7.6. Demande de défense de l'immunité parlementaire de Luigi de Magistris (article 138 du règlement)(vote)
Rapport Sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Luigi de Magistirs [2011/2189(IMM)] – Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Bernhard Rapkay (A7-0075/2012)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)