9.7. Modification du règlement compte tenu de l'évolution des relations du Parlement européen avec les institutions représentant les gouvernements nationaux (vote)

Rapport sur la modification du règlement compte tenu de l'évolution des relations du Parlement européen avec les institutions représentant les gouvernements nationaux après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne [2011/2266(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Alain Lamassoure (A7-0039/2012)

(Majorité qualifiée requise pour l'adoption des amendements)
(Majorité simple requise pour l'adoption de la proposition de décision)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA-PROV(2012)0111)

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le premier jour de la prochaine période de session.