Index 
Procès-verbal
PDF 243kWORD 196k
Mercredi 18 avril 2012 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Coordination des systèmes de sécurité sociale ***I (débat)
 4.Heure des questions à la Commission
 5.Le poisson en tant que bien commun (déclaration écrite)
 6.Les enfants atteints du syndrome de Down (déclaration écrite)
 7.Heure des votes
  7.1.Coordination des systèmes de sécurité sociale ***I (article 138 du règlement) (vote)
  7.2.Adhésion de l'Union européenne au traité d'amitié et de coopération en Asie du Sud-Est *** (article 138 du règlement) (vote)
  7.3.Projet de protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne (approbation) *** (article 138 du règlement) (vote)
  7.4.Projet de protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne (consultation) * (article 138 du règlement) (vote)
  7.5.Le rôle de la politique de cohésion dans les régions ultrapériphériques de l'Union européenne dans le contexte de la stratégie Europe 2020 (article 138 du règlement) (vote)
  7.6.Les droits de l'homme dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière (vote)
 8.Séance solennelle - Jordanie
 9.Heure des votes (suite)
  9.1.Négociations de l'accord d'association UE-Azerbaïdjan (vote)
  9.2.Négociations de l'accord d'association UE-Arménie (vote)
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 13.Moyens de lutte contre la crise économique, en particulier dans la zone euro (débat)
 14.Appel à des solutions concrètes permettant de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales (débat)
 15.Sécurité juridique des investissements européens en dehors de l'Union européenne (débat)
 16.Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés * (débat)
 17.Taxation des produits énergétiques et de l'électricité * (débat)
 18.Instruments de partage des risques en faveur des États membres touchés ou menacés par de graves difficultés quant à leur stabilité financière ***I (débat)
 19.Ordre du jour de la prochaine séance
 20.Levée de la séance
 LISTE DE PRESENCE
 Annexe 1 - Le poisson en tant que bien commun (déclaration écrite)
 Annexe 2 – Les enfants atteints du syndrome de Down (déclaration écrite)


PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS

Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 05.


2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services (COM(2012)0131 - C7-0086/2012 - 2012/0061(COD))
En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

fond :

EMPL

avis :

IMCO

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs en ce qui concerne la mise sur le marché de piles et d'accumulateurs portables contenant du cadmium destinés à être utilisés dans des outils électriques sans fil (COM(2012)0136 - C7-0087/2012 - 2012/0066(COD))
En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

fond :

ENVI

avis :

ITRE, JURI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1999/4/CE, 2000/36/CE, 2001/111/CE, 2001/113/CE et 2001/114/CE en ce qui concerne les compétences à conférer à la Commission (COM(2012)0150 - C7-0089/2012 - 2012/0075(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond :

ENVI

avis :

DEVE, AGRI, JURI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement(CE) n°1098/2007 du Conseil du18 septembre 2007 établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks (COM(2012)0155 - C7-0090/2012 - 2012/0077(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond :

PECH

avis :

ENVI

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (EGF/2012/000 TA 2012 – demande d’assistance technique présentée à l’initiative de la Commission) (COM(2012)0160 - C7-0091/2012 - 2012/2058(BUD))

renvoyé

fond :

BUDG

avis :

EMPL, INTA

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la simplification du transfert des véhicules à moteur immatriculés dans un autre État membre à l’intérieur du marché unique (COM(2012)0164 - C7-0092/2012 - 2012/0082(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond :

IMCO

avis :

ENVI, ITRE, LIBE, TRAN

- Rapport spécial n° 1/2012 (Décharge 2011) - "L'efficacité de l'aide au développement octroyée par l'Union européenne en matière de sécurité alimentaire en Afrique subsaharienne" (N7-0051/2012 - C7-0093/2012 - 2012/2059(DEC))

renvoyé

fond :

CONT

avis :

DEVE

- Rapport spécial n° 2/2012 (Décharge 2011) - "Instruments financiers en faveur des PME cofinancés par le Fonds européen de développement régional" (N7-0052/2012 - C7-0094/2012 - 2012/2060(DEC))

renvoyé

fond :

CONT

avis :

ITRE, ECON, REGI

- Proposition de virement de crédits DEC 06/2012 - Section III - Commission (N7-0053/2012 - C7-0100/2012 - 2012/2070(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

2) accords interinstitutionnels (article 127 du règlement) - Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15 mars 2012

- Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et le Conseil relatif à la transmission au Parlement européen et au traitement par celui-ci d'informations classifiées détenues par le Conseil concernant d'autres questions que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune - (2012/2069 ACI)

renvoyé fond : AFCO


3. Coordination des systèmes de sécurité sociale ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) n° 987/2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n°883/2004 [COM(2010)0794 - C7-0005/2011- 2010/0380(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Milan Cabrnoch (A7-0043/2012)

Milan Cabrnoch présente son rapport.

Intervient Sari Essayah, au nom du groupe PPE.

Intervient László Andor (membre de la Commission).

