PRÉSIDENCE: László SURJÁN
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 8 h 35.

2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un programme de l'Union européenne en matière d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau et modifiant le règlement (CE) n°106/2008 concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (COM(2012)0109 - C7-0077/2012 - 2012/0049(COD))
En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne (COM(2012)0126 - C7-0078/2012 - 2012/2051(BUD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise en œuvre des accords conclus par l’Union européenne à l’issue des négociations menées dans le cadre de l’articleXXVIII du GATT1994, et modifiant et complétant l’annexeI du règlement(CEE) n°2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (COM(2012)0115 - C7-0079/2012 - 2012/0054(COD))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l'État du port (COM(2012)0129 - C7-0081/2012 - 2012/0062(COD))
En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires (COM(2012)0118 - C7-0082/2012 - 2012/0055(COD))
En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux responsabilités de l'État du pavillon en ce qui concerne le respect de la directive 2009/13/CE du Conseil du 16 février 2009 portant mise en œuvre de l’accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime, 2006, et modifiant la directive 1999/63/CE (COM(2012)0134 - C7-0083/2012 - 2012/0065(COD))
En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de l'Union européenne au traité d'amitié et de coopération en Asie du Sud-Est (07434/2012 - C7-0085/2012 - 2012/0028(NLE))

- Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2012 - Position du Conseil du 26 mars 2012 (08136/2012 - C7-0088/2012 - 2012/2011(BUD))

2) par les députés

2.1) propositions de résolution (article 120 du règlement)

- Sergio Paolo Francesco Silvestris. Proposition de résolution sur les conséquences de l'installation de panneaux photovoltaïques dans les pâturages (B7-0186/2012)
renvoyé fond: ITRE

- Sergio Paolo Francesco Silvestris. Proposition de résolution sur la construction de centrales marémotrices (B7-0192/2012)
renvoyé fond: ITRE

2.2) proposition de recommandation (article 121 du règlement)

- Frieda Brepoels, au nom du groupe Verts/ALE. Proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur le principe onusien de la responsabilité de protéger (B7-0191/2012)
renvoyé fond: AFET

2.3) proposition de modification du règlement (article 212 du règlement)

- Francesco Enrico Speroni. Proposition de modification du règlement du Parlement européen Insertion d'un nouvel article 42 bis (Initiative prévue à l'article 48, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne) (B7-0193/2012)
renvoyé fond: AFCO

3. Distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de l'Union (débat)

Déclaration de la Commission: Distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de l'Union

Olli Rehn (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Czesław Adam Siekierski, au nom du groupe PPE, Pervenche Berès, au nom du groupe S&D, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Marije Cornelissen, au nom du groupe Verts/ALE, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Juozas Imbrasas, au nom du groupe EFD, Krisztina Morvai, non-inscrite, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Paolo De Castro, George Lyon, Karima Delli, Patrick Le Hyaric, Elisabeth Morin-Chartier, Frédéric Daerden, Martin Häusling, Inês Cristina Zuber, Esther Herranz García, Daciana Octavia Sârbu et Maria do Céu Patrão Neves.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Agustín Díaz de Mera García Consuegra, María Irigoyen Pérez, Seán Kelly, Enrique Guerrero Salom et Romana Jordan.

Intervient Olli Rehn.

Le débat est clos.

4. Banque européenne d'investissement - Rapport annuel 2010 (débat)

Projet de rapport sur le rapport annuel de la Banque européenne d'investissement pour 2010 [2011/2186(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Iliana Ivanova (A7-0058/2012)

Iliana Ivanova présente son rapport.

Interviennent Werner Hoyer (Président de la Banque européenne d'investissement) et Olli Rehn (Vice-président de la Commission)..

Interviennent Bart Staes (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Syed Kamall (rapporteur pour avis de la commission ECON), Crescenzio Rivellini (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Ingeborg Gräßle, au nom du groupe PPE, Zuzana Brzobohatá, au nom du groupe S&D, Michael Theurer, au nom du groupe ALDE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, George Sabin Cutaş, Jorgo Chatzimarkakis, Vicky Ford et Cătălin Sorin Ivan.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Mojca Kleva, Claudio Morganti, Andrew Henry William Brons, Petru Constantin Luhan et Monika Flašíková Beňová.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

Intervient selon la procédure "catch the eye" Jaroslav Paška.

Interviennent Olli Rehn, Werner Hoyer et Iliana Ivanova.

Le débat est clos.

Vote: point 9.16 du PV du 29.3.2012.

5. Rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union (débat)

Rapport sur le rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union: lever les obstacles à l'exercice des droits des citoyens de l'Union [2011/2182(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteure: Adina-Ioana Vălean (A7-0047/2012)

Adina-Ioana Vălean présente son rapport.

Intervient Olli Rehn (Vice-président de la Commission).

Interviennent Louis Grech (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Morten Løkkegaard (rapporteur pour avis de la commission CULT), Tatjana Ždanoka (rapporteure pour avis de la commission LIBE), Zita Gurmai (rapporteure pour avis de la commission AFCO), Philippe Boulland, au nom du groupe PPE, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe S&D, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, Marek Henryk Migalski, au nom du groupe ECR, Nikolaos Salavrakos, au nom du groupe EFD, Mike Nattrass, non-inscrit, Erminia Mazzoni, Michael Cashman, Anneli Jäätteenmäki, Mara Bizzotto, Andrew Henry William Brons, Simon Busuttil, Enrique Guerrero Salom, Frank Vanhecke et Heinz K. Becker.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Csaba Sógor, Monika Flašíková Beňová, Petru Constantin Luhan, Anna Záborská, Silvia-Adriana Ţicău, Tatjana Ždanoka et Jean-Pierre Audy.

Interviennent Antonio Tajani (Vice-président de la Commission) et Adina-Ioana Vălean.

Le débat est clos.

Vote: point 9.17 du PV du 29.3.2012.

(La séance, suspendue à 11 h 20 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 11 h 30)

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

6. Divers

Intervient Carl Schlyter pour signaler qu'il était présent hier mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

Intervient Véronique De Keyser pour demander que le Président du Parlement intervienne d'urgence auprès des autorités indiennes afin que soit empêchée l'exécution de Balwant Singh, condamné à mort (Mme la présidente répond que cette demande sera transmise au président du Parlement.)

Intervient Alejandro Cercas pour déclarer que lui-même et les autres membres espagnols du S&D sont solidaires du mouvement de grève qui a actuellement lieu en Espagne.

Intervient Thijs Berman pour demander à la présidente de condamner le coup d'État qui a eu lieu récemment au Mali, et pour saluer le bon déroulement des élections démocratiques au Sénégal et l'élection du nouveau président sénégalais.

7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

7.1. Groupe international d'études du caoutchouc *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, par l'Union européenne, des statuts et du règlement intérieur modifiés du Groupe international d'études du caoutchouc [13123/2011 - C7-0332/2011- 2011/0116(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0060/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA-PROV(2012)0098)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion des statuts et du règlement intérieur modifiés du Groupe international d'études du caoutchouc.

7.2. Droits acquis des usagers des transports aériens (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur le fonctionnement et l'application des droits acquis des usagers des transports aériens [2011/2150(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Keith Taylor (A7-0053/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA-PROV(2012)0099)

7.3. Demande de défense de l'immunité parlementaire de Luigi de Magistris (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Luigi de Magistris [2011/2064(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Bernhard Rapkay (A7-0070/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P7_TA-PROV(2012)0100)

7.4. Demande de défense de l'immunité parlementaire de Luigi de Magistris (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Luigi de Magistris [2011/2097(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Bernhard Rapkay (A7-0073/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P7_TA-PROV(2012)0101)

7.5. Demande de défense de l'immunité parlementaire de Luigi de Magistris (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Luigi de Magistris [2011/2098(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Bernhard Rapkay (A7-0074/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P7_TA-PROV(2012)0102)

7.6. Demande de défense de l'immunité parlementaire de Luigi de Magistris (article 138 du règlement) (vote)

Rapport Sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Luigi de Magistirs [2011/2189(IMM)] – Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Bernhard Rapkay (A7-0075/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P7_TA-PROV(2012)0103)

7.7. Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires" [06444/2/2012 - C7-0072/2012- 2009/0127(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Rui Tavares (A7-0063/2012)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P7_TA-PROV(2012)0104)

Intervention

Rui Tavares (rapporteur), avant le vote.

8. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire

Conformément à l'article 74 du règlement, le Président signera l'acte suivant, conjointement avec le Président du Conseil, dans le courant de l'après-midi.

- Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires" (00013/2012/LEX - C7-0080/2012 - 2009/0127(COD)).

