski, Evžen Tošenovský, Catherine Trautmann, Gino Trematerra, Michail Tremopoulos, Ramon Tremosa i Balcells, Kyriacos Triantaphyllides, Helga Trüpel, Rafał Trzaskowski, Ioannis A. Tsoukalas, Claude Turmes, Niki Tzavela, Vladimir Urutchev, Viktor Uspaskich, Corneliu Vadim Tudor, Ivo Vajgl, Gianni Vattimo, Bernadette Vergnaud, Sabine Verheyen, Alejo Vidal-Quadras, Kristian Vigenin, Graham Watson, Henri Weber, Josef Weidenholzer, Glenis Willmott, Iuliu Winkler, Jacek Włosowicz, Janusz Wojciechowski, Luis Yáñez-Barnuevo García, Anna Záborská, Jan Zahradil, Boris Zala, Paweł Zalewski, Iva Zanicchi, Andrea Zanoni, Artur Zasada, Tatjana Ždanoka, Janusz Władysław Zemke, Gabriele Zimmer, Inês Cristina Zuber, Milan Zver, Tadeusz Zwiefka


Annexe 2 - Fixation d'une durée maximale de huit heures pour le transport, dans l'Union européenne, des animaux destinés à l'abattage (déclaration écrite)

Déclaration écrite n° 0049/2011 déposée par les députés Dan Jørgensen, Esther de Lange, Pavel Poc, Carl Schlyter et Andrea Zanoni sur la fixation d'une durée maximale de huit heures pour le transport, dans l'Union européenne, des animaux destinés à l'abattage (point 9 du PV du 15.3.2012 et P7_TA(2012)0096) et signée par 395 députés:

Damien Abad, János Áder, Gabriele Albertini, Jan Philipp Albrecht, Sonia Alfano, François Alfonsi, Alexander Alvaro, Luís Paulo Alves, Amelia Andersdotter, Laima Liucija Andrikienė, Roberta Angelilli, Elena Oana Antonescu, Alfredo Antoniozzi, Pino Arlacchi, Kriton Arsenis, John Attard-Montalto, Sophie Auconie, Margrete Auken, Georges Bach, Zigmantas Balčytis, Burkhard Balz, Francesca Balzani, Catherine Bearder, Ivo Belet, Sandrine Bélier, Luigi Berlinguer, Thijs Berman, Jean-Paul Besset, Izaskun Bilbao Barandica, Lothar Bisky, Mara Bizzotto, Sebastian Valentin Bodu, Victor Boştinaru, José Bové, Sharon Bowles, Emine Bozkurt, Franziska Katharina Brantner, Frieda Brepoels, Jan Březina, Elmar Brok, Andrew Henry William Brons, Zuzana Brzobohatá, Udo Bullmann, Cristian Silviu Buşoi, Simon Busuttil, Reinhard Bütikofer, Milan Cabrnoch, Wim van de Camp, David Campbell Bannerman, Pascal Canfin, Salvatore Caronna, David Casa, Michael Cashman, Jean-Marie Cavada, Jorgo Chatzimarkakis, Nessa Childers, Nikolaos Chountis, Ole Christensen, Nikos Chrysogelos, Philip Claeys, Yves Cochet, Sergio Gaetano Cofferati, Daniel Cohn-Bendit, Trevor Colman, Lara Comi, Marije Cornelissen, Andrea Cozzolino, Michael Cramer, Corina Creţu, Jürgen Creutzmann, Tarja Cronberg, Joseph Cuschieri, George Sabin Cutaş, Frédéric Daerden, Peter van Dalen, Vasilica Viorica Dăncilă, Spyros Danellis, William (The Earl of) Dartmouth, Mário David, Chris Davies, Francesco De Angelis, Bairbre de Brún, Karima Delli, Anne Delvaux, Nirj Deva, Leonardo Domenici, Leonidas Donskis, Andrew Duff, Isabelle Durant, Robert Dušek, Martin Ehrenhauser, Bas Eickhout, Saïd El Khadraoui, Ioan Enciu, Frank Engel, Derk Jan Eppink, Cornelia Ernst, Ismail Ertug, Edite Estrela, Jill Evans, Hynek Fajmon, Tanja Fajon, Richard Falbr, José Manuel Fernandes, João Ferreira, Monika Flašíková Beňová, Hélène Flautre, Karl-Heinz Florenz, Lorenzo Fontana, Vicky Ford, Jacqueline Foster, Gaston Franco, Michael Gahler, Pat the Cope Gallagher, Giuseppe Gargani, Jean-Paul Gauzès, Jens Geier, Gerben-Jan Gerbrandy, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Sven Giegold, Adam