Interviennent Alejandro Cercas, au nom du groupe S&D, Siiri Oviir, au nom du groupe ALDE, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Marina Yannakoudakis, au nom du groupe ECR, Tadeusz Cymański, au nom du groupe EFD, Inês Cristina Zuber, au nom du groupe GUE/NGL, Angelika Werthmann, non-inscrite, Csaba Őry, Jutta Steinruck, Ryszard Czarnecki, Jaroslav Paška, Franz Obermayr et Ole Christensen.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Miroslav Mikolášik, Danuta Jazłowiecka, Vilija Blinkevičiūtė, Elena Băsescu, Gerard Batten, Petru Constantin Luhan, Monika Flašíková Beňová et Andrew Henry William Brons.

Interviennent László Andor et Milan Cabrnoch.

Le débat est clos.

Vote: point 7.1 du PV du 18.4.2012.


PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

4. Heure des questions à la Commission

Droits des travailleurs dans une Europe aux frontières ouvertes

Olli Rehn (Vice-président de la Commission) et László Andor (membre de la Commission)

Olli Rehn et László Andor répondent aux questions posées par les députés: Anne Delvaux, Evelyn Regner, Danuta Jazłowiecka, Sergio Gaetano Cofferati, Renate Weber, Elisabeth Schroedter, Cornelis de Jong, Roberta Angelilli, Csaba Sándor Tabajdi, Jaroslav Paška, Ádám Kósa et Silvia-Adriana Ţicău.

Intervient Alejandro Cercas sur le déroulement de l'heure des questions.

Olli Rehn et László Andor répondent aux questions posées par les députés: Phil Bennion, qui fait également un commentaire sur le déroulement de l'heure des questions, Erminia Mazzoni, Pervenche Berès, Emilie Turunen et Georgios Papanikolaou.

L'heure des questions à la Commission est close.


PRÉSIDENCE: Anni PODIMATA
Vice-présidente

5. Le poisson en tant que bien commun (déclaration écrite)

La déclaration écrite 0047/2011 déposée par les députés Guido Milana, Kriton Arsenis, Corinne Lepage, Maria do Céu Patrão Neves et Raül Romeva i Rueda sur le poisson en tant que bien commun a recueilli les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera, par conséquent, conformément à l'article 123, paragraphes 3 et 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée dans les Textes adoptés de la présente séance (P7_TA(2012)0129) avec indication au procès-verbal du nom des signataires (annexe 1 du PV du 18.4.2012).

Intervient Guido Milana.


6. Les enfants atteints du syndrome de Down (déclaration écrite)

La déclaration écrite 0052/2011 déposée par les députés George Sabin Cutaş, Vasilica Viorica Dăncilă, Norica Nicolai, Marc Tarabella et Thomas Ulmer sur les enfants atteints du syndrome de Down a recueilli les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera, par conséquent, conformément à l'article 123, paragraphes 3 et 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée dans les Textes adoptés de la présente séance (P7_TA(2012)0130) avec indication au procès-verbal du nom des signataires (annexe 2 du PV du 18.4.2012).

Intervient George Sabin Cutaş.


7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


7.1. Coordination des systèmes de sécurité sociale ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) n° 987/2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n°883/2004 [COM(2010)0794 - C7-0005/2011- 2010/0380(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Milan Cabrnoch (A7-0043/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0121)


7.2. Adhésion de l'Union européenne au traité d'amitié et de coopération en Asie du Sud-Est *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de l'Union européenne au traité d'amitié et de coopération en Asie du Sud-Est [07434/2012 - C7-0085/2012- 2012/0028(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Elmar Brok (A7-0139/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0122)

Le Parlement donne son approbation à l'adhésion de l'Union au traité.


7.3. Projet de protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne (approbation) *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition du Conseil européen de ne pas convoquer de Convention visant à adjoindre au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne un protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne [00092/2011 - C7-0388/2011- 2011/0816(NLE)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Paulo Rangel (A7-0065/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0123)

Le Parlement donne son approbation à la proposition du Conseil européen de ne pas convoquer de Convention.


7.4. Projet de protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne (consultation) * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne (article 48, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne) [00092/2011 - C7-0387/2011- 2011/0815(NLE)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Paulo Rangel (A7-0064/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0124)


7.5. Le rôle de la politique de cohésion dans les régions ultrapériphériques de l'Union européenne dans le contexte de la stratégie Europe 2020 (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur le rôle de la politique de cohésion dans les régions ultrapériphériques de l'Union européenne dans le contexte de la stratégie "Europe 2020" [2011/2195(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Nuno Teixeira (A7-0084/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0125)


7.6. Les droits de l'homme dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière (vote)

Rapport sur le rapport annuel sur les droits de l’homme dans le monde en 2010 et la politique de l’Union européenne en la matière, y compris les conséquences pour la politique stratégique de l’Union européenne dans le domaine des droits de l’homme [2011/2185(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Richard Howitt (A7-0086/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0126)

Interventions

Sergio Paolo Francesco Silvestris, pour présenter un amendement oral après le paragraphe 101, qui n'a pas été retenu, plus de quarante députés s'étant opposés à sa prise en considération.

Rui Tavares, pour présenter un amendement oral au paragraphe 112, qui a été retenu.


PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

8. Séance solennelle - Jordanie

De 12 heures à 12 h 25, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de l'allocution de Sa Majesté le Roi Abdallah II, roi du Royaume hachémite de Jordanie.


