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Procès-verbal - Résultats des votes
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Jeudi 29 mars 2012 - Bruxelles
 Signification des abréviations et des symboles

 1. Groupe international d'études du caoutchouc ***

 2. Droits acquis des usagers des transports aériens

 3. Demande de défense de l'immunité parlementaire de Luigi de Magistris

 4. Demande de défense de l'immunité parlementaire de Luigi de Magistris

 5. Demande de défense de l'immunité parlementaire de Luigi de Magistris

 6. Demande de défense de l'immunité parlementaire de Luigi de Magistris

 7. Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 ***II

 8. Contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage ***II

 9. Produits dérivés négociés de gré à gré, contreparties centrales et référentiels centraux ***I

 10. Prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) ***I

 11. Coopération administrative dans le domaine des droits d'accise *

 12. État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2013 - Section I - Parlement

 13. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/006 ES/Comunidad Valenciana – Construction de bâtiments, présentée par l'Espagne

 14. Modification du règlement compte tenu de l'évolution des relations du Parlement européen avec les institutions représentant les gouvernements nationaux

 15. Situation en Biélorussie

 16. Nomination des membres de la commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux

 17. Fonds européen pour la démocratie

 18. Rapport sur l'élargissement à la Serbie

 19. Rapport sur l'élargissement au Kosovo

 20. Rapport sur l'élargissement à la Turquie

 21. Rapport sur l'élargissement au Monténégro

 22. Cadre de gouvernance d'entreprise pour les sociétés européennes

 23. Banque européenne d'investissement - Rapport annuel 2010

 24. Rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union
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