16. Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés * (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) [COM(2011)0121 - C7-0092/2011- 2011/0058(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Marianne Thyssen (A7-0080/2012)

Marianne Thyssen présente son rapport.

Intervient Algirdas Šemeta (membre de la Commission).

Interviennent Olle Schmidt (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Jean-Paul Gauzès, au nom du groupe PPE, Liem Hoang Ngoc, au nom du groupe S&D, Carl Haglund, au nom du groupe ALDE, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Ivo Strejček, au nom du groupe ECR, Godfrey Bloom, au nom du groupe EFD, Theodor Dumitru Stolojan, Antolín Sánchez Presedo, qui répond également à une question "carton bleu" de William (The Earl of) Dartmouth, Derk Jan Eppink, Diogo Feio, George Sabin Cutaş, Ashley Fox, Krišjānis Kariņš, Edvard Kožušník, Zuzana Roithová et Gay Mitchell.

PRÉSIDENCE: Georgios PAPASTAMKOS
Vice-président

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nadezhda Neynsky, Petri Sarvamaa, Monika Flašíková Beňová et Andrew Henry William Brons.

Interviennent Algirdas Šemeta et Marianne Thyssen.

Le débat est clos.

Vote: point 6.6 du PV du 19.4.2012.