PRÉSIDENCE: Anni PODIMATA
Vice-présidente

9. Heure des votes (suite)

9.1. Négociations de l'accord d'association UE-Azerbaïdjan (vote)

Rapport contenant les recommandations du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au Service européen pour l’action extérieure sur les négociations concernant l’accord d’association UE-Azerbaïdjan [2011/2316(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Anneli Jäätteenmäki (A7-0071/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0127)

Intervention

Vytautas Landsbergis, pour présenter un amendement oral à l'amendement 1, qui a été retenu.


9.2. Négociations de l'accord d'association UE-Arménie (vote)

Rapport contenant les recommandations du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au Service européen pour l'action extérieure sur les négociations concernant l'accord d'association UE-Arménie [2011/2315(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Tomasz Piotr Poręba (A7-0079/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0128)


10. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Milan Cabrnoch - A7-0043/2012
Kay Swinburne, Adam Bielan, Marek Józef Gróbarczyk, Daniel Hannan, Csaba Sógor, Charles Tannock, Peter Jahr, David Campbell Bannerman, Syed Kamall, Gay Mitchell et Antonello Antinoro

Rapport Richard Howitt - A7-0086/2012
Ewald Stadler, Kay Swinburne, Daniel Hannan, Iva Zanicchi, Paul Murphy, Mitro Repo, Marina Yannakoudakis, Miroslav Mikolášik, Ryszard Czarnecki, Alfredo Antoniozzi, Diane Dodds, Gay Mitchell, Hannu Takkula, David Campbell Bannerman et Bruno Gollnisch

Rapport Anneli Jäätteenmäki - A7-0071/2012
Daniel Hannan, Kay Swinburne, Adam Bielan, Ryszard Czarnecki, Mitro Repo, Charles Tannock, Alfredo Antoniozzi, Miroslav Mikolášik, Hannu Takkula et Graham Watson

Rapport Tomasz Piotr Poręba - A7-0079/2012
Daniel Hannan, Ewald Stadler, Kay Swinburne, Adam Bielan, Mitro Repo, Mario Pirillo, Charles Tannock et Elena Băsescu


11. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


(La séance, suspendue à 13 h 30, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

12. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


13. Moyens de lutte contre la crise économique, en particulier dans la zone euro (débat)

Déclaration du Président de la Commission: Moyens de lutte contre la crise économique, en particulier dans la zone euro

José Manuel Barroso (Président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Sven Giegold, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Martin Callanan, au nom du groupe ECR, Nigel Farage, au nom du groupe EFD, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, et Bruno Gollnisch, non-inscrit.

PRÉSIDENCE: László SURJÁN
Vice-président

Interviennent Marisa Matias, pour poser une question "carton bleu" à Bruno Gollnisch, à laquelle celui-ci répond, Luis de Grandes Pascual, qui répond également à une question "carton bleu" de Raül Romeva i Rueda, Elisa Ferreira, Sharon Bowles, Nikos Chrysogelos, Kay Swinburne, Mario Borghezio, Paul Murphy, Andrew Henry William Brons, Marietta Giannakou, Pervenche Berès, Wolf Klinz, Vicky Ford, Alfredo Pallone, Robert Goebbels, Ramon Tremosa i Balcells, Jean-Paul Gauzès, Anni Podimata, Theodoros Skylakakis, Udo Bullmann, qui répond également à une question "carton bleu" de Liisa Jaakonsaari, Juan Fernando López Aguilar et Leonardo Domenici.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Roberta Angelilli, Gianni Pittella, Georgios Papastamkos, Roberto Gualtieri, Marije Cornelissen, Ildikó Gáll-Pelcz, Zigmantas Balčytis, John Bufton, Mario Mauro, João Ferreira et Edite Estrela.

Intervient Olli Rehn (Vice-président de la Commission).

Le débat est clos.


14. Appel à des solutions concrètes permettant de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Appel à des solutions concrètes permettant de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales

Nicolai Wammen (Président en exercice du Conseil) et Algirdas Šemeta (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Pablo Zalba Bidegain, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de María Muñiz De Urquiza, Elisa Ferreira, au nom du groupe S&D, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, et Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE.

PRÉSIDENCE: Jacek PROTASIEWICZ
Vice-président

Interviennent Juozas Imbrasas, au nom du groupe EFD, Cornelis de Jong, au nom du groupe GUE/NGL, Anni Podimata et Udo Bullmann.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu, Janusz Władysław Zemke, Ildikó Gáll-Pelcz, Angelika Werthmann et Georgios Papanikolaou.

Interviennent Algirdas Šemeta et Nicolai Wammen.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Jean-Paul Gauzès, au nom du groupe PPE, Elisa Ferreira, au nom du groupe S&D, Sylvie Goulard, au nom du groupe ALDE, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, et Cornelis de Jong, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'appel visant à trouver des moyens concrets de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales (B7-0203/2012).

Le débat est clos.

Vote: point 6.8 du PV du 19.4.2012.


15. Sécurité juridique des investissements européens en dehors de l'Union européenne (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Sécurité juridique des investissements européens en dehors de l'Union européenne

Nicolai Wammen (Président en exercice du Conseil) et Antonio Tajani (Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Jaime Mayor Oreja, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Raül Romeva i Rueda, Enrique Guerrero Salom, au nom du groupe S&D, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Ana Miranda, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Salvador Garriga Polledo, Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, et Francisco Sosa Wagner, non-inscrit.

