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Procédure : 2012/2599(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B7-0203/2012

Textes déposés :

B7-0203/2012

Débats :

PV 18/04/2012 - 14
CRE 18/04/2012 - 14

Votes :

PV 19/04/2012 - 6.8
CRE 19/04/2012 - 6.8
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0137

Procès-verbal
Mercredi 18 avril 2012 - Strasbourg

14. Appel à des solutions concrètes permettant de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales (débat)
CRE

Déclarations du Conseil et de la Commission: Appel à des solutions concrètes permettant de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales

Nicolai Wammen (Président en exercice du Conseil) et Algirdas Šemeta (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Pablo Zalba Bidegain, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de María Muñiz De Urquiza, Elisa Ferreira, au nom du groupe S&D, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, et Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE.

PRÉSIDENCE: Jacek PROTASIEWICZ
Vice-président

Interviennent Juozas Imbrasas, au nom du groupe EFD, Cornelis de Jong, au nom du groupe GUE/NGL, Anni Podimata et Udo Bullmann.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu, Janusz Władysław Zemke, Ildikó Gáll-Pelcz, Angelika Werthmann et Georgios Papanikolaou.

Interviennent Algirdas Šemeta et Nicolai Wammen.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Jean-Paul Gauzès, au nom du groupe PPE, Elisa Ferreira, au nom du groupe S&D, Sylvie Goulard, au nom du groupe ALDE, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, et Cornelis de Jong, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'appel visant à trouver des moyens concrets de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales (B7-0203/2012).

Le débat est clos.

Vote: point 6.8 du PV du 19.4.2012.

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