9.1. Contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 428/2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit des biens à double usage [18144/1/2011 - C7-0070/2012 - 2010/0262(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0078/2012)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P7_TA-PROV(2012)0105)

9.2. Produits dérivés négociés de gré à gré, contreparties centrales et référentiels centraux ***I (vote final)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux [COM(2010)0484 - C7-0265/2010- 2010/0250(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Werner Langen (A7-0223/2011)

Le débat a eu lieu le 4 juillet 2011 (point 19 du PV du 4.7.2011).

Le vote sur le projet de résolution législative (article 57, paragraphe 2, du règlement) a été reporté le 5 juillet 2011 (point 7.15 du PV du 5.7.2011).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA-PROV(2012)0106)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA-PROV(2012)0106)

Interventions

Avant le vote, Antonio Tajani (Vice-président de la Commission) pour faire connaître la position de la Commission sur les amendements, Werner Langen (rapporteur) et Sharon Bowles (présidente de la commission ECON) sur la position de la Commission.

9.3. Prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) [COM(2012)0015 - C7-0020/2012- 2012/0003(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Elisabeth Morin-Chartier (A7-0042/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA-PROV(2012)0107)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA-PROV(2012)0107)

9.4. Coopération administrative dans le domaine des droits d'accise * (vote)

Proposition de règlement du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d'accise [COM(2011)0730 - C7-0447/2011- 2011/0330(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: David Casa (A7-0044/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA-PROV(2012)0108)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA-PROV(2012)0108)

9.5. État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2013 - Section I - Parlement (vote)

Rapport sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2013 [2012/2006(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Derek Vaughan (A7-0062/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA-PROV(2012)0109)

9.6. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/006 ES/Comunidad Valenciana – Construction de bâtiments, présentée par l'Espagne (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (Demande EGF/2011/006 ES/Comunidad Valenciana – Construction de bâtiments, présentée par l'Espagne) [COM(2012)0053 - C7-0044/2012- 2012/2023(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Barbara Matera (A7-0066/2012)

(Majorité simple requise pour l'adoption des amendements)
(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés pour l'adoption de la proposition de résolution)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA-PROV(2012)0110)

9.7. Modification du règlement compte tenu de l'évolution des relations du Parlement européen avec les institutions représentant les gouvernements nationaux (vote)

Rapport sur la modification du règlement compte tenu de l'évolution des relations du Parlement européen avec les institutions représentant les gouvernements nationaux après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne [2011/2266(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Alain Lamassoure (A7-0039/2012)

(Majorité qualifiée requise pour l'adoption des amendements)
(Majorité simple requise pour l'adoption de la proposition de décision)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA-PROV(2012)0111)

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le premier jour de la prochaine période de session.

9.8. Situation en Biélorussie (vote)

Le débat a eu lieu le 14 mars 2012 (point 16 du PV du 14.3.2012).

Le vote a été reporté le 15 mars 2012 (point 11.6 du PV du 15.3.2012).

Propositions de résolution B7-0178/2012, B7-0179/2012, B7-0180/2012, B7-0181/2012, B7-0182/2012 et B7-0183/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0178/2012

(remplaçant les B7-0178/2012, B7-0179/2012, B7-0181/2012, B7-0182/2012 et B7-0183/2012):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Vytautas Landsbergis, Jacek Protasiewicz, Jacek Saryusz-Wolski, Peter Šťastný, Arnaud Danjean, Krzysztof Lisek, Ioannis Kasoulides, Cristian Dan Preda, Andrzej Grzyb, Tunne Kelam, Filip Kaczmarek, Lena Kolarska-Bobińska, Alojz Peterle et Ria Oomen-Ruijten, au nom du groupe PPE,

Véronique De Keyser, Libor Rouček, Justas Vincas Paleckis, Kristian Vigenin et Marek Siwiec, au nom du groupe S&D,

Kristiina Ojuland, Ivo Vajgl, Ivars Godmanis, Sonia Alfano, Gerben-Jan Gerbrandy, Marietje Schaake et Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE,

Werner Schulz, au nom du groupe Verts/ALE,

Charles Tannock, Marek Henryk Migalski, Paweł Robert Kowal, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki et Michał Tomasz Kamiński, au nom du groupe ECR

Adopté (P7_TA-PROV(2012)0112)

(La proposition de résolution B7-0180/2012 est caduque.)

Interventions

Marek Henryk Migalski, Jacek Protasiewicz, Kristian Vigenin et Gerard Batten, avant le vote.