Interviennent Antonio Tajani et Nicolai Wammen.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 10.6 du PV du 20.4.2012.


16. Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés * (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) [COM(2011)0121 - C7-0092/2011- 2011/0058(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Marianne Thyssen (A7-0080/2012)

Marianne Thyssen présente son rapport.

Intervient Algirdas Šemeta (membre de la Commission).

Interviennent Olle Schmidt (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Jean-Paul Gauzès, au nom du groupe PPE, Liem Hoang Ngoc, au nom du groupe S&D, Carl Haglund, au nom du groupe ALDE, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Ivo Strejček, au nom du groupe ECR, Godfrey Bloom, au nom du groupe EFD, Theodor Dumitru Stolojan, Antolín Sánchez Presedo, qui répond également à une question "carton bleu" de William (The Earl of) Dartmouth, Derk Jan Eppink, Diogo Feio, George Sabin Cutaş, Ashley Fox, Krišjānis Kariņš, Edvard Kožušník, Zuzana Roithová et Gay Mitchell.

PRÉSIDENCE: Georgios PAPASTAMKOS
Vice-président

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nadezhda Neynsky, Petri Sarvamaa, Monika Flašíková Beňová et Andrew Henry William Brons.

Interviennent Algirdas Šemeta et Marianne Thyssen.

Le débat est clos.

Vote: point 6.6 du PV du 19.4.2012.


17. Taxation des produits énergétiques et de l'électricité * (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/96/CE du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité [COM(2011)0169 - C7-0105/2011- 2011/0092(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Astrid Lulling (A7-0052/2012)

Astrid Lulling présente son rapport.

Intervient Algirdas Šemeta (membre de la Commission).

Interviennent Angelika Werthmann (rapporteure pour avis de la commission BUDG), Kathleen Van Brempt (rapporteure pour avis de la commission ENVI), Béla Kovács (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Werner Langen, sur le déroulement du débat, Inés Ayala Sender (rapporteure pour avis de la commission TRAN), Sergio Gutiérrez Prieto (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Markus Ferber, au nom du groupe PPE, Olle Ludvigsson, au nom du groupe S&D, et Philippe De Backer, au nom du groupe ALDE, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Hans-Peter Martin et Alexander Graf Lambsdorff, Evžen Tošenovský, au nom du groupe ECR, Claudio Morganti, au nom du groupe EFD, Sabine Wils, au nom du groupe GUE/NGL, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Mario Mauro, Marita Ulvskog, Alexander Graf Lambsdorff, Bas Eickhout, Roger Helmer, Anne Delvaux, Bernd Lange et Sven Giegold.

PRÉSIDENCE: Alexander ALVARO
Vice-président

Interviennent Gunnar Hökmark, Sławomir Witold Nitras, Richard Seeber, qui répond également à une question "carton bleu" de Bernd Lange, et Werner Langen.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zofija Mazej Kukovič, Spyros Danellis, Cristian Silviu Buşoi, Paul Rübig et Monika Flašíková Beňová.

Interviennent Algirdas Šemeta et Astrid Lulling.

Le débat est clos.

Vote: point 6.7 du PV du 19.4.2012.


18. Instruments de partage des risques en faveur des États membres touchés ou menacés par de graves difficultés quant à leur stabilité financière ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives à des instruments de partage des risques en faveur des États membres qui sont touchés ou menacés par de graves difficultés quant à leur stabilité financière [COM(2011)0655 - C7-0350/2011- 2011/0283(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A7-0067/2012)

Danuta Maria Hübner présente son rapport.

Intervient Algirdas Šemeta (membre de la Commission).

Interviennent Crescenzio Rivellini (rapporteur pour avis de la commission CONT), Georgios Papastamkos, au nom du groupe PPE, Mojca Kleva, au nom du groupe S&D, Ramona Nicole Mănescu, au nom du groupe ALDE, Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, Oldřich Vlasák, au nom du groupe ECR, John Bufton, au nom du groupe EFD, Ewald Stadler, non-inscrit, Iosif Matula, Georgios Stavrakakis, Nikos Chrysogelos, Nuno Teixeira, Joachim Zeller, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Iliana Ivanova et Rodi Kratsa-Tsagaropoulou.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Petru Constantin Luhan, Jaroslav Paška, João Ferreira et Elena Băsescu.

Interviennent Algirdas Šemeta et Danuta Maria Hübner.

Le débat est clos.

Vote: point 6.3 du PV du 19.4.2012.


19. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 483.920/OJJE).


20. Levée de la séance

La séance est levée à 21 h 10.

