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Procédure : 2011/0283(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0067/2012

Textes déposés :

A7-0067/2012

Débats :

PV 18/04/2012 - 18
CRE 18/04/2012 - 18

Votes :

PV 19/04/2012 - 6.3
CRE 19/04/2012 - 6.3
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0133

Procès-verbal
Mercredi 18 avril 2012 - Strasbourg

18. Instruments de partage des risques en faveur des États membres touchés ou menacés par de graves difficultés quant à leur stabilité financière ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives à des instruments de partage des risques en faveur des États membres qui sont touchés ou menacés par de graves difficultés quant à leur stabilité financière [COM(2011)0655 - C7-0350/2011- 2011/0283(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A7-0067/2012)

Danuta Maria Hübner présente son rapport.

Intervient Algirdas Šemeta (membre de la Commission).

Interviennent Crescenzio Rivellini (rapporteur pour avis de la commission CONT), Georgios Papastamkos, au nom du groupe PPE, Mojca Kleva, au nom du groupe S&D, Ramona Nicole Mănescu, au nom du groupe ALDE, Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, Oldřich Vlasák, au nom du groupe ECR, John Bufton, au nom du groupe EFD, Ewald Stadler, non-inscrit, Iosif Matula, Georgios Stavrakakis, Nikos Chrysogelos, Nuno Teixeira, Joachim Zeller, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Iliana Ivanova et Rodi Kratsa-Tsagaropoulou.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Petru Constantin Luhan, Jaroslav Paška, João Ferreira et Elena Băsescu.

Interviennent Algirdas Šemeta et Danuta Maria Hübner.

Le débat est clos.

Vote: point 6.3 du PV du 19.4.2012.

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