15. Sécurité juridique des investissements européens en dehors de l'Union européenne (débat)

Compte rendu in extenso

Déclarations du Conseil et de la Commission: Sécurité juridique des investissements européens en dehors de l'Union européenne

Nicolai Wammen (Président en exercice du Conseil) et Antonio Tajani (Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Jaime Mayor Oreja, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Raül Romeva i Rueda, Enrique Guerrero Salom, au nom du groupe S&D, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Ana Miranda, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Salvador Garriga Polledo, Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, et Francisco Sosa Wagner, non-inscrit.

Interviennent Antonio Tajani et Nicolai Wammen.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 10.6 du PV du 20.4.2012.