Klaus Welle

Roberta Angelilli

Secrétaire général

Vice-présidente


LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvaro, Alves, Andersdotter, Andreasen, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Margrete Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Batten, Bauer, Bearder, Becali, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Bennion, Berès, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borsellino, Borys, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bradbourn, Brantner, Bratkowski, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Buşoi, Busuttil, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Christensen, Chrysogelos, Claeys, Clark, Cochet, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora, António Fernando Correia de Campos, Silvia Costa, Costello, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Crocetta, Cronberg, Cuschieri, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Backer, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Mita, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Fiona Hall, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Jiří Havel, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, de Jong, Jordan, Jørgensen, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva, Klinz, Klute, Koch, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Lepage, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Malinov, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, Meissner, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Miranda, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Naranjo Escobar, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, Nitras, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Paulsen, Perello Rodriguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sargentini, Sartori, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Stadler, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Keith Taylor, Rebecca Taylor, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Tirolien, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Trautmann, Trematerra, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Turmes, Turunen, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Wałęsa, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weidenholzer, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zuber, Zver, Zwiefka,

Observateurs

Antičević Marinović, Borzan, Božinović, Grubišić, Jerković, Matušić, Plenković, Pupovac, Radoš, Vrbat, Vuljanić


Annexe 1 - Le poisson en tant que bien commun (déclaration écrite)

Déclaration écrite n° 0047/2011 déposée par les députés Guido Milana, Kriton Arsenis, Corinne Lepage, Maria do Céu Patrão Neves et Raül Romeva i Rueda sur le poisson en tant que bien commun (point 5 du PV du 18.4.2012 et P7_TA-PROV(2012)0129) et signée par 390 députés:

János Áder, Gabriele Albertini, Jan Philipp Albrecht, Sonia Alfano, Magdi Cristiano Allam, Alexander Alvaro, Luís Paulo Alves, Josefa Andrés Barea, Roberta Angelilli, Antonello Antinoro, Alfredo Antoniozzi, Kader Arif, Pino Arlacchi, Kriton Arsenis, John Attard-Montalto, Sophie Auconie, Margrete Auken, Inés Ayala Sender, Liam Aylward, Pilar Ayuso, Georges Bach, Maria Badia i Cutchet, Zoltán Bagó, Zigmantas Balčytis, Raffaele Baldassarre, Francesca Balzani, Paolo Bartolozzi, Regina Bastos, Catherine Bearder, Sandrine Bélier, Malika Benarab-Attou, Jean-Luc Bennahmias, Sergio Berlato, Luigi Berlinguer, Jean-Paul Besset, Izaskun Bilbao Barandica, Vilija Blinkevičiūtė, Vito Bonsignore, Mario Borghezio, Rita Borsellino, José Bové, Franziska Katharina Brantner, Arkadiusz Tomasz Bratkowski, Frieda Brepoels, Alain Cadec, Wim van de Camp, Antonio Cancian, Pascal Canfin, Luis Manuel Capoulas Santos, Salvatore Caronna, Maria Da Graça Carvalho, Michael Cashman, Carlo Casini, Françoise Castex, Jean-Marie Cavada, Alejandro Cercas, Nessa Childers, Nikolaos Chountis, Ole Christensen, Nikos Chrysogelos, Yves Cochet, Carlos Coelho, Sergio Gaetano Cofferati, Daniel Cohn-Bendit, Lara Comi, Marije Cornelissen, María Auxiliadora Correa Zamora, António Fernando Correia de Campos, Silvia Costa, Andrea Cozzolino, Michael Cramer, Corina Creţu, Rosario Crocetta, Tarja Cronberg, Joseph Cuschieri, George Sabin Cutaş, Tadeusz Cymański, Frédéric Daerden, Vasilica Viorica Dăncilă, Spyros Danellis, Mário David, Chris Davies, Francesco De Angelis, Paolo De Castro, Véronique De Keyser, Karima Delli, Luigi Ciriaco De Mita, Proinsias De Rossa, Harlem Désir, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Leonardo Domenici, Leonidas Donskis, Dimitrios Droutsas, Isabelle Durant, Robert Dušek, Bas Eickhout, Saïd El Khadraoui, Ioan Enciu, Ismail Ertug, Edite Estrela, Tanja Fajon, Richard Falbr, Diogo Feio, José Manuel Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Carlo Fidanza, Monika Flašíková Beňová, Hélène Flautre, Knut Fleckenstein, Lorenzo Fontana, Gaston Franco, Michael Gahler, Pat the Cope Gallagher, Vicente Miguel Garcés Ramón, Dolores García-Hierro Caraballo, Iratxe García Pérez, Eider Gardiazábal Rubial, Elisabetta Gardini, Giuseppe Gargani, Jean-Paul Gauzès, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Marietta Giannakou, Sven Giegold, Adam Gierek, Bruno Gollnisch, Ana Gomes, Louis Grech, Estelle Grelier, Catherine Grèze, Marek Józef Gróbarczyk, Françoise Grossetête, Roberto Gualtieri, Enrique Guerrero Salom, Zita Gurmai, Mikael Gustafsson, Sergio Gutiérrez Prieto, Takis Hadjigeorgiou, Gerald Häfner, Carl Haglund, Fiona Hall, Małgorzata Handzlik, Marian Harkin, Rebecca Harms, Satu Hassi, Martin Häusling, Edit Herczog, Esther Herranz García, Jolanta Emilia Hibner, Jim Higgins, Nadja Hirsch, Elie Hoarau, Monika Hohlmeier, Mary Honeyball, Stephen Hughes, Salvatore Iacolino, Iliana Malinova Iotova, Vincenzo Iovine, María Irigoyen Pérez, Carlos José Iturgaiz Angulo, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Yannick Jadot, Peter Jahr, Lívia Járóka, Danuta Jazłowiecka, Sidonia Elżbieta Jędrzejewska, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Eva Joly, Romana Jordan, Philippe Juvin, Filip Kaczmarek, Karin Kadenbach, Jarosław Kalinowski, Ioannis Kasoulides, Franziska Keller, Seán Kelly, Nicole Kiil-Nielsen, Mojca Kleva, Jürgen Klute, Maria Eleni Koppa, Ádám Kósa, Georgios Koumoutsakos, Béla Kovács, Edvard Kožušník, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Werner Kuhn, Jean Lambert, Philippe Lamberts, Vytautas Landsbergis, Giovanni La Via, Agnès Le Brun, Stéphane Le Foll, Constance Le Grip, Jörg Leichtfried, Jo Leinen, Corinne Lepage, Jean-Marie Le Pen, Bogusław Liberadzki, Eva Lichtenberger, Kartika Tamara Liotard, Krzysztof Lisek, Barbara Lochbihler, Juan Fernando López Aguilar, Isabella Lövin, Sarah Ludford, Astrid Lulling, Ulrike Lunacek, Linda McAvan, Arlene McCarthy, Mairead McGuinness, Edward McMillan-Scott, Monica Luisa Macovei, Marian-Jean Marinescu, David Martin, Miguel Angel Martínez Martínez, Antonio Masip Hidalgo, Jiří Maštálka, Clemente Mastella, Barbara Matera, Véronique Mathieu, Marisa Matias, Gabriel Mato Adrover, Iosif Matula, Mario Mauro, Kyriakos Mavronikolas, Erminia Mazzoni, Gesine Meissner, Nuno Melo, Judith A. Merkies, Alajos Mészáros, Willy Meyer, Louis Michel, Guido Milana, Ana Miranda, Alexander Mirsky, Gay Mitchell, Andreas Mölzer, Claude Moraes, Vital Moreira, Claudio Morganti, Elisabeth Morin-Chartier, Tiziano Motti, María Muñiz De Urquiza, Paul Murphy, Cristiana Muscardini, Norbert Neuser, Katarína Neveďalová, Norica Nicolai, Rareş-Lucian Niculescu, Raimon Obiols, Jan Olbrycht, Wojciech Michał Olejniczak, Younous Omarjee, Siiri Oviir, Ivari Padar, Chrysoula Paliadeli, Alfredo Pallone, Vladko Todorov Panayotov, Pier Antonio Panzeri, Antigoni Papadopoulou, Georgios Papanikolaou, Georgios Papastamkos, Gilles Pargneaux, Antonyia Parvanova, Ioan Mircea Paşcu, Jaroslav Paška, Maria do Céu Patrão Neves, Aldo Patriciello, Vincent Peillon, Andres Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Sirpa Pietikäinen, Mario Pirillo, Gianni Pittella, Pavel Poc, Anni Podimata, Maurice Ponga, Miguel Portas, Konstantinos Poupakis, Cristian Dan Preda, Phil Prendergast, Vittorio Prodi, Fiorello Provera, Miloslav Ransdorf, Sylvana Rapti, Evelyn Regner, Vladimír Remek, Mitro Repo, Teresa Riera Madurell, Frédérique Ries, Niccolò Rinaldi, Dominique Riquet, Michèle Rivasi, Crescenzio Rivellini, Robert Rochefort, Ulrike Rodust, Zuzana Roithová, Carmen Romero López, Raül Romeva i Rueda, Licia Ronzulli, Anna Rosbach, Oreste Rossi, Alfreds Rubiks, Heide Rühle, Tokia Saïfi, Potito Salatto, Nikolaos Salavrakos, Matteo Salvini, Antolín Sánchez Presedo, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Daciana Octavia Sârbu, Judith Sargentini, Amalia Sartori, David-Maria Sassoli, Carl Schlyter, Helmut Scholz, Elisabeth Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Marco Scurria, Salvador Sedó i Alabart, Olga Sehnalová, Joanna Senyszyn, Debora Serracchiani, Adrian Severin, Czesław Adam Siekierski, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Brian Simpson, Csaba Sógor, Renate Sommer, Francisco Sosa Wagner, Ewald Stadler, Bart Staes, Georgios Stavrakakis, Jutta Steinruck, Struan Stevenson, Theodor Dumitru Stolojan, Michèle Striffler, Gianluca Susta, Hannes Swoboda, Csaba Sándor Tabajdi, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Marc Tarabella, Salvatore Tatarella, Rui Tavares, Keith Taylor, Nuno Teixeira, Alexandra Thein, Eleni Theocharous, Britta Thomsen, Silvia-Adriana Ţicău, Patrice Tirolien, Patrizia Toia, Catherine Trautmann, Kyriacos Triantaphyllides, Rafał Trzaskowski, Ioannis A. Tsoukalas, Claude Turmes, Emilie Turunen, Niki Tzavela, Giommaria Uggias, Viktor Uspaskich, Corneliu Vadim Tudor, Ivo Vajgl, Kathleen Van Brempt, Gianni Vattimo, Derek Vaughan, Marie-Christine Vergiat, Bernadette Vergnaud, Dominique Vlasto, Jarosław Leszek Wałęsa, Henri Weber, Renate Weber, Josef Weidenholzer, Angelika Werthmann, Sabine Wils, Jacek Włosowicz, Janusz Wojciechowski, Corien Wortmann-Kool, Luis Yáñez-Barnuevo García, Anna Záborská, Iva Zanicchi, Andrea Zanoni, Artur Zasada, Tatjana Ždanoka, Joachim Zeller, Janusz Władysław Zemke, Gabriele Zimmer, Milan Zver.