9.9. Nomination des membres de la commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux (vote)

Proposition de la Conférence des présidents sur la nomination des membres de la commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

Proclamé approuvé (annexe 1 du PV du 28.3.2012)

9.10. Fonds européen pour la démocratie (vote)

Rapport comportant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur les modalités de l'éventuelle création d'un Fonds européen pour la démocratie (FEDEM) [2011/2245(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Alexander Graf Lambsdorff (A7-0061/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RECOMMANDATION A L'INTENTION DU CONSEIL

Adopté (P7_TA-PROV(2012)0113)

9.11. Rapport sur l'élargissement à la Serbie (vote)

Proposition de résolution B7-0188/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA-PROV(2012)0114)

Intervention

Jelko Kacin, avant le vote.

9.12. Rapport sur l'élargissement au Kosovo (vote)

Proposition de résolution B7-0187/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA-PROV(2012)0115)

Interventions

Ulrike Lunacek, avant le vote, pour demander que le groupe S&D accepte que l'amendement 13 soit déplacé s'il est adopté, et Libor Rouček, au nom du groupe S&D, contre cette demande.

Ulrike Lunacek, pour proposer un amendement oral à l'amendement 3, qui a été retenu.

9.13. Rapport sur l'élargissement à la Turquie (vote)

Proposition de résolution B7-0189/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA-PROV(2012)0116)

Interventions

Ria Oomen-Ruijten, pour proposer un amendement oral à l'amendement 26, qui a été retenu.

Raimon Obiols, pour proposer un amendement oral à l'amendement 14 et Alexander Graf Lambsdorff, pour soutenir cette proposition. L'amendement oral a été retenu.

William (The Earl of) Dartmouth, pour proposer un amendement oral au paragraphe 58, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération, et Ria Oomen-Ruijten, sur cette proposition.

9.14. Rapport sur l'élargissement au Monténégro (vote)

Proposition de résolution B7-0190/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA-PROV(2012)0117)

9.15. Cadre de gouvernance d'entreprise pour les sociétés européennes (vote)

Rapport sur un cadre de gouvernance d'entreprise pour les sociétés européennes [2011/2181(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Sebastian Valentin Bodu (A7-0051/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT des groupes S&D, Verts/ALE

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION de la commission JURI

Adopté (P7_TA-PROV(2012)0118)

Intervention

Sebastian Valentin Bodu (rapporteur), pour proposer un amendement oral à l'amendement 1, qui a été retenu.

9.16. Banque européenne d'investissement - Rapport annuel 2010 (vote)

Projet de rapport sur le rapport annuel de la Banque européenne d'investissement pour 2010 [2011/2186(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Iliana Ivanova (A7-0058/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA-PROV(2012)0119)

Intervention

Robert Goebbels, pour demander un vote électronique sur la deuxième partie du paragraphe 89. La demande n'a pas été accordée, cette deuxième partie ayant déjà été mise aux voix.

9.17. Rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union (vote)

Rapport sur le rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union: lever les obstacles à l'exercice des droits des citoyens de l'Union [2011/2182(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteure: Adina-Ioana Vălean (A7-0047/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 24)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA-PROV(2012)0120)

°
° ° °

Intervient Alexander Graf Lambsdorff pour apporter une précision quant à la procédure concernant son rapport (A7-0061/2012).

10. Vérification des pouvoirs

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide de valider les mandats des députés Petri Sarvamaa avec effet au 1er mars 2012 et Rebecca Taylor avec effet au 8 mars 2012.

11. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu des groupes PPE, S&D et ALDE et du secrétariat des non-inscrits les propositions de nomination suivantes:

commission du contrôle budgétaire: Jiří Havel à la place de Andrea Cozzolino

commission des pétitions: Rebecca Taylor n'est plus membre titulaire

délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Kazakhstan, UE-Kirghizistan et UE-Ouzbékistan et pour les relations avec le Tadjikistan, le Turkménistan et la Mongolie: Michel Dantin à la place de Csaba Őry

délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE): Csaba Őry à la place de Michel Dantin

délégation à la commission parlementaire mixte UE-Chili: María Irigoyen Pérez à la place de María Muñiz De Urquiza et Nicole Sinclaire à la place de Francisco Sosa Wagner

délégation pour les relations avec les pays de la Communauté andine: María Muñiz De Urquiza à la place de María Irigoyen Pérez

délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée: Franz Obermayr

délégation pour les relations avec l'Inde: Krisztina Morvai

délégation pour les relations avec les États-Unis: Trevor Colman à la place de Krisztina Morvai

délégation pour les relations avec l'Afrique du Sud: Daniël van der Stoep

délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine: Nicole Sinclaire à la place de Francisco Sosa Wagner

délégation pour les relations avec la Suisse et la Norvège, à la commission parlementaire mixte UE-Islande et à la commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen (EEE): Silvana Koch-Mehrin

délégation pour les relations avec le Conseil législatif palestinien: Maria Eleni Koppa à la place de Spyros Danellis

délégation à la commission parlementaire mixte UE-Mexique: Francisco Sosa Wagner

délégation pour les relations avec le Japon: Mike Nattrass

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

12. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Recommandation pour la 2ème lecture Rui Tavares A7-0063/2012

