7.4. Projet de protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne (consultation) * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne (article 48, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne) [00092/2011 - C7-0387/2011- 2011/0815(NLE)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Paulo Rangel (A7-0064/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0124)