Gierek, Julie Girling, Bruno Gollnisch, Ana Gomes, Louis Grech, Catherine Grèze, Nick Griffin, Françoise Grossetête, Mikael Gustafsson, Takis Hadjigeorgiou, Gerald Häfner, Carl Haglund, Fiona Hall, Thomas Händel, Małgorzata Handzlik, Ágnes Hankiss, Rebecca Harms, Satu Hassi, Martin Häusling, Jiří Havel, Roger Helmer, Jacky Hénin, Edit Herczog, Nadja Hirsch, Elie Hoarau, Monika Hohlmeier, Mary Honeyball, Richard Howitt, Danuta Maria Hübner, Filiz Hakaeva Hyusmenova, Salvatore Iacolino, Juozas Imbrasas, Sophia in 't Veld, Vincenzo Iovine, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Yannick Jadot, Peter Jahr, Lívia Járóka, Danuta Jazłowiecka, Sidonia Elżbieta Jędrzejewska, Elisabeth Jeggle, Eva Joly, Cornelis de Jong, Romana Jordan, Dan Jørgensen, Philippe Juvin, Jelko Kacin, Filip Kaczmarek, Karin Kadenbach, Sandra Kalniete, Sajjad Karim, Ioannis Kasoulides, Tunne Kelam, Franziska Keller, Nicole Kiil-Nielsen, Evgeni Kirilov, Mojca Kleva, Wolf Klinz, Jürgen Klute, Maria Eleni Koppa, Ádám Kósa, Sergej Kozlík, Jan Kozłowski, Edvard Kožušník, Wolfgang Kreissl-Dörfler, Eduard Kukan, Alain Lamassoure, Jean Lambert, Philippe Lamberts, Vytautas Landsbergis, Esther de Lange, Agnès Le Brun, Constance Le Grip, Klaus-Heiner Lehne, Patrick Le Hyaric, Jörg Leichtfried, Jo Leinen, Corinne Lepage, Jean-Marie Le Pen, Bogusław Liberadzki, Eva Lichtenberger, Peter Liese, Kartika Tamara Liotard, Krzysztof Lisek, Barbara Lochbihler, Sabine Lösing, Isabella Lövin, Sarah Ludford, Petru Constantin Luhan, Ulrike Lunacek, Elizabeth Lynne, Linda McAvan, Arlene McCarthy, Emma McClarkin, Edward McMillan-Scott, Monica Luisa Macovei, Ramona Nicole Mănescu, Vladimír Maňka, Bogdan Kazimierz Marcinkiewicz, Marian-Jean Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Barbara Matera, Véronique Mathieu, Marisa Matias, Iosif Matula, Kyriakos Mavronikolas, Hans-Peter Mayer, Zofija Mazej Kukovič, Erminia Mazzoni, Judith A. Merkies, Morten Messerschmidt, Alajos Mészáros, Willy Meyer, Marek Henryk Migalski, Miroslav Mikolášik, Guido Milana, Ana Miranda, Gay Mitchell, Andreas Mölzer, Claudio Morganti, Elisabeth Morin-Chartier, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Tiziano Motti, Paul Murphy, Cristiana Muscardini, Mike Nattrass, Mariya Nedelcheva, Katarína Neveďalová, Bill Newton Dunn, Norica Nicolai, Rareş-Lucian Niculescu, Angelika Niebler, Lambert van Nistelrooij, Franz Obermayr, Kristiina Ojuland, Jan Olbrycht, Younous Omarjee, Ria Oomen-Ruijten, Siiri Oviir, Justas Vincas Paleckis, Chrysoula Paliadeli, Antigoni Papadopoulou, Georgios Papastamkos, Antonyia Parvanova, Ioan Mircea Paşcu, Jaroslav Paška, Marit Paulsen, Alojz Peterle, Sirpa Pietikäinen, Gianni Pittella, Rovana Plumb, Pavel Poc, Anni Podimata, Maurice Ponga, Miguel Portas, Bernd Posselt, Konstantinos Poupakis, Cristian Dan Preda, Vittorio Prodi, Miloslav Ransdorf, Sylvana Rapti, Evelyn Regner, Vladimír Remek, Teresa Riera Madurell, Frédérique Ries, Niccolò Rinaldi, Michèle Rivasi, Robert Rochefort, Zuzana Roithová, Raül Romeva i Rueda, Anna Rosbach, Oreste Rossi, Dagmar Roth-Behrendt, Libor Rouček, Alfreds Rubiks, Heide Rühle, Kārlis Šadurskis, Tokia Saïfi, Potito Salatto, Daciana Octavia Sârbu, Judith Sargentini, Amalia Sartori, David-Maria Sassoli, Vilja Savisaar-Toomast, Christel Schaldemose, Carl Schlyter, Olle Schmidt, Helmut Scholz, Elisabeth