4. Accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation et le transfert des données des dossiers passagers au ministère américain de la sécurité intérieure *** (débat)

Compte rendu in extenso

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation des données des dossiers passagers et leur transfert au ministère américain de la sécurité intérieure [17433/2011 - C7-0511/2011- 2011/0382(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Sophia in 't Veld (A7-0099/2012)

Sophia in 't Veld présente son rapport.

Interviennent Morten Bødskov (Président en exercice du Conseil) et Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Axel Voss, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Sophia in 't Veld, Claude Moraes, au nom du groupe S&D, Renate Weber, au nom du groupe ALDE, Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Krisztina Morvai, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Graham Watson et Sophia in 't Veld, Gerard Batten, au nom du groupe EFD, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Auke Zijlstra, non-inscrit, qui répond également à une question "carton bleu" de Alexander Alvaro, Manfred Weber, qui répond également à trois questions "carton bleu" de Rui Tavares, Jan Philipp Albrecht et Jörg Leichtfried, Juan Fernando López Aguilar, Alexander Alvaro, Judith Sargentini, Jacqueline Foster, qui répond également à trois questions "carton bleu" de Sophia in 't Veld, Krisztina Morvai et Jan Philipp Albrecht, Mario Borghezio, Andreas Mölzer, Simon Busuttil, qui répond également à une question "carton bleu" de Carmen Romero López, Birgit Sippel, Nathalie Griesbeck, Hélène Flautre, qui répond également à une question "carton bleu" de Jacqueline Foster, Martin Ehrenhauser, Mario Mauro et Kinga Göncz.

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

Interviennent Norica Nicolai, Rui Tavares, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Axel Voss et Jacqueline Foster, Angelika Werthmann, Frank Engel, Dimitrios Droutsas, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, qui répond également à une question "carton bleu" de Jörg Leichtfried, Sylvie Guillaume, Carlos Coelho et David-Maria Sassoli.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Anna Maria Corazza Bildt, Ana Gomes, Miroslav Mikolášik, Ioan Mircea Paşcu, Petri Sarvamaa, Gesine Meissner, Phil Prendergast, Monika Flašíková Beňová, Sarah Ludford et Jaroslav Paška.

Interviennent Carlos Coelho sur un problème d'interprétation lors de son intervention précédente, Krisztina Morvai selon la procédure "catch the eye", et Jörg Leichtfried sur le déroulement du débat.

Interviennent Cecilia Malmström, Morten Bødskov et Sophia in 't Veld.

Le débat est clos.

Vote: point 6.5 du PV du 19.4.2012.