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Procédure : 2011/0092(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0052/2012

Textes déposés :

A7-0052/2012

Débats :

PV 18/04/2012 - 17
CRE 18/04/2012 - 17

Votes :

PV 19/04/2012 - 6.7
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0136

Procès-verbal
Mercredi 18 avril 2012 - Strasbourg

17. Taxation des produits énergétiques et de l'électricité * (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/96/CE du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité [COM(2011)0169 - C7-0105/2011- 2011/0092(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Astrid Lulling (A7-0052/2012)

Astrid Lulling présente son rapport.

Intervient Algirdas Šemeta (membre de la Commission).

Interviennent Angelika Werthmann (rapporteure pour avis de la commission BUDG), Kathleen Van Brempt (rapporteure pour avis de la commission ENVI), Béla Kovács (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Werner Langen, sur le déroulement du débat, Inés Ayala Sender (rapporteure pour avis de la commission TRAN), Sergio Gutiérrez Prieto (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Markus Ferber, au nom du groupe PPE, Olle Ludvigsson, au nom du groupe S&D, et Philippe De Backer, au nom du groupe ALDE, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Hans-Peter Martin et Alexander Graf Lambsdorff, Evžen Tošenovský, au nom du groupe ECR, Claudio Morganti, au nom du groupe EFD, Sabine Wils, au nom du groupe GUE/NGL, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Mario Mauro, Marita Ulvskog, Alexander Graf Lambsdorff, Bas Eickhout, Roger Helmer, Anne Delvaux, Bernd Lange et Sven Giegold.

PRÉSIDENCE: Alexander ALVARO
Vice-président

Interviennent Gunnar Hökmark, Sławomir Witold Nitras, Richard Seeber, qui répond également à une question "carton bleu" de Bernd Lange, et Werner Langen.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zofija Mazej Kukovič, Spyros Danellis, Cristian Silviu Buşoi, Paul Rübig et Monika Flašíková Beňová.

Interviennent Algirdas Šemeta et Astrid Lulling.

Le débat est clos.

Vote: point 6.7 du PV du 19.4.2012.

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