Schroedter, Werner Schulz, Edward Scicluna, Giancarlo Scottà, Olga Sehnalová, Joanna Senyszyn, Debora Serracchiani, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Peter Simon, Brian Simpson, Nicole Sinclaire, Marek Siwiec, Peter Skinner, Theodoros Skylakakis, Monika Smolková, Csaba Sógor, Renate Sommer, Søren Bo Søndergaard, Bogusław Sonik, Francisco Sosa Wagner, Ewald Stadler, Bart Staes, Georgios Stavrakakis, Jutta Steinruck, Catherine Stihler, Michèle Striffler, Alf Svensson, Csaba Sándor Tabajdi, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Marc Tarabella, Indrek Tarand, Rui Tavares, Keith Taylor, Alexandra Thein, Eleni Theocharous, Britta Thomsen, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Marianne Thyssen, Silvia-Adriana Ţicău, Valdemar Tomaševski, Georgios Toussas, Gino Trematerra, Michail Tremopoulos, Kyriacos Triantaphyllides, Helga Trüpel, Rafał Trzaskowski, Ioannis A. Tsoukalas, Claude Turmes, Emilie Turunen, Giommaria Uggias, Vladimir Urutchev, Corneliu Vadim Tudor, Inese Vaidere, Ivo Vajgl, Adina-Ioana Vălean, Kathleen Van Brempt, Frank Vanhecke, Gianni Vattimo, Derek Vaughan, Marie-Christine Vergiat, Sabine Verheyen, Oldřich Vlasák, Dominique Vlasto, Axel Voss, Graham Watson, Henri Weber, Josef Weidenholzer, Angelika Werthmann, Glenis Willmott, Sabine Wils, Jacek Włosowicz, Janusz Wojciechowski, Marina Yannakoudakis, Anna Záborská, Boris Zala, Paweł Zalewski, Iva Zanicchi, Andrea Zanoni, Tatjana Ždanoka, Joachim Zeller, Janusz Władysław Zemke, Roberts Zīle, Gabriele Zimmer, Inês Cristina Zuber, Milan Zver


Annexe 3 - Introduction du programme "Le jeu d'échecs à l'école" dans les systèmes éducatifs de l'Union (déclaration écrite)

Déclaration écrite n° 0050/2011 déposée par les députés Slavi Binev, John Attard-Montalto, Nirj Deva, Mario Mauro et Hannu Takkula sur l'introduction du programme "Le jeu d'échecs à l'école" dans les systèmes éducatifs de l'Union (point 10 du PV du 15.3.2012 et P7_TA(2012)0097) et signée par 415 députés:

János Áder, Gabriele Albertini, Jan Philipp Albrecht, Sonia Alfano, François Alfonsi, Josefa Andrés Barea, Roberta Angelilli, Elena Oana Antonescu, Pablo Arias Echeverría, John Attard-Montalto, Inés Ayala Sender, Liam Aylward, Georges Bach, Maria Badia i Cutchet, Zoltán Bagó, Zigmantas Balčytis, Raffaele Baldassarre, Burkhard Balz, Paolo Bartolozzi, Regina Bastos, Heinz K. Becker, Bastiaan Belder, Ivo Belet, Sandrine Bélier, Malika Benarab-Attou, Bendt Bendtsen, Luigi Berlinguer, Adam Bielan, Izaskun Bilbao Barandica, Slavi Binev, Mara Bizzotto, Vilija Blinkevičiūtė, Sebastian Valentin Bodu, Mario Borghezio, Piotr Borys, Victor Boştinaru, Sharon Bowles, Arkadiusz Tomasz Bratkowski, Jan Březina, Elmar Brok, Andrew Henry William Brons, Cristian Silviu Buşoi, Simon Busuttil, Reinhard Bütikofer, Jerzy Buzek, Milan Cabrnoch, Alain Cadec, Wim van de Camp, Pascal Canfin, Maria Da Graça Carvalho, David Casa, Michael Cashman, Pilar del Castillo Vera, Alejandro Cercas, Jorgo Chatzimarkakis, Nessa Childers, Nikolaos Chountis, Nikos Chrysogelos, Philip Claeys, Sergio Gaetano Cofferati, Daniel Cohn-Bendit, Lara Comi, Marije Cornelissen, María Auxiliadora Correa Zamora, Ricardo Cortés Lastra, Silvia Costa, Emer Costello, Michael Cramer, Corina Creţu, Jürgen Creutzmann, Joseph Cuschieri, George Sabin Cutaş, Tadeusz Cymański, Ryszard Czarnecki, Vasilica