Kay Swinburne, Daniël van der Stoep, Daniel Hannan, Michał Tomasz Kamiński, James Nicholson, Charles Tannock, Hannu Takkula et David Campbell Bannerman

Rapport Werner Langen - A7-0223/2011

Daniel Hannan, Michał Tomasz Kamiński, James Nicholson, Elena Băsescu, Syed Kamall et Mario Borghezio

Rapport Derek Vaughan - A7-0062/2012

Kay Swinburne, Daniël van der Stoep, Daniel Hannan, Emma McClarkin, Michał Tomasz Kamiński, Anna Záborská, Marian Harkin, Bernd Posselt, Syed Kamall et Seán Kelly

Situation en Biélorussie - RC-B7-0178/2012

Kay Swinburne, Daniël van der Stoep, Daniel Hannan, Michał Tomasz Kamiński, Andrzej Grzyb, James Nicholson, Charles Tannock et Bernd Posselt

Rapport sur l'élargissement à la Serbie - B7-0188/2012

Daniël van der Stoep, Daniel Hannan, Kay Swinburne, Michał Tomasz Kamiński, Andrzej Grzyb, Mitro Repo, Charles Tannock, Elena Băsescu et Bernd Posselt

Rapport sur l'élargissement au Kosovo - B7-0187/2012

Daniël van der Stoep, Daniel Hannan, Kay Swinburne, Michał Tomasz Kamiński, Mitro Repo et Elena Băsescu

Rapport sur l'élargissement à la Turquie - B7-0189/2012

Daniël van der Stoep, Daniel Hannan, Kay Swinburne, Marina Yannakoudakis, Michał Tomasz Kamiński, Mitro Repo, Antonio Masip Hidalgo, Elena Băsescu et Bendt Bendtsen

Rapport sur l'élargissement au Monténégro - B7-0190/2012

Daniël van der Stoep, Kay Swinburne et Michał Tomasz Kamiński

Rapport Sebastian Valentin Bodu - A7-0051/2012

Daniël van der Stoep, Bendt Bendtsen, Emma McClarkin, Michał Tomasz Kamiński et Elena Băsescu

Rapport Iliana Ivanova - A7-0058/2012

Kay Swinburne, Daniël van der Stoep, Marina Yannakoudakis, Michał Tomasz Kamiński et Elena Băsescu

Rapport Adina-Ioana Vălean - A7-0047/2012

Kay Swinburne, Daniël van der Stoep, Marina Yannakoudakis, Michał Tomasz Kamiński, Mitro Repo, Charles Tannock, Elena Băsescu, Marian Harkin et David Campbell Bannerman.

13. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

14. Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 123, paragraphe 3, du règlement):

15. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 179, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance et le procès-verbal de la séance d'hier seront soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

16. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 17 au 20 avril 2012.

17. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 13 h 50.

Ont signé :

Abad, Áder, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alves, Andersdotter, Andreasen, Andrikienė, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Margrete Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Bennion, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borys, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Buşoi, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Chrysogelos, Claeys, Clark, Cochet, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora, António Fernando Correia de Campos, Silvia Costa, Costello, Cramer, Creţu, Creutzmann, Crocetta, Cronberg, Cuschieri, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, De Keyser, Delli, Delvaux, De Mita, de Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fraga Estévez, Franco, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Haug, Häusling, Hedh, Helmer, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, de Jong, Jordan, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Kariņš, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Klaß, Kleva, Klute, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Köstinger, Béla Kovács, Kovatchev, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure , Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, Lösing, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Lulling, Lunacek, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Malinov, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, Meissner, Melo, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Miranda, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Nattrass, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella , Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rochefort, Rodust, Rohde, Romero López, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Schulz , Werner Schulz, Schwab, Scottà, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Strejček, Striffler, Surján, Susta, Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Keith Taylor, Rebecca Taylor, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thyssen, Ţicău, Tirolien, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vigenin, Vlasák, Vlasto, Voss, Wałęsa, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weidenholzer, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zimmer, Ziobro, Zuber, Zwiefka