10. Prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) ***I
Amendements de la commission compétente - vote en bloc
2-11 13 15-29
commission
+
Amendements de la commission compétente - vote séparé
1
commission
AN
+
535, 88, 29
vote: proposition modifiée
+
vote: résolution législative
AN
+
584, 39, 32
Demandes de vote par appel nominal
EFD:
amendement 1
Divers
Les amendements 12 et 14 ne concernant pas toutes les versions linguistiques n'ont pas été mis aux voix (article 157, paragraphe 1, point d), du règlement).
12. État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2013 - Section I - Parlement
13. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/006 ES/Comunidad Valenciana – Construction de bâtiments, présentée par l'Espagne
Rapport: Barbara Matera (A7-0066/2012) (majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés pour l'adoption de la proposition de résolution))
Objet
Am n°
Auteur
AN, etc.
Vote
Votes par AN/VE - observations
Après le § 5
2
S&D
-
3
S&D
-
vote: résolution (ensemble du texte)
AN
+
567, 73, 18
14. Modification du règlement compte tenu de l'évolution des relations du Parlement européen avec les institutions représentant les gouvernements nationaux
Rapport: Alain Lamassoure (A7-0039/2012) (majorité qualifiée requise pour le vote sur les amendements)
Objet
Am n°
Auteur
AN, etc.
Vote
Votes par AN/VE - observations
Amendements de la commission compétente - vote en bloc
Proposition de résolution B7-0187/2012 (commission AFET)
Avant le § 1
13
S&D
VE
-
269, 333, 40
§ 1
14
GUE/NGL
-
2
Verts/ALE
div
1/AN
+
541, 75, 30
2/AN
+
324, 273, 37
§
texte original
div
1/AN
↓
2/AN
↓
§ 2
15
GUE/NGL
-
Après le § 2
3
Verts/ALE
+
modifié oralement
§ 5
16
GUE/NGL
-
Après le § 6
4
Verts/ALE
+
§ 8
5
Verts/ALE
+
§ 12
6
Verts/ALE
+
§ 13
7
Verts/ALE
+
17
GUE/NGL
↓
§ 17
18
GUE/NGL
-
§ 18
19
GUE/NGL
-
Après le § 18
8
Verts/ALE
VE
+
352, 234, 59
§ 21
20S
GUE/NGL
-
Après le § 27
9
Verts/ALE
+
§ 38
10
Verts/ALE
VE
+
318, 289, 19
Après le § 45
11
Verts/ALE
+
§ 50
21
GUE/NGL
-
Visa 1
12
S&D
-
Après le visa 3
1
Verts/ALE
+
vote: résolution (ensemble du texte)
AN
+
475, 97, 76
Demandes de vote par appel nominal
EFD, S&D:
vote final
Demandes de votes par division
S&D:
amendement 2
1ère partie
"note que ... immédiat;"
2ème partie
"déplore ... Kosovo;"
§ 1
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "souhaiterait ... de même;"
2ème partie
ces termes
Divers
La date à l'avant dernier visa se lit comme suit: ... 22 juillet 2010 ...
Ulrike Lunacek a proposé l'amendement oral suivant à l'amendement 3:
"3. accueille favorablement le fait que la Commission ait manifesté l'intention de lancer une étude de faisabilité au sujet d'un accord de stabilisation et d'association entre le Kosovo et l'Union européenne, ainsi que le rappellent les conclusions du Conseil "Affaires générales" du 28 février 2012; salue en particulier le lancement officiel de cette étude par le commissaire Füle, le 27 mars 2012, à l'occasion de la première réunion du conseil national pour l'intégration européenne du Kosovo, et espère qu'elle pourra être achevée, au plus tard, à l'automne 2012;"
Proposition de résolution B7-0189/2012 (commission AFET)
§ 2
17
GUE/NGL
-
Après le § 8
26
+ de 40 députés
div
modifié oralement
1
+
2/VE
-
186, 393, 54
3
-
4/VE
+
327, 249, 58
§ 10
25
Verts/ALE
+
§
texte original
AN
↓
§ 14
1
Verts/ALE
VE
-
202, 426, 11
16
GUE/NGL
-
§ 17
2
Verts/ALE
-
Après le § 17
13
ALDE
div
1
+
2
-
§ 22
18S
GUE/NGL
-
11
PPE, S&D
+
Après le § 28
12
PPE, S&D
+
§ 32
3
Verts/ALE
+
Après le § 33
14
ALDE
+
modifié oralement
§ 38
5
Verts/ALE
-
§ 39
19
GUE/NGL
AN
-
127, 461, 60
4
Verts/ALE
-
§
texte original
div
1/AN
+
600, 27, 18
2/AN
+
560, 59, 27
Après le § 41
15
EFD
AN
-
233, 390, 18
§ 43
20S
GUE/NGL
-
Après le § 44
24
GUE/NGL
-
§ 45
21
GUE/NGL
-
§ 48
6
Verts/ALE
-
§
texte original
AN
+
576, 49, 24
§ 50
27
+ de 40 députés
div
1
-
2
-
§
texte original
vs
+
Après le § 50
7
Verts/ALE
-
Après le § 51
8rev
Verts/ALE
VE
-
183, 441, 19
9
Verts/ALE
div
1
-
2
-
§ 53
22
GUE/NGL
AN
-
139, 495, 13
§ 54
23S
GUE/NGL
-
10
Verts/ALE
+
vote: résolution (ensemble du texte)
AN
+
517, 66, 63
Demandes de vote par appel nominal
EFD:
amendement 15, vote final
ECR:
§§ 10, 39, 48
GUE/NGL:
amendements 19, 22
Demandes de vote séparé
Verts/ALE:
§ 50
Demandes de votes par division
Verts/ALE:
amendement 27
1ère partie
"se félicite des ... de la violence"
2ème partie
"réaffirme que ... à la demande;"
GUE/NGL:
§ 39
1ère partie
"appuie fermement ... des Nations unies;"
2ème partie
"demande, parallèlement, ... pour tous;"
PPE:
amendement 13
1ère partie
"constate avec ... encore emprisonnés"
2ème partie
"au titre d'une ... équitable."
amendement 26
1ère partie
"encourage la ... minorités ethniques" excepté les termes "aux côtés de la majorité turque,"
2ème partie
"telles que les Kurdes ... et autres;" et "aux côtés de la majorité turque,"
3ème partie
"encourage la ... sa population,"
4ème partie
"de reconnaître ... constitution civile;"
ECR:
amendement 9
1ère partie
"est profondément ... l'oeuvre;"
2ème partie
"estime ... migratoires;"
Divers
L'amendement 26 a été déposé par Margrete Auken et autres.
L'amendement 27 a été déposé par Jill Evans et autres.
Ria Oomen-Ruijten a proposé l'amendement oral suivant à l'amendement 26:
"8.bis. encourage la Turquie à utiliser le processus de rédaction de la constitution comme l'occasion de développer une identité plus réaliste et démocratique lui permettant de reconnaître pleinement toutes ses minorités ethniques et communautés religieuses, à reconnaître qu'une citoyenneté moderne ne devrait pas être focalisée sur une nature ethnique et à instaurer la protection du droit à une langue maternelle dans la nouvelle constitution civile;"
Raimon Obiols a proposé l'amendement oral suivant pour remplacer l'amendement 14:
"37. condamne fermement les récentes attaques perpétrées contre les bureaux européens de journaux turcs et demande que ces attaques fassent l'objet d'une enquête coordonnée;"