Viorica Dăncilă, Spyros Danellis, Joseph Daul, Philippe De Backer, Jean-Luc Dehaene, Anne Delvaux, Proinsias De Rossa, Albert Deß, Tamás Deutsch, Nirj Deva, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Diane Dodds, Leonardo Domenici, Leonidas Donskis, Isabelle Durant, Christian Ehler, Martin Ehrenhauser, Bas Eickhout, Saïd El Khadraoui, James Elles, Ioan Enciu, Derk Jan Eppink, Cornelia Ernst, Sari Essayah, Rosa Estaràs Ferragut, Jill Evans, Tanja Fajon, Richard Falbr, Diogo Feio, João Ferreira, Santiago Fisas Ayxela, Monika Flašíková Beňová, Vicky Ford, Jacqueline Foster, Ashley Fox, Pat the Cope Gallagher, Ildikó Gáll-Pelcz, Vicente Miguel Garcés Ramón, Dolores García-Hierro Caraballo, José Manuel García-Margallo y Marfil, Eider Gardiazábal Rubial, Elisabetta Gardini, Salvador Garriga Polledo, Jean-Paul Gauzès, Gerben-Jan Gerbrandy, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Marietta Giannakou, Béla Glattfelder, Bruno Gollnisch, Ana Gomes, Catherine Grèze, Nathalie Griesbeck, Nick Griffin, Marek Józef Gróbarczyk, Andrzej Grzyb, Enrique Guerrero Salom, Zita Gurmai, András Gyürk, Takis Hadjigeorgiou, Fiona Hall, Małgorzata Handzlik, Ágnes Hankiss, Marian Harkin, Rebecca Harms, Satu Hassi, Martin Häusling, Jiří Havel, Jacky Hénin, Edit Herczog, Esther Herranz García, Jolanta Emilia Hibner, Jim Higgins, Nadja Hirsch, Liem Hoang Ngoc, Monika Hohlmeier, Richard Howitt, Danuta Maria Hübner, Filiz Hakaeva Hyusmenova, Stanimir Ilchev, Sophia in 't Veld, Iliana Malinova Iotova, María Irigoyen Pérez, Ville Itälä, Carlos José Iturgaiz Angulo, Cătălin Sorin Ivan, Iliana Ivanova, Liisa Jaakonsaari, Anneli Jäätteenmäki, Yannick Jadot, Peter Jahr, Lívia Járóka, Danuta Jazłowiecka, Sidonia Elżbieta Jędrzejewska, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Romana Jordan, Dan Jørgensen, Philippe Juvin, Jelko Kacin, Filip Kaczmarek, Karin Kadenbach, Ivailo Kalfin, Jarosław Kalinowski, Michał Tomasz Kamiński, Krišjānis Kariņš, Ioannis Kasoulides, Martin Kastler, Metin Kazak, Tunne Kelam, Franziska Keller, Seán Kelly, Nicole Kiil-Nielsen, Evgeni Kirilov, Timothy Kirkhope, Mojca Kleva, Jürgen Klute, Lena Kolarska-Bobińska, Ádám Kósa, Georgios Koumoutsakos, Andrey Kovatchev, Paweł Robert Kowal, Jan Kozłowski, Edvard Kožušník, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Wolfgang Kreissl-Dörfler, Jacek Olgierd Kurski, Philippe Lamberts, Vytautas Landsbergis, Esther de Lange, Agnès Le Brun, Stéphane Le Foll, Ryszard Antoni Legutko, Jörg Leichtfried, Jo Leinen, Jean-Marie Le Pen, Eva Lichtenberger, Krzysztof Lisek, Barbara Lochbihler, Morten Løkkegaard, Veronica Lope Fontagné, Juan Fernando López Aguilar, Antonio López-Istúriz White, Petru Constantin Luhan, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Astrid Lulling, Ulrike Lunacek, Emma McClarkin, Mairead McGuinness, Edward McMillan-Scott, Monica Luisa Macovei, Svetoslav Hristov Malinov, Ramona Nicole Mănescu, Thomas Mann, Bogdan Kazimierz Marcinkiewicz, Marian-Jean Marinescu, Miguel Angel Martínez Martínez, Antonio Masip Hidalgo, Jiří Maštálka, Barbara Matera, Gabriel Mato Adrover, Iosif Matula, Mario Mauro, Kyriakos Mavronikolas, Jaime Mayor Oreja, Zofija Mazej Kukovič, Erminia Mazzoni, Gesine Meissner, Nuno Melo, Íñigo Méndez de Vigo, Emilio Menéndez del Valle, Judith A. Merkies, Alajos Mészáros, Louis Michel, Marek Henryk