7.3. Projet de protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne (approbation) *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition du Conseil européen de ne pas convoquer de Convention visant à adjoindre au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne un protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne [00092/2011 - C7-0388/2011- 2011/0816(NLE)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Paulo Rangel (A7-0065/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0123)

Le Parlement donne son approbation à la proposition du Conseil européen de ne pas convoquer de Convention.