Annexe 2 – Les enfants atteints du syndrome de Down (déclaration écrite)

Déclaration écrite n° 0052/2011 déposée par les députés George Sabin Cutaş, Vasilica Viorica Dăncilă, Norica Nicolai, Marc Tarabella et Thomas Ulmer sur les enfants atteints du syndrome de Down (point 6 du PV du 18.4.2012 et P7_TA-PROV(2012)0130) et signée par 386 députés:

John Stuart Agnew, Gabriele Albertini, Jan Philipp Albrecht, Sonia Alfano, François Alfonsi, Luís Paulo Alves, Amelia Andersdotter, Josefa Andrés Barea, Roberta Angelilli, Elena Oana Antonescu, Kader Arif, Pino Arlacchi, Kriton Arsenis, John Attard-Montalto, Jean-Pierre Audy, Margrete Auken, Inés Ayala Sender, Liam Aylward, Pilar Ayuso, Johannes Cornelis van Baalen, Georges Bach, Maria Badia i Cutchet, Zigmantas Balčytis, Burkhard Balz, Francesca Balzani, Elena Băsescu, Edit Bauer, Catherine Bearder, Bastiaan Belder, Ivo Belet, Izaskun Bilbao Barandica, Slavi Binev, Mara Bizzotto, Vilija Blinkevičiūtė, Sebastian Valentin Bodu, Rita Borsellino, Victor Boştinaru, José Bové, Sharon Bowles, Franziska Katharina Brantner, Arkadiusz Tomasz Bratkowski, Elmar Brok, Zuzana Brzobohatá, John Bufton, Udo Bullmann, Cristian Silviu Buşoi, Jerzy Buzek, Alain Cadec, Pascal Canfin, Luis Manuel Capoulas Santos, Salvatore Caronna, David Casa, Michael Cashman, Pilar del Castillo Vera, Alejandro Cercas, Nessa Childers, Nikolaos Chountis, Ole Christensen, Nikos Chrysogelos, Yves Cochet, Carlos Coelho, Sergio Gaetano Cofferati, Lara Comi, Anna Maria Corazza Bildt, Marije Cornelissen, António Fernando Correia de Campos, Ricardo Cortés Lastra, Silvia Costa, Emer Costello, Michael Cramer, Corina Creţu, Jürgen Creutzmann, Rosario Crocetta, Tarja Cronberg, Joseph Cuschieri, George Sabin Cutaş, Ryszard Czarnecki, Frédéric Daerden, Vasilica Viorica Dăncilă, Spyros Danellis, Joseph Daul, Mário David, Bairbre de Brún, Véronique De Keyser, Karima Delli, Anne Delvaux, Harlem Désir, Nirj Deva, Diane Dodds, Leonardo Domenici, Leonidas Donskis, Dimitrios Droutsas, Isabelle Durant, Robert Dušek, Christian Ehler, Saïd El Khadraoui, Ioan Enciu, Cornelia Ernst, Ismail Ertug, Sari Essayah, Rosa Estaràs Ferragut, Edite Estrela, Tanja Fajon, Richard Falbr, Diogo Feio, José Manuel Fernandes, Elisa Ferreira, Carlo Fidanza, Santiago Fisas Ayxela, Monika Flašíková Beňová, Lorenzo Fontana, Michael Gahler, Pat the Cope Gallagher, Ildikó Gáll-Pelcz, Iratxe García Pérez, Eider Gardiazábal Rubial, Jean-Paul Gauzès, Sven Giegold, Adam Gierek, Kinga Göncz, Louis Grech, Catherine Grèze, Nathalie Griesbeck, Mathieu Grosch, Enrique Guerrero Salom, Zita Gurmai, Sergio Gutiérrez Prieto, Gerald Häfner, Carl Haglund, Fiona Hall, Małgorzata Handzlik, Marian Harkin, Martin Häusling, Edit Herczog, Esther Herranz García, Jim Higgins, Elie Hoarau, Monika Hohlmeier, Mary Honeyball, Richard Howitt, Stephen Hughes, Filiz Hakaeva Hyusmenova, Salvatore Iacolino, Stanimir Ilchev, Juozas Imbrasas, Sophia in 't Veld, Iliana Malinova Iotova, Vincenzo Iovine, María Irigoyen Pérez, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Anneli Jäätteenmäki, Yannick Jadot, Lívia Járóka, Sidonia Elżbieta Jędrzejewska, Elisabeth Jeggle, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Kent Johansson, Romana Jordan, Philippe Juvin, Jelko Kacin, Karin Kadenbach, Ivailo Kalfin, Michał Tomasz Kamiński, Martin Kastler, Metin Kazak, Tunne Kelam, Franziska Keller, Seán Kelly, Nicole Kiil-Nielsen, Evgeni Kirilov, Mojca Kleva, Wolf Klinz, Jürgen Klute, Dieter-Lebrecht Koch, Lena Kolarska-Bobińska, Maria Eleni Koppa, Ádám Kósa, Georgios Koumoutsakos, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Jacek Olgierd Kurski, Philippe Lamberts, Vytautas Landsbergis, Bernd Lange, Jörg Leichtfried, Bogusław Liberadzki, Eva Lichtenberger, Peter Liese, Krzysztof Lisek, Barbara Lochbihler, Juan Fernando López