Migalski, Miroslav Mikolášik, Guido Milana, Ana Miranda, Alexander Mirsky, Gay Mitchell, Andreas Mölzer, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Krisztina Morvai, María Muñiz De Urquiza, Paul Murphy, Cristiana Muscardini, Juan Andrés Naranjo Escobar, Mariya Nedelcheva, Katarína Neveďalová, Nadezhda Neynsky, James Nicholson, Norica Nicolai, Angelika Niebler, Lambert van Nistelrooij, Sławomir Witold Nitras, Franz Obermayr, Kristiina Ojuland, Jan Olbrycht, Wojciech Michał Olejniczak, Younous Omarjee, Ria Oomen-Ruijten, Eva Ortiz Vilella, Csaba Őry, Siiri Oviir, Ivari Padar, Chrysoula Paliadeli, Alfredo Pallone, Vladko Todorov Panayotov, Antigoni Papadopoulou, Georgios Papanikolaou, Georgios Papastamkos, Antonyia Parvanova, Ioan Mircea Paşcu, Jaroslav Paška, Aldo Patriciello, Andres Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Gianni Pittella, Maurice Ponga, Tomasz Piotr Poręba, Konstantinos Poupakis, Cristian Dan Preda, Phil Prendergast, Vittorio Prodi, Jacek Protasiewicz, Franck Proust, Fiorello Provera, Miloslav Ransdorf, Sylvana Rapti, Evelyn Regner, Vladimír Remek, Mitro Repo, Teresa Riera Madurell, Zuzana Roithová, Raül Romeva i Rueda, Libor Rouček, Alfreds Rubiks, Heide Rühle, Kārlis Šadurskis, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Potito Salatto, Antolín Sánchez Presedo, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Daciana Octavia Sârbu, Amalia Sartori, Jacek Saryusz-Wolski, Algirdas Saudargas, Christel Schaldemose, Olle Schmidt, Horst Schnellhardt, György Schöpflin, Werner Schulz, Marco Scurria, Salvador Sedó i Alabart, Joanna Senyszyn, Adrian Severin, Czesław Adam Siekierski, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Brian Simpson, Marek Siwiec, Peter Skinner, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Theodoros Skylakakis, Alyn Smith, Csaba Sógor, Bogusław Sonik, Francisco Sosa Wagner, Ewald Stadler, Bart Staes, Peter Šťastný, Georgios Stavrakakis, Jutta Steinruck, Struan Stevenson, Daniël van der Stoep, Theodor Dumitru Stolojan, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, László Surján, Gianluca Susta, József Szájer, Konrad Szymański, Csaba Sándor Tabajdi, Hannu Takkula, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Marc Tarabella, Indrek Tarand, Keith Taylor, Nuno Teixeira, Sampo Terho, Alexandra Thein, Eleni Theocharous, Britta Thomsen, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Marianne Thyssen, Silvia-Adriana Ţicău, Patrice Tirolien, László Tőkés, Valdemar Tomaševski, Gino Trematerra, Ramon Tremosa i Balcells, Kyriacos Triantaphyllides, Helga Trüpel, Rafał Trzaskowski, Ioannis A. Tsoukalas, Giommaria Uggias, Traian Ungureanu, Vladimir Urutchev, Viktor Uspaskich, Corneliu Vadim Tudor, Inese Vaidere, Ivo Vajgl, Adina-Ioana Vălean, Kathleen Van Brempt, Derek Vaughan, Bernadette Vergnaud, Kristian Vigenin, Oldřich Vlasák, Axel Voss, Graham Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Josef Weidenholzer, Angelika Werthmann, Sabine Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Jacek Włosowicz, Janusz Wojciechowski, Luis Yáñez-Barnuevo García, Anna Záborská, Boris Zala, Pablo Zalba Bidegain, Paweł Zalewski, Iva Zanicchi, Andrea Zanoni, Artur Zasada, Janusz Władysław Zemke, Roberts Zīle, Zbigniew Ziobro, Inês Cristina Zuber, Milan Zver, Tadeusz Zwiefka

Avis juridique - Politique de confidentialité