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Procédure : 2009/0127(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0063/2012

Textes déposés :

A7-0063/2012

Débats :

PV 28/03/2012 - 21
CRE 28/03/2012 - 21

Votes :

PV 29/03/2012 - 7.7
CRE 29/03/2012 - 7.7
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0104

Procès-verbal
Jeudi 29 mars 2012 - Bruxelles

7.7. Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 ***II (vote)
CRE

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires" [06444/2/2012 - C7-0072/2012- 2009/0127(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Rui Tavares (A7-0063/2012)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P7_TA-PROV(2012)0104)

Intervention

Rui Tavares (rapporteur), avant le vote.

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