Aguilar, Sarah Ludford, Petru Constantin Luhan, Ulrike Lunacek, Elizabeth Lynne, Arlene McCarthy, Mairead McGuinness, Edward McMillan-Scott, Monica Luisa Macovei, Ramona Nicole Mănescu, Riikka Manner, Marian-Jean Marinescu, David Martin, Miguel Angel Martínez Martínez, Antonio Masip Hidalgo, Jiří Maštálka, Marisa Matias, Gabriel Mato Adrover, Iosif Matula, Mario Mauro, Kyriakos Mavronikolas, Hans-Peter Mayer, Zofija Mazej Kukovič, Erminia Mazzoni, Gesine Meissner, Emilio Menéndez del Valle, Alajos Mészáros, Willy Meyer, Louis Michel, Marek Henryk Migalski, Miroslav Mikolášik, Guido Milana, Ana Miranda, Alexander Mirsky, Gay Mitchell, Andreas Mölzer, Claude Moraes, Claudio Morganti, Elisabeth Morin-Chartier, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Krisztina Morvai, Jan Mulder, María Muñiz De Urquiza, Paul Murphy, Mike Nattrass, Katarína Neveďalová, Norica Nicolai, Rareş-Lucian Niculescu, Raimon Obiols, Kristiina Ojuland, Wojciech Michał Olejniczak, Younous Omarjee, Ria Oomen-Ruijten, Siiri Oviir, Ivari Padar, Rolandas Paksas, Justas Vincas Paleckis, Chrysoula Paliadeli, Vladko Todorov Panayotov, Antigoni Papadopoulou, Georgios Papanikolaou, Georgios Papastamkos, Antonyia Parvanova, Ioan Mircea Paşcu, Jaroslav Paška, Maria do Céu Patrão Neves, Aldo Patriciello, Marit Paulsen, Vincent Peillon, Andres Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Sirpa Pietikäinen, Mario Pirillo, Gianni Pittella, Rovana Plumb, Anni Podimata, Maurice Ponga, Bernd Posselt, Konstantinos Poupakis, Cristian Dan Preda, Phil Prendergast, Vittorio Prodi, Fiorello Provera, Miloslav Ransdorf, Sylvana Rapti, Vladimír Remek, Mitro Repo, Teresa Riera Madurell, Frédérique Ries, Niccolò Rinaldi, Michèle Rivasi, Ulrike Rodust, Zuzana Roithová, Carmen Romero López, Raül Romeva i Rueda, Licia Ronzulli, Anna Rosbach, Oreste Rossi, Alfreds Rubiks, Tokia Saïfi, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Potito Salatto, Nikolaos Salavrakos, Antolín Sánchez Presedo, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Daciana Octavia Sârbu, Petri Sarvamaa, David-Maria Sassoli, Vilja Savisaar-Toomast, Marietje Schaake, Christel Schaldemose, Olle Schmidt, Birgit Schnieber-Jastram, Helmut Scholz, Werner Schulz, Giancarlo Scottà, Salvador Sedó i Alabart, Olga Sehnalová, Debora Serracchiani, Adrian Severin, Czesław Adam Siekierski, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Peter Simon, Brian Simpson, Theodoros Skylakakis, Alyn Smith, Monika Smolková, Csaba Sógor, Renate Sommer, Søren Bo Søndergaard, Francisco Sosa Wagner, Ewald Stadler, Bart Staes, Georgios Stavrakakis, Jutta Steinruck, Catherine Stihler, Theodor Dumitru Stolojan, Michèle Striffler, Gianluca Susta, Hannes Swoboda, Csaba Sándor Tabajdi, Hannu Takkula, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Marc Tarabella, Indrek Tarand, Rui Tavares, Keith Taylor, Alexandra Thein, Eleni Theocharous, Britta Thomsen, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Silvia-Adriana Ţicău, Patrizia Toia, László Tőkés, Valdemar Tomaševski, Ramon Tremosa i Balcells, Rafał Trzaskowski, Ioannis A. Tsoukalas, Claude Turmes, Niki Tzavela, Giommaria Uggias, Thomas Ulmer, Traian Ungureanu, Vladimir Urutchev, Inese Vaidere, Ivo Vajgl, Adina-Ioana Vălean, Kathleen Van Brempt, Gianni Vattimo, Derek Vaughan, Bernadette Vergnaud, Kristian Vigenin, Axel Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Graham Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Josef Weidenholzer, Angelika Werthmann, Cecilia Wikström, Sabine Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Jacek Włosowicz, Janusz Wojciechowski, Marina Yannakoudakis, Anna Záborská, Boris Zala, Paweł Zalewski, Andrea Zanoni, Tatjana Ždanoka, Joachim Zeller, Gabriele Zimmer, Zbigniew Ziobro, Milan Zver.

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